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Épinay-sur-Seine

Bien reçu en succession à Épinay-sur-Seine : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Épinay-sur-Seine, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Le DPE, valable 10 ans, est obligatoire dans les deux cas, et un audit énergétique s'ajoute à la…

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Maison d'architecte en bois

Vous venez de recevoir un logement en succession à Épinay-sur-Seine, et vous vous demandez quels diagnostics immobiliers sont exigés pour le vendre ou le mettre en location. La réponse dépend de plusieurs critères : la date de construction du bien, son type (maison ou appartement), ses installations (gaz, électricité), et sa situation géographique au regard des risques naturels et technologiques. Ce guide vous présente les diagnostics obligatoires, leur durée de validité, et ce que les données officielles d'Épinay-sur-Seine impliquent concrètement pour votre situation. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via notre demande de devis.

01Les diagnostics exigés à la vente d'un bien hérité

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon les caractéristiques du bien. Voici les diagnostics à prévoir :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tous les logements. Valable 10 ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale).
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Épinay-sur-Seine, 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la plupart des biens hérités sont concernés.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Épinay-sur-Seine, 10 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), ce qui correspond à la période d'avant 1949.
  • État des installations intérieures de gaz et d'électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions : obligatoire dans toutes les communes. À Épinay-sur-Seine, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, le risque industriel, l'inondation, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Diagnostic termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre mairie ou de notre conseiller.
  • Mesurage Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot en copropriété (surface privative). À Épinay-sur-Seine, 85 % des logements sont des appartements (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
Synthèse des diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Épinay-sur-Seine
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours10 ans (depuis juillet 2021)
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou GAvec le DPE
AmiantePermis avant le 01/07/1997Illimitée si absence, 3 ans si présence
Plomb (CREP)Logement avant 19491 an (vente), 6 ans (location)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
État des risquesToujours6 mois
TermitesSi arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezLot en copropriétéIllimitée (surface inchangée)
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02Les diagnostics exigés à la location d'un bien hérité

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des installations de gaz et d'électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic amiante : fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
Synthèse des diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Épinay-sur-Seine
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours10 ans
État des risquesToujours6 mois
Plomb (CREP)Logement avant 19496 ans
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
AmiantePermis avant le 01/07/1997Illimitée si absence

03L'audit énergétique : une obligation récente pour les maisons classées E, F ou G

Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. À Épinay-sur-Seine, 10 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 24 % sont classés E (ADEME). Cela signifie que pour un bien hérité de type maison situé dans cette commune, vous devrez probablement prévoir cet audit si le DPE est mauvais. L'audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est réalisé par le même diagnostiqueur que le DPE, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

04Quand commander les diagnostics et qui les fournit ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur (ou du bailleur). Vous devez les commander dès que vous avez la pleine propriété ou l'usufruit du bien, avant de signer une promesse de vente ou un bail. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, comme pour l'amiante ou le plomb).

05Ce que les données d'Épinay-sur-Seine changent concrètement

Les chiffres officiels d'Épinay-sur-Seine vous aident à anticiper les diagnostics nécessaires :

  • Âge du bien : 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Ainsi, la plupart des biens hérités nécessitent un diagnostic amiante (permis avant le 1er juillet 1997).
  • Type de bien : 85 % des logements sont des appartements (INSEE). Le mesurage Loi Carrez sera donc souvent requis pour la vente. L'audit énergétique ne concerne que les maisons, ce qui réduit son champ d'application.
  • Performance énergétique : 10 % des DPE locaux sont classés F ou G, et 24 % sont classés E (ADEME). Si vous vendez une maison avec une étiquette énergétique défavorable, l'audit énergétique est obligatoire. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (65 % des DPE), et 13 % des logements utilisent le chauffage tout électrique.
  • Occupation : 64 % des ménages sont locataires (INSEE). Si vous louez, vous devrez fournir le DDT au bail et tenir le diagnostic amiante à disposition.
  • Risques naturels et technologiques : plusieurs risques sont recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.), ce qui rend l'état des risques obligatoire et actualisé tous les 6 mois.

06Démarches concrètes pour obtenir vos diagnostics

Une fois le bien hérité, vous pouvez commander vos diagnostics en ligne ou par téléphone. Notre équipe vous propose un devis gratuit et sans engagement. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour réaliser les mesures et prélèvements. Il signe les rapports, qui vous sont transmis par e-mail. Pour toute question sur les diagnostics spécifiques à votre bien (termites, assainissement...), n'hésitez pas à nous contacter.

Cuisine équipée lumineuse

Repères officiels — Épinay-sur-Seine

Résidences principales d'Épinay-sur-Seine par période d'achèvement
  • Avant 19192,8 % (567)
  • 1919-19457,5 % (1 531)
  • 1946-197042,2 % (8 603)
  • 1971-199027,7 % (5 654)
  • 1991-20056,3 % (1 283)
  • 2006-201813,5 % (2 745)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Épinay-sur-Seine impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante80 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE10 % des 14 689 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz87 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez84 % des logements sont des appartements ; 249 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Épinay-sur-Seine ?

Pour vendre un appartement, vous devez fournir un DPE, un état des risques, un diagnostic amiante (si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997), un CREP (si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), un état des installations de gaz et d'électricité (si elles ont plus de 15 ans), un diagnostic termites (si la commune est classée), et un mesurage Loi Carrez. L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Je viens d'hériter d'une maison classée F à Épinay-sur-Seine. Dois-je faire un audit énergétique pour la vendre ?

Oui, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle classée E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Vous devez donc le prévoir en complément du DPE. À Épinay-sur-Seine, 10 % des logements sont classés F ou G (ADEME), ce qui rend cette obligation fréquente.

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour un bien hérité à Épinay-sur-Seine ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. Si le DPE existant a plus de 10 ans, vous devez en refaire un.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur (ou du bailleur), c'est-à-dire l'héritier qui met le bien en vente ou en location. Vous pouvez commander les diagnostics dès que vous avez la pleine propriété ou l'usufruit du bien.

Faut-il un diagnostic termites pour vendre un bien hérité à Épinay-sur-Seine ?

Le diagnostic termites est obligatoire si la commune d'Épinay-sur-Seine est classée par arrêté préfectoral. Pour le savoir, vous pouvez consulter le site de la préfecture ou nous contacter pour vérifier. En cas de présence de termites, le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la date de la vente.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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