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DPE · Stains

Location saisonnière à Stains : le DPE des meublés de tourisme

Pour louer un meublé de tourisme à Stains, le DPE est obligatoire lors de la signature du contrat de location, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, etc.). Si la commune impose une autorisation de changement d'usage, le DPE doit indiquer une classe de A à E en métropole (A à D à…

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Séjour contemporain

Vous souhaitez mettre votre logement en location saisonnière à Stains ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce maîtresse du dossier. Il est exigé dans plusieurs cas, et sa classe détermine si vous pouvez obtenir une autorisation de changement d'usage. À Stains, où 73 % des résidences principales sont louées et où 11 % des DPE sont classés F ou G, la question de la performance énergétique est particulièrement sensible. Cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir.

01Quand le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme à Stains ?

Le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH. Ces exceptions concernent notamment les logements occupés moins de quatre mois par an (c'est la durée d'occupation du logement, pas celle de la location), les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits. À Stains, trois monuments historiques sont protégés (source : Ministère de la Culture, base Mérimée), ce qui peut concerner quelques biens.

Par ailleurs, si la commune de Stains impose une autorisation de changement d'usage pour louer un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit fournir un DPE indiquant une classe énergétique de A à E en métropole. À partir de 2034, cette exigence passera à une classe de A à D, et la commune pourra demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants (source : Service-Public).

  • DPE obligatoire pour toute location (sauf exceptions)
  • Autorisation de changement d'usage : classe A à E (A à D à partir de 2034)
  • Validité : 10 ans depuis le 1er juillet 2021
Obligations du DPE selon la situation du meublé de tourisme
SituationDPE obligatoire ?Classe exigée
Location saisonnière classique (logement occupé moins de 4 mois par an)Non (exemption)Non applicable
Location saisonnière (logement occupé plus de 4 mois par an)OuiAucune classe minimale (sauf si changement d'usage)
Changement d'usage exigé par la commune (avant 2034)OuiA à E
Changement d'usage exigé par la commune (à partir de 2034)OuiA à D
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02Ce que les données de Stains changent pour votre projet

À Stains, 73 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des logements sont déjà occupés par des locataires, ce qui peut limiter l'offre disponible pour la location saisonnière. Par ailleurs, 79 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 13 % avant 1946. Ces logements anciens sont souvent moins performants énergétiquement.

Parmi les 9 609 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Stains (ADEME), 11 % sont classés F ou G, et 27 % sont classés E. Autrement dit, 38 % des logements diagnostiqués ont une étiquette énergétique médiocre (E, F ou G). Si vous possédez un tel logement, vous ne pourrez pas obtenir d'autorisation de changement d'usage avant 2034 (classe A à E exigée) : un DPE classé F ou G bloque la procédure. À partir de 2034, même la classe E deviendra insuffisante (seules A à D seront acceptées).

  • 73 % de locataires à Stains : forte concurrence pour les biens disponibles
  • 79 % des logements construits avant 1991 : risque de mauvaise performance
  • 11 % de DPE F ou G : ces logements sont exclus du changement d'usage

03Préparer la visite du diagnostiqueur

Pour obtenir un DPE valable, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces du logement, aux équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation. Préparez les factures d'installation ou d'entretien des équipements, ainsi que les notices techniques. Si votre logement est chauffé par un réseau de chauffage urbain (54 % des DPE à Stains), le diagnostiqueur en tiendra compte.

Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail (ou de renouvellement). Pensez à anticiper : si votre DPE actuel approche de l'expiration, faites-en réaliser un nouveau avant de mettre votre bien en location.

  • Accès à toutes les pièces et équipements
  • Factures et notices techniques à fournir
  • Anticiper le renouvellement du DPE (validité 10 ans)
Étapes pour obtenir un DPE pour un meublé de tourisme à Stains
ÉtapeDétail
1. Demande de devisGratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19
2. Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées en général
3. Visite du diagnostiqueurDurée : 1 à 2 heures selon la taille du logement
4. Réception du rapportSous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses en laboratoire)

04Démarches concrètes et offre sur devis

Vous êtes propriétaire d'un logement à Stains et vous souhaitez le louer en meublé de tourisme ? La première étape est de vérifier si la commune impose une autorisation de changement d'usage. Pour cela, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie ou consultez le plan local d'urbanisme. Ensuite, faites réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Diagnostic Garges Les Gonesse vous propose une demande de devis gratuite et sans engagement. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Nous restons votre interlocuteur unique tout au long du processus.

  • Vérifier l'obligation de changement d'usage auprès de la mairie
  • Commander un DPE en ligne ou par téléphone
  • Recevoir le rapport et constituer votre dossier de location
Récapitulatif des diagnostics pour un meublé de tourisme à Stains
DiagnosticObligatoire pour un meublé de tourisme ?
DPEOui, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, surface < 50 m², monument historique)
AmianteOui si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Plomb (CREP)Oui si logement construit avant le 1er janvier 1949
Gaz / ÉlectricitéOui si installation de plus de 15 ans
État des risquesOui (Stains est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques)
Maison contemporaine éclairée le soir

Repères officiels — Stains

Étiquettes énergie des 9 609 DPE de logements de Stains
  • A0,0 % (3)
  • B0,7 % (67)
  • C37,8 % (3 633)
  • D23,5 % (2 258)
  • E26,5 % (2 551)
  • F8,9 % (857)
  • G2,5 % (240)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Stains
  • Réseau de Chauffage urbain54,5 % (5 235)
  • Gaz naturel34,5 % (3 312)
  • Électricité10,5 % (1 010)
  • Fioul domestique0,5 % (47)
  • Bois – Bûches0,0 % (2)
  • GPL0,0 % (2)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Vos questions

Le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme dont le logement est occupé moins de 4 mois par an ?

Non, l'article R. 126-15 du CCH prévoit une exception pour les logements occupés moins de quatre mois par an. Toutefois, si la commune exige une autorisation de changement d'usage, un DPE de classe A à E est nécessaire, quelle que soit la durée d'occupation.

Que faire si mon DPE est classé F ou G à Stains ?

Un DPE F ou G ne permet pas d'obtenir une autorisation de changement d'usage pour un meublé de tourisme. Vous devez entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe. À Stains, 11 % des DPE sont F ou G, ce qui concerne potentiellement plusieurs logements.

Quelle est la validité d'un DPE pour un meublé de tourisme ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du contrat de location ou de son renouvellement.

Stains impose-t-elle une autorisation de changement d'usage pour les meublés de tourisme ?

Cela dépend du plan local d'urbanisme de la commune. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de Stains ou de vérifier les règles applicables à l'adresse exacte de votre bien.

Puis-je louer mon logement en meublé de tourisme sans DPE si le logement est occupé moins de 4 mois par an ?

Oui, l'exception s'applique. Cependant, si la commune impose un changement d'usage, un DPE est exigé quelle que soit la durée d'occupation. Par ailleurs, il est recommandé de fournir un DPE pour informer le locataire de la performance énergétique du logement.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Stains

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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