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Garges-lès-Gonesse

Les diagnostics immobiliers proposés à Garges-lès-Gonesse

À Garges-lès-Gonesse, la vente ou la location d’un bien nécessite plusieurs diagnostics obligatoires selon la date de construction, le type de bien et sa situation. Les plus courants sont le DPE, l’amiante (permis avant 1997), le plomb (avant 1949), le gaz et l’électricité (plus de 15 ans), l’état…

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Vendre ou louer un logement à Garges-lès-Gonesse implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers. Leur obligation dépend de la date de construction du bien, de son type (maison, appartement, copropriété) et de la nature de la transaction. Avec 14 707 logements (INSEE, recensement 2021), dont 81 % d’appartements et 78 % construits avant 1991, une grande partie du parc est concernée par les diagnostics amiante et plomb. Voici un tableau récapitulatif pour vous y retrouver.

01Tableau comparatif des diagnostics immobiliers obligatoires

Le tableau ci-dessous indique pour chaque diagnostic : qui est concerné (vente/location), dans quel cas il est obligatoire, sa durée de validité et le lien vers la page dédiée.

  • DPE : Vente et location (sauf exceptions). Obligatoire pour tout logement. Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021).
  • Audit énergétique réglementaire : Vente uniquement. Obligatoire pour les maisons ou immeubles en monopropriété classés F/G (depuis 2023), E (depuis 2025), D (à compter de 2034). Valable avec le DPE.
  • Amiante : Vente et location. Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée (sauf surveillance périodique des matériaux liste A : 3 ans max).
  • Plomb (CREP) : Vente et location. Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Validité : 1 an en vente / 6 ans en location si présence de plomb > 1 mg/cm² ; illimitée sinon.
  • Gaz : Vente et location. Obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Validité : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Électricité : Vente et location. Obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Validité : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Termites : Vente (maisons et parties privatives de copropriété). Obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Validité : 6 mois.
  • État des risques (ERP) : Vente et location. Obligatoire si le bien est situé en zone à risques. Validité : 6 mois (doit être remis dès la première visite depuis 2023).
  • Loi Carrez : Vente d’un lot de copropriété. Obligatoire pour toute partie privative d’au moins 8 m². Le mesurage est inclus dans le dossier de diagnostic.
  • Loi Boutin : Location (vide ou meublée). Obligatoire pour mentionner la surface habitable dans le bail. Pas de validité, le bail fait foi.
Récapitulatif des diagnostics immobiliers à Garges-lès-Gonesse
DiagnosticVenteLocationCas d’obligationDurée de validité
DPEOuiOui (sauf exceptions)Tout logement10 ans
Audit énergétiqueOui (monopropriété)NonMaison ou immeuble classé E, F, GAvec le DPE
AmianteOuiOuiPermis de construire avant 01/07/1997Illimitée (sauf liste A : 3 ans)
Plomb (CREP)OuiOuiConstruction avant 01/01/19491 an (vente) / 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm²
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente) / 6 ans (location)
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente) / 6 ans (location)
TermitesOuiNonZone déclarée par arrêté préfectoral6 mois
État des risquesOuiOuiBien en zone à risques6 mois
Loi CarrezOui (copropriété)NonPartie privative ≥ 8 m²Pas de validité (mesurage)
Loi BoutinNonOuiSurface habitable dans le bailPas de validité
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02Quels diagnostics pour quel bien à Garges-lès-Gonesse ?

Les caractéristiques du parc immobilier de Garges-lès-Gonesse influencent directement les diagnostics à prévoir.

  • Logements anciens : 7 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend le CREP obligatoire pour ces biens. 78 % datent d’avant 1991, donc potentiellement concernés par l’amiante.
  • Appartements (81 % du parc) : en copropriété, la Loi Carrez est systématique lors de la vente d’un lot. Les 69 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent 5 248 lots d’habitation.
  • Chauffage : 66 % des logements sont chauffés par un réseau de chauffage urbain (INSEE), ce qui explique que le DPE mentionne souvent cette énergie. Les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans nécessitent un état des lieux.
  • Risques naturels et technologiques : la commune est soumise aux inondations et au transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire pour toute transaction.
  • Sismicité et radon : la zone est classée en sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon catégorie 1 (faible), ce qui n’impose pas de diagnostic spécifique.

03Comment se déroule la réalisation des diagnostics ?

Vous confiez la prestation à Diagnostic Garges Les Gonesse, qui organise la visite d’un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Ce professionnel se déplace à votre domicile ou sur le lieu du bien. Après la visite, les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Pour les diagnostics nécessitant des analyses en laboratoire (amiante, plomb), le délai peut être un peu plus long. La demande de devis est gratuite et sans engagement, par téléphone au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire en ligne.

04Foire aux questions

Salon contemporain

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1. Toiture et combles

  • DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
  • Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Vos questions

Dois-je faire un diagnostic plomb pour un logement construit après 1949 à Garges-lès-Gonesse ?

Non, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) n’est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Si votre bien est plus récent, vous n’avez pas à le fournir, sauf cas particulier (par exemple, si des travaux ont utilisé des peintures au plomb).

Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Garges-lès-Gonesse ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, sauf s’ils forment un lot indépendant d’une copropriété horizontale (maison de ville).

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites à Garges-lès-Gonesse ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Il est obligatoire uniquement si la commune est déclarée en zone infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de la mairie ou sur le site de la préfecture.

Puis-je utiliser un DPE réalisé il y a 8 ans pour une vente en 2025 ?

Oui, à condition que le DPE ait été réalisé après le 1er juillet 2021. Sa validité est de 10 ans. S’il date d’avant cette date, les règles de validité antérieures s’appliquent (DPE valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux réalisés entre 2018 et 2021).

Faut-il un état des risques pour louer un logement à Garges-lès-Gonesse ?

Oui, l’état des risques est obligatoire en location lorsque le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. À Garges-lès-Gonesse, les risques recensés sont les inondations et le transport de matières dangereuses. Le document doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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