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Garges-lès-Gonesse

Quels risques à mon adresse à Garges-lès-Gonesse ?

L'état des risques (ERP) liste les risques naturels et technologiques auxquels un bien est exposé (inondation, transport de matières dangereuses…). À Garges-lès-Gonesse, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Cet état est obligatoire en vente et…

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Avant de vendre ou louer un bien à Garges-lès-Gonesse, vous devez fournir un état des risques (ERP) au futur acquéreur ou locataire. Ce document liste les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Comment savoir quels risques concernent votre adresse ? Où trouver l'information et comment lire le résultat ? Ce guide vous explique tout.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

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01Quels risques naturels et technologiques à Garges-lès-Gonesse ?

Selon Géorisques, la commune de Garges-lès-Gonesse est exposée à deux risques principaux : l'inondation et le transport de matières dangereuses. Le zonage sismique place la commune en zone 1 (très faible) et le potentiel radon en catégorie 1 (faible). Depuis 1982, 16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 14 janvier 2022 pour sécheresse. Ces informations sont reprises dans l'état des risques que vous devez fournir lors d'une vente ou d'une location.

  • Inondation
  • Transport de matières dangereuses
  • Sismicité : zone 1 (très faible)
  • Radon : catégorie 1 (faible)
  • 16 arrêtés CatNat (dernier : sécheresse 2022)
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02Comment consulter les risques à votre adresse ?

Le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) permet de visualiser les risques par adresse. Vous pouvez y saisir votre adresse à Garges-lès-Gonesse et obtenir une cartographie des zones inondables, des périmètres de plans de prévention des risques (PPR) et des arrêtés de catastrophe naturelle. Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière doit mentionner ce site. L'état des risques lui-même peut être établi par un diagnostiqueur certifié, qui se rend sur place et vérifie les données officielles. Un propriétaire qui souhaite vendre son appartement situé avenue de la République pourra ainsi obtenir un ERP personnalisé, valable 6 mois.

03Lecture du résultat et limites

L'état des risques liste les risques auxquels le bien est soumis, mais ne préjuge pas de leur probabilité de survenue. Il s'appuie sur les documents officiels (PPR, zonages sismiques, radon, arrêtés CatNat) et sur la déclaration du propriétaire. Attention : l'ERP ne couvre pas les risques non réglementés (ex. mouvement de terrain hors PPR) ni les sinistres antérieurs non déclarés en catastrophe naturelle. En cas de doute, le vendeur ou le bailleur peut consulter la mairie de Garges-lès-Gonesse ou les services de l'État.

04Cas particuliers : copropriété et location

En copropriété, l'état des risques est fourni pour chaque lot vendu ou loué. À Garges-lès-Gonesse, 69 copropriétés sont immatriculées (5 248 lots d'habitation). Le syndic peut détenir des informations utiles, notamment si la copropriété a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle. Pour une location, l'ERP doit être annexé au bail et remis dès la première visite. Le locataire peut demander sa mise à jour si un nouveau risque est reconnu après la signature du bail.

05Tableau comparatif : risques à Garges-lès-Gonesse

Le tableau ci-dessous résume les principaux risques recensés et leur niveau.

Risques naturels et technologiques à Garges-lès-Gonesse
RisqueNiveau / Détail
InondationPrésence de zones inondables (Géorisques)
Transport de matières dangereusesRisque recensé (Géorisques)
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
Arrêtés CatNat16, dernier : sécheresse 2022

Vos questions

Où puis-je trouver l'état des risques pour mon adresse à Garges-lès-Gonesse ?

Vous pouvez utiliser le site Géorisques (gratuit) ou faire appel à un diagnostiqueur certifié qui établira un ERP personnalisé. Ce document est obligatoire en vente et location, doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.

Que faire si mon bien est situé dans une zone inondable ?

L'état des risques le mentionne. Le vendeur ou bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire. Aucun diagnostic complémentaire n'est exigé, mais des obligations d'information et de travaux peuvent découler du plan de prévention des risques (PPR).

L'état des risques est-il le même pour un appartement et une maison ?

Oui, il couvre les mêmes risques. À Garges-lès-Gonesse, 81 % des logements sont des appartements (INSEE). Le diagnostic se base sur l'adresse et les zones réglementaires, pas sur le type de bien.

Quels sont les risques non couverts par l'état des risques ?

Les risques non réglementés (ex. certains mouvements de terrain hors PPR) et les sinistres antérieurs non déclarés en catastrophe naturelle ne sont pas inclus. En cas de doute, renseignez-vous en mairie.

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