Version du 18 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
Noa Zaghdoun EI (N.Z Consulting), exploitant la marque Diagnostic Garges Les Gonesse, 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris — SIREN 993 348 929. Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@diagnostic-garges-les-gonesse.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de devis | Projet (vente, location, travaux, démolition), caractéristiques du bien (type, copropriété, adresse, étage et accès, surface, nombre de pièces, année de construction, gaz, électricité, travaux récents, meublé, assainissement, DPE existant, urgence), diagnostics choisis, nom, prénom, téléphone, e-mail (facultatif), qualité (propriétaire, locataire, agence…), message, page d'origine de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Recontact au sujet de la demande | Coordonnées et preuve du consentement (date, texte accepté) | Consentement (retirable à tout moment) |
| Accusé de réception et suivi | E-mail, référence de la demande | Mesures précontractuelles |
| Offre, commande et intervention | Les mêmes données, l'offre adressée, le paiement, transmis au seul diagnostiqueur partenaire missionné | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Rétractation et réclamations | Identité, e-mail, références, contenu de la demande, accusés de réception | Obligation légale ; exécution du contrat |
| Sécurité du formulaire | Adresse IP sous forme hachée, vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) | Intérêt légitime (lutte contre les abus) |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre consentement préalable.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe chargée du traitement des demandes, au diagnostiqueur partenaire missionné (données nécessaires à la mission uniquement), à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions — Cloudflare (hébergement, base de données, sécurité du formulaire), Resend (envoi des e-mails), Stripe (paiement de l'offre) — et aux autorités lorsque la loi l'impose. Pour proposer des adresses pendant la saisie, le texte tapé dans le champ « Adresse » du formulaire est transmis par notre serveur, sans vos coordonnées ni votre adresse IP, au service public de géocodage de l'IGN (Géoplateforme).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (Cloudflare, Resend, Stripe) sont établis ou opèrent des serveurs hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans commande | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données d'une commande | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription) en archivage |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Preuves de consentement, de rétractation et réclamations | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Journaux techniques de sécurité | 1 an au plus |
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@diagnostic-garges-les-gonesse.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont transmises de façon chiffrée (HTTPS), l'accès à la base est restreint aux personnes habilitées et les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS.