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Stains

Bien reçu en succession à Stains : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Stains, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) selon l'âge du logement et ses équipements : DPE (valable 10 ans), état des risques, amiante (si permis avant 1997), plomb (si logement d'avant 1949), électricité et gaz (si installations de plus de 15…

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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Stains et souhaitez le vendre ou le louer ? Avant de mettre en vente ou de signer un bail, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu dépend de plusieurs critères : l'âge du logement, son type (maison ou appartement), ses installations (gaz, électricité) et sa localisation. À Stains, les données officielles de l'INSEE et de l'ADEME montrent que la majorité des logements sont des appartements construits avant 1991, ce qui influence directement les diagnostics à prévoir. Ce guide vous explique, étape par étape, quels diagnostics sont exigés, qui les fournit, et comment les commander avec un professionnel certifié.

01Les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien hérité à Stains

Le contenu du dossier de diagnostic technique (DDT) est le même pour une vente ou une location, mais certains diagnostics supplémentaires s'appliquent à la vente (Loi Carrez si copropriété, audit énergétique pour certaines maisons). Voici un tableau récapitulatif des diagnostics exigés selon votre situation :

Diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien hérité à Stains
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEOuiOuiToujours obligatoire, valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
État des risques (ERNMT)OuiOuiToujours obligatoire, selon les risques de la commune (Stains : argiles, inondation, etc.)
AmianteOuiOui (tenu à disposition)Si permis de construire avant le 1er juillet 1997
Plomb (CREP)OuiOuiSi logement construit avant le 1er janvier 1949
GazOuiOuiSi installation de gaz de plus de 15 ans
ÉlectricitéOuiOuiSi installation électrique de plus de 15 ans
Loi CarrezOuiNonSi vente d'un lot de copropriété (surface privative)
Audit énergétiqueOuiNonVente d'une maison individuelle classée E, F ou G (pas pour un appartement en copropriété)
TermitesOuiOuiSi la commune est classée en zone de termites (vérifier l'arrêté préfectoral)
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02À Stains : ce que les données locales changent pour votre succession

À Stains, 73 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Si vous héritez d'un appartement en copropriété, l'audit énergétique réglementaire ne vous concerne pas (sauf maison individuelle formant un lot indépendant). En revanche, 79 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante sera quasi systématiquement obligatoire. De plus, 13 % des logements datent d'avant 1946, donc d'avant le 1er janvier 1949 : le plomb (CREP) sera exigé pour ces biens. Côté énergie, 11 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 27 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Si vous vendez une maison avec une étiquette E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire. Le chauffage le plus fréquent à Stains est le réseau de chauffage urbain (54 % des DPE), suivi du chauffage tout électrique (12 %). Ces informations sont utiles pour anticiper les travaux d'amélioration énergétique, même s'ils ne sont pas exigés pour la vente.

03Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C'est au vendeur ou au bailleur de fournir le dossier de diagnostic technique. En vente, il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. En location, il est annexé au bail. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace à Stains. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante ou le plomb). Nous vous conseillons de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vendre ou louer, pour ne pas retarder la signature.

04Les étapes concrètes pour constituer votre dossier

  1. Identifiez les caractéristiques de votre bien : année de construction, type (maison ou appartement), surface, installations (gaz, électricité), classement énergétique (si vous avez déjà un DPE).
  2. Consultez la liste des risques naturels et technologiques de Stains (retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.) via Géorisques.
  3. Faites établir un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  4. Prenez rendez-vous avec notre diagnostiqueur partenaire certifié.
  5. Recevez les rapports par e-mail et annexez-les à la promesse de vente ou au bail.

Pour les biens en copropriété (73 % des logements à Stains), pensez également au diagnostic Loi Carrez pour la vente. Si vous vendez une maison, vérifiez son étiquette DPE : si elle est E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire.

Façade d'immeuble moderne

Repères officiels — Stains

Résidences principales de Stains par période d'achèvement
  • Avant 19191,5 % (208)
  • 1919-194511,7 % (1 632)
  • 1946-197037,3 % (5 187)
  • 1971-199028,4 % (3 946)
  • 1991-20056,7 % (933)
  • 2006-201814,4 % (1 995)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Stains impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)13 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante79 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 9 609 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique26 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez71 % des logements sont des appartements ; 129 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)72 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Stains ?

Pour vendre un appartement à Stains, vous devez fournir un DPE (valable 10 ans), un état des risques, un diagnostic amiante (si permis de construire avant 1997), un CREP (si logement d'avant 1949), un état de l'installation électrique et/ou gaz (si plus de 15 ans), un diagnostic Loi Carrez (pour la surface privative) et un diagnostic termites (si la commune est classée). L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

À Stains, le diagnostic amiante est-il toujours obligatoire pour un bien hérité ?

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Stains, 79 % des logements ont été achevés avant 1991, donc avant cette date. Dans la grande majorité des cas, ce diagnostic sera donc exigé. Vérifiez la date de construction de votre bien.

Que faire si mon bien hérité à Stains est classé F ou G au DPE ?

Pour la vente d'une maison individuelle classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire. Pour un appartement, il ne l'est pas. Cependant, un DPE classé F ou G peut rendre le bien moins attractif pour les acheteurs. Vous pouvez envisager des travaux d'amélioration énergétique, mais ils ne sont pas exigés pour la vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics après une commande à Stains ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Pour les diagnostics nécessitant des analyses en laboratoire (amiante, plomb), le délai peut être plus long.

Puis-je vendre un bien hérité à Stains sans avoir tous les diagnostics ?

Non. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte. Sans lui, la vente peut être retardée. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous êtes prêt à vendre. Faites établir un devis gratuit pour connaître les diagnostics nécessaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Stains

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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