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La Courneuve

Vendre un immeuble entier à La Courneuve : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à La Courneuve, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire est antérieur au…

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Résidence d'appartements

La vente d’un immeuble entier appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) à La Courneuve nécessite la constitution d’un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le contenu de ce dossier dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. À La Courneuve, où 87 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la plupart des immeubles sont collectifs, ce qui influence directement les diagnostics à réaliser. Ce guide détaille les diagnostics obligatoires et ce que les données locales changent concrètement.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à La Courneuve ?

Le vendeur d’un immeuble entier doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon les caractéristiques du bien. Voici les diagnostics généralement requis :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement, quel que soit le classement.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble (monopropriété) est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023).
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, dans le même cas de figure.
  • État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques (c’est le cas à La Courneuve).
  • Diagnostic plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité et gaz : pour les installations de plus de 15 ans (électricité) ou de plus de 15 ans (gaz), en l’absence de justificatif de conformité.
  • Loi Carrez : pour les lots de copropriété, mais dans le cas d’un immeuble en monopropriété, la surface peut être mentionnée dans l’acte sans diagnostic obligatoire.
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02Ce que les données de La Courneuve changent concrètement

Les statistiques locales permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents dans la commune.

  • Âge du bâti : 13 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), soit avant le seuil du plomb (1949). Un diagnostic plomb sera donc nécessaire pour une partie des logements anciens.
  • Période de construction : 70 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE). La plupart des immeubles ont donc un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ce qui rend le dossier technique amiante quasi systématique.
  • Performance énergétique : 5 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 24 % en classe E (ADEME). Près de 29 % des logements pourraient donc nécessiter un audit énergétique réglementaire.
  • Chauffage : 25 % des logements sont chauffés à l’électricité (INSEE). Cela influence le DPE et l’audit énergétique.
  • Risques : La Courneuve est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire.

03Cas particulier : l’audit énergétique pour un immeuble classé E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Il l’était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. À La Courneuve, avec 5 % de logements classés F ou G et 24 % en classe E, un propriétaire sur quatre environ sera concerné.

  • L’audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Il est distinct du DPE : il va plus loin en proposant un plan de rénovation.
  • Il est annexé au DDT et remis à l’acquéreur.

04Démarches et devis

Pour vendre un immeuble entier à La Courneuve, le propriétaire doit commander les diagnostics auprès d’un professionnel certifié. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  • Le devis tient compte du nombre de logements, de la surface et des diagnostics nécessaires.
  • Pour les immeubles avec parties communes, le DTA est à prévoir en plus des diagnostics privatifs.
Salon aux tons clairs

Repères officiels — La Courneuve

Résidences principales de La Courneuve par période d'achèvement
  • Avant 19191,8 % (287)
  • 1919-194511,2 % (1 787)
  • 1946-197035,9 % (5 733)
  • 1971-199020,8 % (3 315)
  • 1991-200510,4 % (1 653)
  • 2006-201819,9 % (3 182)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 243copropriétés immatriculées
  • 5 706lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de La Courneuve comparé au département et à la France
IndicateurLa CourneuveSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)85 %75 %44 %
Maisons13 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %38 %58 %
Locataires72 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194613 %14 %21 %
Achevées avant 197149 %45 %42 %
Achevées avant 199170 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,03,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

L’audit énergétique est-il obligatoire pour tous les immeubles vendus à La Courneuve ?

Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) et classés E, F ou G au DPE. Les immeubles classés A à D ne sont pas concernés pour le moment, mais la classe D le sera à partir du 1er janvier 2034.

Faut-il un diagnostic amiante pour chaque logement d’un immeuble ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À La Courneuve, 70 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à La Courneuve ?

Oui, car la commune est située dans plusieurs zones à risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, etc.). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent avant la signature.

Quels diagnostics sont nécessaires si l’immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire. En revanche, le DPE, l’état des risques, et selon l’âge des installations, les diagnostics électricité et gaz restent requis. Le plomb n’est nécessaire que pour les logements construits avant 1949.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante par exemple). Le délai total dépend du nombre de logements et de la complexité du bien.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à La Courneuve

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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