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Amiante · Argenteuil

Avant une démolition à Argenteuil : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Argenteuil, le repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant…

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Façade d'immeuble moderne

Vous envisagez une démolition à Argenteuil ? Que ce soit pour un immeuble ancien ou une construction récente, deux diagnostics sont à prévoir selon la configuration du bien. Le repérage de l'amiante concerne tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, tandis que le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de grande envergure. Voici ce que disent la réglementation et les données locales.

01Repérage de l'amiante : obligation et périmètre

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser un repérage de l’amiante. Ce diagnostic porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public). À Argenteuil, 73 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc d’avant le seuil réglementaire : dans la grande majorité des cas, ce repérage sera nécessaire.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
Obligations réglementaires selon le type de chantier
Type d'opérationDiagnostic requisCondition
Démolition d'un immeuble (permis avant le 01/07/1997)Repérage amianteObligatoire
Démolition ou rénovation significative (> 1 000 m²)Diagnostic PEMDObligatoire
Bâtiment ayant accueilli une activité avec substances dangereusesDiagnostic PEMDObligatoire
Autre démolition (bâtiment récent, sans activité dangereuse)Aucun diagnostic obligatoire (hors cas particuliers)À vérifier selon le bien
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02Diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis (source : Service-Public). À Argenteuil, 535 anciens sites industriels ou activités de service sont inventoriés (Géorisques). Si votre projet concerne un tel site, le diagnostic PEMD sera probablement exigé, même pour une surface inférieure à 1 000 m².

03Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique). Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace sur votre chantier à Argenteuil, réalise les prélèvements et signe les rapports.

04Démarches concrètes pour un projet de démolition à Argenteuil

  1. Vérifiez la date du permis de construire du bâtiment. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, commandez le repérage amiante. 2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, commandez le diagnostic PEMD. 3. Remplissez le formulaire Cerfa n° 16287 avec les résultats du PEMD pour déposer votre autorisation d’urbanisme. 4. Faites réaliser les diagnostics par un professionnel certifié. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou nous appeler au 06 01 14 86 19. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
Salle de bains contemporaine

Repères officiels — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (1 083)
  • 1919-194511,0 % (4 674)
  • 1946-197033,1 % (14 017)
  • 1971-199026,6 % (11 249)
  • 1991-200514,4 % (6 120)
  • 2006-201812,3 % (5 213)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante est-il obligatoire pour une démolition à Argenteuil ?

Oui, si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine notamment la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements et les canalisations.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour une démolition de plus de 1 000 m² ou un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il liste les déchets et les matériaux à trier avant le chantier.

Comment savoir si mon immeuble à Argenteuil est concerné par le repérage amiante ?

Vérifiez la date du permis de construire. À Argenteuil, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant le seuil de 1997. En cas de doute, le diagnostiqueur vous conseille lors du devis.

Puis-je faire réaliser les deux diagnostics en une seule visite ?

Oui, il est possible de programmer le repérage amiante et le diagnostic PEMD lors d’une même intervention. Cela simplifie l’organisation et permet d’obtenir les deux rapports rapidement.

Quels sont les risques si je ne fais pas le repérage amiante avant démolition ?

La réglementation impose ce diagnostic avant le début des travaux. Pour connaître les conséquences exactes, renseignez-vous auprès de votre conseiller ou lors de la demande de devis.

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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