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Stains

Vendre un immeuble entier à Stains : les diagnostics à prévoir

Pour vendre un immeuble entier à Stains, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire est…

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Résidences d'appartements récentes

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Stains et vous souhaitez le vendre ? La loi impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier varie selon la date de construction, les installations et la performance énergétique du bien. À Stains, où 73 % des logements sont des appartements et 79 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les diagnostics amiante et plomb sont fréquemment nécessaires. Voici les diagnostics à prévoir pour une vente en monopropriété.

01Les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Stains

Le tableau ci-dessous résume les diagnostics à fournir selon les caractéristiques de votre immeuble. Chaque diagnostic est à réaliser par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, quelle que soit la date de construction.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble (monopropriété) est classé E, F ou G au DPE.
  • Amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Amiante (DAPP) : obligatoire pour chaque partie privative, même sans vente, si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques (c’est le cas à Stains).
  • Loi Carrez : obligatoire pour les lots en copropriété de plus de 8 m².
  • Loi Boutin : obligatoire si le bien est vendu loué (surface habitable).
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02Particularités pour un immeuble en monopropriété à Stains

Lorsque vous vendez un immeuble dont vous êtes l’unique propriétaire (monopropriété), l’audit énergétique réglementaire est obligatoire si la classe DPE de l’immeuble est E, F ou G. À Stains, 11 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 27 % sont classés E (ADEME). Cela signifie qu’un propriétaire sur trois environ devra fournir un audit énergétique. Par ailleurs, le chauffage central collectif concerne 64 % des logements (INSEE), ce qui peut influencer le diagnostic de performance énergétique global de l’immeuble.

03Amiante : un point d’attention majeur à Stains

Avec 79 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des immeubles de Stains ont été construits avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit donc constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DTA est à remettre dans le DDT lors de la vente ; le DAPP doit déjà exister et être tenu à disposition des occupants, même sans vente.

04État des risques : Stains, commune exposée

La commune de Stains est soumise à plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques (ERP) est donc obligatoire en vente. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire. En cas de sinistre ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (12 arrêtés à Stains, le dernier en 2021), le vendeur doit également mentionner ces informations dans l’état des risques.

05Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Garges Les Gonesse vous accompagne pour la vente de votre immeuble à Stains. Après votre demande de devis gratuit et sans engagement, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour réaliser les visites de chaque logement et des parties communes. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, notamment pour l’amiante).

06Obtenez un devis pour votre immeuble à Stains

Chaque immeuble est différent : le nombre de logements, leur surface, l’âge des installations, la classe énergétique… Le coût des diagnostics varie donc selon ces critères. Pour connaître le montant exact, demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Vous pouvez également consulter notre page dédiée au diagnostic immobilier à Stains pour plus d’informations.

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Repères officiels — Stains

Résidences principales de Stains par période d'achèvement
  • Avant 19191,5 % (208)
  • 1919-194511,7 % (1 632)
  • 1946-197037,3 % (5 187)
  • 1971-199028,4 % (3 946)
  • 1991-20056,7 % (933)
  • 2006-201814,4 % (1 995)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 129copropriétés immatriculées
  • 3 789lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Stains comparé au département et à la France
IndicateurStainsSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)71 %75 %44 %
Maisons26 %23 %55 %
Résidences principales94 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels0 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)27 %38 %58 %
Locataires72 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194613 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199179 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Stains ?

Les diagnostics obligatoires sont : le DPE par logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, l’amiante (DTA et DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le plomb (CREP) si le logement date d’avant 1949, le gaz et l’électricité si les installations ont plus de 15 ans, et l’état des risques. Selon la configuration, la Loi Carrez et la Loi Boutin peuvent aussi être nécessaires.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble à Stains ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. À Stains, 11 % des logements sont classés F ou G et 27 % sont classés E (ADEME), ce qui concerne une part importante des immeubles.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit avant 1997 à Stains ?

Oui. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Ces obligations s’appliquent quel que soit le nombre de logements, dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il obligatoire à Stains ?

Oui, car Stains est située dans une zone soumise à plusieurs risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain…). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé au dossier de diagnostic technique.

Combien coûtent les diagnostics pour vendre un immeuble à Stains ?

Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface, des diagnostics nécessaires et de l’accessibilité des parties communes. Pour obtenir un chiffrage précis, demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Stains

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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