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Le Blanc-Mesnil

Vendre un immeuble entier au Blanc-Mesnil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier au Blanc-Mesnil, le propriétaire unique doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, état des risques, et selon l’âge du bâtiment, des repérages amiante et plomb. Le contenu précis dépend de la…

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Mis à jour le

Immeuble en briques avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble au Blanc-Mnil et vous souhaitez le vendre en une seule transaction ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur est plus complet que pour un appartement seul. Voici ce que la réglementation impose concrètement pour ce type de vente, avec un éclairage sur les particularités de la commune.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier au Blanc-Mesnil ?

La vente d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) impose un DDT qui varie selon les caractéristiques du bien. Voici les diagnostics susceptibles d’être requis :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement ou lot.
  • Audit énergétique réglementaire : exigé pour les immeubles classés E, F ou G (en métropole).
  • État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques (Le Blanc-Mesnil est concerné par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, etc. – Géorisques).
  • Diagnostic amiante (DTA et DAPP) : pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans (électricité) – à vérifier logement par logement.
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02Audit énergétique : un impératif pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE est soumise à un audit énergétique réglementaire, en complément du DPE. Cette obligation est en vigueur pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. Au Blanc-Mesnil, 7 % des 12 083 DPE enregistrés sont classés F ou G, et 24 % sont classés E (ADEME). Ainsi, près d’un tiers des logements de la commune pourraient être concernés. L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique ; il doit être annexé à la promesse de vente.

  • Chaque logement de l’immeuble fait l’objet d’un DPE individuel.
  • L’audit porte sur l’ensemble du bâtiment et est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
  • Le rapport inclut des préconisations de travaux avec estimation de coûts et de gains énergétiques.

03Amiante : anticiper le DTA et le DAPP

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DTA est à annexer au DDT lors de la vente. Au Blanc-Mesnil, 77 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), ce qui rend très probable la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Le repérage porte sur les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.).

  • Le DTA doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
  • Le DAPP est à tenir à disposition des occupants (locataires) et doit être actualisé.
  • En cas de vente, le DTA est remis à l’acquéreur.

04État des risques : une obligation systématique au Blanc-Mesnil

L’état des risques est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone à risques. Le Blanc-Mesnil est concerné par plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 11 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2013. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

  • Le document est à annexer à la promesse ou à l’acte de vente.
  • Il informe l’acquéreur des risques auxquels le bien est exposé.
  • Il mentionne également le zonage sismique (zone 1) et le potentiel radon (catégorie 1).
Risques recensés au Blanc-Mesnil (Géorisques, base GASPAR)
Type de risquePrésence
Retrait-gonflement des argilesOui
Cavités souterrainesOui
InondationOui
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Ruissellement et coulées de boueOui
Transport de matières dangereusesOui

05Démarches concrètes pour le vendeur

Pour constituer votre DDT, vous devez commander les diagnostics adaptés à votre immeuble. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour réaliser les repérages. Le nombre de logements et la configuration du bâtiment influencent le temps de visite et le coût. Un devis gratuit et sans engagement vous est proposé, avec un délai indicatif de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  • Préparez les informations sur l’immeuble : année de construction, nombre de logements, type de chauffage, etc.
  • Le diagnostiqueur vous conseille sur les diagnostics nécessaires selon les caractéristiques du bien.
Délais indicatifs pour une vente d’immeuble au Blanc-Mesnil
ÉtapeDurée indicative
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite sur placeVariable selon le nombre de logements
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire)
Maison contemporaine avec garage

Repères officiels — Le Blanc-Mesnil

Résidences principales du Blanc-Mesnil par période d'achèvement
  • Avant 19191,3 % (256)
  • 1919-19459,1 % (1 850)
  • 1946-197043,2 % (8 785)
  • 1971-199023,1 % (4 684)
  • 1991-200511,6 % (2 366)
  • 2006-201811,7 % (2 376)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 277copropriétés immatriculées
  • 9 582lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements du Blanc-Mesnil comparé au département et à la France
IndicateurLe Blanc-MesnilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)62 %75 %44 %
Maisons36 %23 %55 %
Résidences principales94 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)39 %38 %58 %
Locataires60 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %14 %21 %
Achevées avant 197154 %45 %42 %
Achevées avant 199177 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,43,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier au Blanc-Mesnil ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Sont généralement requis : DPE pour chaque logement, audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, état des risques (car Le Blanc-Mesnil est en zone à risques), diagnostic amiante (si permis avant le 1er juillet 1997), plomb (si construction avant 1949), gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans). Un devis gratuit permet de déterminer le contenu exact du DDT.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D au Blanc-Mesnil ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les immeubles classés E, F ou G (en métropole). Pour la classe D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034. Au Blanc-Mesnil, 31 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME), ce qui signifie que près d’un tiers des immeubles pourraient être concernés dès aujourd’hui.

Que faire si mon immeuble contient de l’amiante ?

Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez constituer un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque logement. Ces documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente. Le diagnostiqueur partenaire, certifié, réalise le repérage des matériaux des listes A et B.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. La visite peut durer plusieurs heures selon le nombre de logements et la configuration. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Puis-je vendre mon immeuble au Blanc-Mesnil sans état des risques ?

Non, l’état des risques est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone à risques. Le Blanc-Mesnil est concerné par plusieurs risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire. Sans lui, la vente peut être retardée.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier au Blanc-Mesnil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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