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Amiante · Le Blanc-Mesnil

Avant une démolition au Blanc-Mesnil : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble au Blanc-Mesnil, deux diagnostics sont à prévoir selon la situation : un repérage amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, et un diagnostic PEMD pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances…

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Façade d'immeuble moderne

Vous prévoyez de démolir un bâtiment au Blanc-Mesnil ? Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez faire réaliser certains diagnostics réglementaires. Leur nature et leur nombre dépendent de l’âge de l’immeuble et de la surface de plancher concernée. Voici ce qu’il faut savoir concrètement.

01Quels diagnostics avant une démolition au Blanc-Mesnil ?

Le tableau ci-dessous récapitule les deux diagnostics obligatoires pour une démolition, leurs conditions de déclenchement et leur contenu.

  • Diagnostic amiante avant démolition
  • Diagnostic PEMD
Diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticQuand est-il obligatoire ?Objet du repérage
Repérage amiante avant démolitionPermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public)Toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements
Diagnostic PEMDSurface de plancher cumulée supérieure à 1 000 m², ou bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses (source : Service-Public)Produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment avant démolition
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02L’amiante, un risque important dans les immeubles anciens du Blanc-Mesnil

La commune du Blanc-Mesnil compte une majorité de logements construits avant 1991 (77 % des résidences principales, INSEE, recensement 2021). Or, l’amiante a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997. Un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit donc faire réaliser un repérage amiante portant sur les éléments listés dans le tableau ci-dessus. Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante et de définir les précautions à prendre lors de la démolition (désamiantage, protection des travailleurs, gestion des déchets).

  • Les canalisations de chauffage collectif (50 % des logements chauffés par installation centrale) peuvent contenir de l’amiante.
  • Les revêtements de sol et de murs des logements construits avant 1991 sont susceptibles d’en contenir.
  • Les toitures et étanchéités des immeubles anciens sont aussi concernées.

03Le diagnostic PEMD pour les grandes opérations

Si votre projet de démolition dépasse 1 000 m² de surface de plancher cumulée, ou s’il concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est obligatoire. Ce diagnostic inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment avant démolition (amiante, plomb, hydrocarbures, etc.). Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de démolition.

  • Le diagnostic PEMD est à réaliser par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Il permet de quantifier et de caractériser les déchets pour organiser leur tri et leur élimination.
  • Les copropriétés de grande taille (Le Blanc-Mesnil en compte 277) sont particulièrement concernées.
Conditions de déclenchement du diagnostic PEMD
ConditionDétail
Surface de plancher cumuléeSupérieure à 1 000 m²
Activité dangereuseBâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses

04Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Garges Les Gonesse vous propose un interlocuteur unique pour l’ensemble des diagnostics avant démolition. Voici les grandes étapes :

  • Vous demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h).
  • Après votre commande, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser les repérages.
  • Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif ; plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  • Vous pouvez fournir ces rapports avec votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Synthèse des diagnostics avant démolition au Blanc-Mesnil
DiagnosticConditionDélai indicatifPrestation
Repérage amiantePermis avant le 1er juillet 1997Visite sous 48-72 h ouvrées, rapport sous 24-48 hRéalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou activité dangereuseIdemIdem

05Questions fréquentes sur les diagnostics avant démolition au Blanc-Mesnil

Voici les questions que se posent souvent les propriétaires et les copropriétés du Blanc-Mesnil avant un projet de démolition.

  • Quels diagnostics sont obligatoires pour démolir un immeuble au Blanc-Mesnil ?
  • Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le DAPP ?
  • Qui paie les diagnostics avant démolition ?
  • Que se passe-t-il si l’immeuble a moins de 1 000 m² ?
  • Faut-il un diagnostic PEMD pour une maison individuelle ?
FAQ
QuestionRéponse
Quels diagnostics sont obligatoires pour démolir un immeuble au Blanc-Mesnil ?Deux diagnostics peuvent être obligatoires : le repérage amiante (si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) et le diagnostic PEMD (si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse). D’autres diagnostics (plomb, termites, etc.) peuvent être nécessaires selon la situation du bien ; notre conseiller vous oriente lors du devis.
Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le DAPP ?Non. Le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) concerne la vente d’un logement. Le repérage avant démolition est plus complet : il porte sur tous les matériaux et équipements du bâtiment, quelle que soit leur accessibilité.
Qui paie les diagnostics avant démolition ?C’est le maître d’ouvrage (propriétaire, copropriété, promoteur) qui commande et finance ces diagnostics. Ils sont exigés avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Que se passe-t-il si l’immeuble a moins de 1 000 m² ?Le diagnostic PEMD n’est pas obligatoire pour les surfaces inférieures à 1 000 m², sauf si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Le repérage amiante reste obligatoire si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Faut-il un diagnostic PEMD pour une maison individuelle ?En général non, car la surface de plancher est inférieure à 1 000 m² et l’activité est résidentielle (sauf si la maison a été utilisée pour une activité dangereuse). Le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Résidence d'appartements

Repères officiels — Le Blanc-Mesnil

Résidences principales du Blanc-Mesnil par période d'achèvement
  • Avant 19191,3 % (256)
  • 1919-19459,1 % (1 850)
  • 1946-197043,2 % (8 785)
  • 1971-199023,1 % (4 684)
  • 1991-200511,6 % (2 366)
  • 2006-201811,7 % (2 376)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour démolir un immeuble au Blanc-Mesnil ?

Deux diagnostics peuvent être obligatoires : le repérage amiante (si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) et le diagnostic PEMD (si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse). D’autres diagnostics (plomb, termites, etc.) peuvent être nécessaires selon la situation du bien ; notre conseiller vous oriente lors du devis.

Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le DAPP ?

Non. Le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) concerne la vente d’un logement. Le repérage avant démolition est plus complet : il porte sur tous les matériaux et équipements du bâtiment, quelle que soit leur accessibilité.

Qui paie les diagnostics avant démolition ?

C’est le maître d’ouvrage (propriétaire, copropriété, promoteur) qui commande et finance ces diagnostics. Ils sont exigés avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

Que se passe-t-il si l’immeuble a moins de 1 000 m² ?

Le diagnostic PEMD n’est pas obligatoire pour les surfaces inférieures à 1 000 m², sauf si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Le repérage amiante reste obligatoire si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Faut-il un diagnostic PEMD pour une maison individuelle ?

En général non, car la surface de plancher est inférieure à 1 000 m² et l’activité est résidentielle (sauf si la maison a été utilisée pour une activité dangereuse). Le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier au Blanc-Mesnil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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