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Amiante · Stains

Avant une démolition à Stains : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

À Stains, avant de démolir un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire (toiture, façades, parois, plafonds, sols, conduits). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant utilisé des substances…

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Vous prévoyez de démolir un immeuble à Stains ? Deux diagnostics sont à prévoir : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) pour les grandes opérations. Ces examens permettent d'identifier les matériaux dangereux avant le début des travaux et d'organiser leur élimination dans les règles. Voici ce que vous devez savoir.

01Quels diagnostics avant une démolition à Stains ?

Deux diagnostics sont obligatoires selon la situation du bien :

1. Repérage amiante avant démolition
Ce diagnostic concerne tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il examine notamment :
- la toiture et l'étanchéité ;
- les façades ;
- les parois intérieures et enduits ;
- les plafonds et faux plafonds ;
- les revêtements de sol et de murs ;
- les conduits, canalisations et équipements.

2. Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)
Il est requis pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis.

À Stains, le diagnostic PEMD est particulièrement pertinent pour les immeubles collectifs ou les copropriétés : la commune compte 129 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), dont certaines peuvent dépasser le seuil de 1 000 m².

  • Immeuble construit avant juillet 1997 → repérage amiante obligatoire
  • Surface de plancher > 1 000 m² → diagnostic PEMD obligatoire
  • Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses → diagnostic PEMD obligatoire
Obligations selon le bien
Type d'opérationDiagnostic requisCondition
Démolition d'un immeuble construit avant le 1er juillet 1997Repérage amiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Démolition de plus de 1 000 m²Diagnostic PEMDSurface de plancher cumulée > 1 000 m²
Démolition d'un bâtiment ayant accueilli une activité dangereuseDiagnostic PEMDActivité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
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02Ce que les données de Stains changent pour votre projet

À Stains, 79 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 13 % datent d'avant 1946. Ces pourcentages indiquent qu'une très large majorité des logements de la commune ont été construits avant le seuil réglementaire de juillet 1997, ce qui rend le repérage amiante avant démolition quasi systématique pour tout projet de démolition.

Par ailleurs, 73 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), souvent regroupés en copropriétés ou en immeubles collectifs. Ces bâtiments dépassent fréquemment la surface de 1 000 m², ce qui déclenche l'obligation du diagnostic PEMD.

Enfin, le chauffage central collectif équipe 64 % des logements chauffés (INSEE, recensement 2021). Les réseaux de canalisations et les équipements techniques associés (chaudières, conduits) sont des zones où l'amiante était couramment utilisée pour l'isolation et l'étanchéité jusqu'à son interdiction en 1997.

  • 79 % des logements datent d'avant 1991, donc d'avant le seuil de juillet 1997 (INSEE, recensement 2021)
  • 73 % sont des appartements, souvent en immeubles collectifs dépassant 1 000 m² (INSEE)
  • 64 % des logements chauffés ont un chauffage central collectif, source potentielle d'amiante (INSEE)

03Qui réalise ces diagnostics et comment se déroule la prestation ?

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, et indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire se rend sur place, examine les matériaux, prélève si nécessaire des échantillons qui sont analysés en laboratoire, puis rédige le rapport.

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Le devis est gratuit et sans engagement. Vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Visite sur place et prélèvements éventuels
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif)
  • Devis gratuit et sans engagement

04Étapes à suivre pour votre projet de démolition à Stains

  1. Vérifiez la date du permis de construire : s'il est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Estimez la surface de plancher : si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Commandez les diagnostics avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de démolition.
  4. Transmettez les rapports à votre maître d'œuvre et aux entreprises de travaux pour qu'elles organisent le désamiantage et l'élimination des déchets.

Pour toute question sur votre situation particulière (copropriété, immeuble mixte, bâtiment commercial), contactez-nous pour un devis personnalisé.

  • Vérifier la date du permis de construire
  • Estimer la surface de plancher
  • Commander les diagnostics avant l'autorisation d'urbanisme
  • Transmettre les rapports aux entreprises de travaux
Salon et salle à manger ouverts

Repères officiels — Stains

Résidences principales de Stains par période d'achèvement
  • Avant 19191,5 % (208)
  • 1919-194511,7 % (1 632)
  • 1946-197037,3 % (5 187)
  • 1971-199028,4 % (3 946)
  • 1991-20056,7 % (933)
  • 2006-201814,4 % (1 995)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Est-ce que le repérage amiante avant démolition est obligatoire pour une petite maison à Stains ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire quelle que soit la surface. Pour les maisons de moins de 1 000 m², le diagnostic PEMD n'est en revanche pas requis, sauf si la maison a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante avant démolition se concentre sur la recherche d'amiante dans les matériaux de construction (toiture, façades, plafonds, sols, canalisations). Le diagnostic PEMD est plus large : il inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris mais pas uniquement l'amiante, pour organiser leur élimination. Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses.

Quand dois-je commander ces diagnostics par rapport au chantier ?

Le repérage amiante et le diagnostic PEMD doivent être réalisés avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de démolir) et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux. Il est donc conseillé de les commander le plus tôt possible dans la phase de préparation du projet.

À Stains, y a-t-il beaucoup de bâtiments concernés par l'amiante ?

Oui, car 79 % des résidences principales de Stains ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc très majoritairement avant l'interdiction de l'amiante en 1997. La probabilité qu'un immeuble construit avant cette date contienne des matériaux amiantés est élevée, d'où l'obligation de repérage systématique avant démolition.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Stains

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