Amiante · Épinay-sur-Seine
Avant une démolition à Épinay-sur-Seine : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets
Avant de démolir un immeuble à Épinay-sur-Seine dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux…
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Vous prévoyez de démolir un bâtiment à Épinay-sur-Seine ? Avant d’engager les travaux, deux diagnostics immobiliers sont à prévoir : le repérage de l’amiante et, selon la surface ou l’usage passé du site, le diagnostic PEMD. Ces obligations visent à protéger les intervenants et l’environnement. Le point sur ce que dit la réglementation et sur ce que les données locales d’Épinay-sur-Seine impliquent concrètement.
01Quels diagnostics obligatoires avant une démolition ?
Deux diagnostics sont requis, avec des conditions distinctes :
- Repérage de l’amiante – obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture, l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.
- Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) – obligatoire lorsque la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou lorsque le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic est à réaliser avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.
| Diagnostic | Condition | Éléments examinés / contenu | Quand le réaliser |
|---|---|---|---|
| Repérage amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, canalisations, équipements | Avant toute démolition |
| Diagnostic PEMD | Surface > 1 000 m² ou bâtiment à usage agricole/industriel/commercial ayant utilisé des substances dangereuses | Inventaire des matériaux, équipements et déchets, préconisations de gestion | Avant la demande d’autorisation d’urbanisme et avant acceptation des devis |
02Ce que les données locales d’Épinay-sur-Seine changent concrètement
Avec 22 251 logements recensés (INSEE, recensement 2021), Épinay-sur-Seine présente un parc immobilier majoritairement ancien : 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Or, la construction de bâtiments contenant de l’amiante a été courante jusqu’à son interdiction en 1997. Concrètement, si vous envisagez de démolir un immeuble dans la commune – qu’il s’agisse d’une maison individuelle (15 % des logements) ou d’un appartement (85 %) – il est très probable que son permis de construire soit antérieur à juillet 1997. Le repérage amiante sera donc quasiment systématique.
- Près de 10 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE) : ces logements très anciens peuvent contenir de l’amiante dans les enduits, calorifugeages ou revêtements.
- La commune compte 249 copropriétés immatriculées (ANAH) : pour les immeubles collectifs, le repérage amiante avant démolition concerne l’ensemble des parties communes et privatives.
- Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (65 % des DPE, ADEME) : les réseaux de canalisations et les chaudières anciennes sont des points de vigilance.
- 10 % des DPE sont classés F ou G (ADEME) : ces logements très énergivores font souvent l’objet de rénovations lourdes, voire de démolitions.
03Qui réalise ces diagnostics ?
Les diagnostics amiante et PEMD doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se rend sur place, réalise les prélèvements et les examens, puis signe les rapports. Vous restez en contact avec nous pour le suivi de votre dossier.
- Le repérage amiante donne lieu à un rapport listant les matériaux contenant de l’amiante et leurs localisations.
- Le diagnostic PEMD aboutit à un formulaire Cerfa n° 16287, à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme.
04Démarches concrètes et devis
Voici les étapes à suivre si vous projetez une démolition à Épinay-sur-Seine :
- Identifiez la date de délivrance du permis de construire et la surface de plancher cumulée (ou l’usage passé du bâtiment).
- Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement. Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (délai indicatif).
- Le diagnostiqueur se rend sur place, effectue les examens et transmet les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
- Vous remettez les rapports au maître d’œuvre et à l’entreprise de démolition avant le début des travaux.

Repères officiels — Épinay-sur-Seine
- Avant 19192,8 % (567)
- 1919-19457,5 % (1 531)
- 1946-197042,2 % (8 603)
- 1971-199027,7 % (5 654)
- 1991-20056,3 % (1 283)
- 2006-201813,5 % (2 745)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Vos questions
Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Épinay-sur-Seine ?
Oui, si le permis de construire de la maison est antérieur au 1er juillet 1997. C’est le cas pour la grande majorité des logements d’Épinay-sur-Seine : 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991.
Le diagnostic PEMD est-il toujours exigé pour une démolition ?
Non, seulement si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Pour les petites surfaces sans activité dangereuse, le repérage amiante suffit.
Puis-je démolir immédiatement après avoir reçu le rapport amiante ?
Le rapport doit être remis à l’entreprise de démolition avant le début des travaux. Si de l’amiante est détecté, le chantier devra suivre des consignes spécifiques (confinement, protection des intervenants).
Quels sont les risques si je ne fais pas ces diagnostics ?
La réglementation impose ces diagnostics avant démolition. En l’absence de rapport, le maître d’ouvrage s’expose à des difficultés lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme et à des risques pour la sécurité des intervenants.
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