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Argenteuil

Vendre un immeuble entier à Argenteuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Argenteuil, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis date d'avant…

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Mis à jour le

Immeuble en briques avec balcons

Vendre un immeuble entier à Argenteuil (Val-d'Oise) implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Que le bien soit composé de logements anciens ou récents, le propriétaire unique doit prévoir plusieurs diagnostics obligatoires. Voici lesquels, dans quels cas et comment les obtenir simplement.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Argenteuil ?

Le contenu du DDT dépend de l'âge du bâtiment, de sa localisation et de ses équipements. Voici les diagnostics les plus courants lors de la vente d'un immeuble en monopropriété :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tous les logements mis en vente.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles classés E, F ou G au DPE (pour les classes F et G depuis 2023).
  • Amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Amiante parties privatives (DAPP) : le propriétaire doit constituer ce dossier pour chaque lot, même hors vente.
  • CREP plomb : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques (ce qui est le cas à Argenteuil : retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel…).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété (hors monopropriété).
  • Loi Boutin : obligatoire en location, pas en vente.
Synthèse des diagnostics par situation du bien
DiagnosticConditionObligatoire en vente ?Remarque
DPETout logementOuiClasse le bien de A à G
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G en monopropriétéOuiDepuis 2025 pour E, 2023 pour F/G
Amiante DTAPermis avant 01/07/1997OuiParties communes
Amiante DAPPPermis avant 01/07/1997Oui (permanent)Parties privatives, à tenir à disposition
CREP plombLogement construit avant 01/01/1949OuiÀ fournir dans le DDT
GazInstallation de plus de 15 ansOuiSi présent
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOuiSi présente
État des risquesZone à risquesOuiMoins de 6 mois
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02Argenteuil : des logements anciens et des risques à prendre en compte

Avec 73 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), les immeubles anciens sont majoritaires à Argenteuil. Cela augmente la probabilité que le bien nécessite un diagnostic amiante, plomb, gaz ou électricité. Par ailleurs, 14 % des logements datent d'avant 1946, donc avant 1949 : le CREP plomb sera souvent requis.

Côté énergie, 13 % des DPE sont classés F ou G et 22 % en classe E (ADEME). L'audit énergétique réglementaire est donc obligatoire pour un immeuble en monopropriété dans ces classes. Le gaz est l'énergie de chauffage la plus fréquente (43 % des DPE), et 23 % des logements utilisent le chauffage tout électrique.

Enfin, l'état des risques est obligatoire : Argenteuil est exposée au retrait-gonflement des argiles, au risque industriel, aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses (Géorisques).

  • 73 % des résidences principales achevées avant 1991 → amiante, plomb, gaz, électricité probables.
  • 14 % avant 1946 → CREP plomb quasi systématique.
  • 13 % de DPE F/G et 22 % E → audit énergétique obligatoire pour les immeubles E, F ou G.
  • 55 % de locataires → diagnostics à réaliser même en logement occupé.
  • Risques naturels et industriels → état des risques obligatoire.

03Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Garges Les Gonesse vous accompagne pour organiser l'ensemble des diagnostics de votre immeuble à Argenteuil. Après une demande de devis gratuite et sans engagement (en ligne ou au 06 01 14 86 19), un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite de chaque logement et des parties communes. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long pour les analyses en laboratoire). Vous recevez un dossier complet à annexer à la promesse ou à l'acte de vente.

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Visite par un diagnostiqueur partenaire certifié.
  • Rapports sous 24 à 48 heures (hors analyses).
  • DDT complet remis au vendeur.
Exemple de démarches pour un immeuble de 10 logements à Argenteuil
ÉtapeAction
1. Demande de devisEn ligne ou par téléphone, indication du nombre de lots et de l'âge du bâtiment
2. Prise de rendez-vousSous 48-72h ouvrées, visite de tous les logements et parties communes
3. Réalisation des diagnosticsDPE, audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques
4. Réception des rapportsSous 24-48h après la visite (plus long si analyses amiante)
5. Remise du DDTAnnexé à la promesse ou à l'acte de vente

04Questions fréquentes

Cuisine avec îlot central

Repères officiels — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (1 083)
  • 1919-194511,0 % (4 674)
  • 1946-197033,1 % (14 017)
  • 1971-199026,6 % (11 249)
  • 1991-200514,4 % (6 120)
  • 2006-201812,3 % (5 213)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 785copropriétés immatriculées
  • 18 341lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Argenteuil comparé au département et à la France
IndicateurArgenteuilVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales93 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %55 %58 %
Locataires54 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197147 %37 %42 %
Achevées avant 199173 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Argenteuil ?

Oui, si l'immeuble est en monopropriété (un seul propriétaire) et classé E, F ou G au DPE. L'audit est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis 2023 pour les classes F et G. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et remis avec le DDT.

Faut-il un diagnostic amiante pour chaque logement ?

Pour les parties communes, le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Pour les parties privatives, un dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être constitué et tenu à disposition des occupants, même hors vente. Lors de la vente, ces documents font partie du DDT.

Quels risques sont concernés par l'état des risques à Argenteuil ?

Argenteuil est exposée au retrait-gonflement des argiles, au risque industriel, aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques est obligatoire en vente et doit dater de moins de 6 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier ?

Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante par exemple). Le délai total dépend du nombre de logements.

Puis-je vendre un immeuble occupé par des locataires sans diagnostics ?

Non, les diagnostics sont obligatoires même si les logements sont occupés. Le vendeur doit les réaliser avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente. À Argenteuil, 55 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui est fréquent.

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Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

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Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

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