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Amiante · Paris 19e arrondissement

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris 19e arrondissement

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 19e arrondissement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits listés par la réglementation (flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.) et remet…

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Vendre un appartement à Paris 19e arrondissement implique de réunir plusieurs diagnostics techniques. Le diagnostic amiante est l'un des plus fréquemment exigés, car une grande partie du parc immobilier du 19e a été construite avant l'interdiction de l'amiante en 1997. Ce guide vous explique pas à pas comment savoir si votre bien est concerné, ce que le diagnostiqueur examine et comment se déroule la prestation.

011. Vérifier si le diagnostic amiante est obligatoire pour votre vente

Le diagnostic amiante (CREP) est exigé lors de la vente d'un appartement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l'interdiction totale de l'amiante dans les bâtiments en France. À Paris 19e arrondissement, 80 % des résidences principales sont achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des appartements anciens du quartier sont concernés. Si votre bien a été construit après le 1er juillet 1997, vous n'avez pas à fournir ce diagnostic. Pour le savoir, consultez la date figurant sur le permis de construire ou le certificat de conformité.

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire
  • Permis de construire après le 1er juillet 1997 : aucun diagnostic amiante à fournir
  • En cas de doute sur la date, le notaire peut demander une attestation sur l'honneur
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022. Comprendre ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et de la liste B (plaques, carrelages, dalles de sol, conduits, etc.) accessibles sans travaux de démolition. Dans un appartement, il examine notamment : les revêtements de sol (dalles vinyle, colle de moquette), les faux plafonds, les conduits de chauffage, les gaines techniques, les cloisons légères et certains enduits. Il peut réaliser des prélèvements pour analyse en laboratoire si l'aspect visuel ne suffit pas. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante pour chaque élément inspecté.

  • Faux plafonds et dalles suspendues
  • Conduits de chauffage et de ventilation
  • Revêtements de sol (dalles, colles, sous-couches)
  • Cloisons légères et portes coupe-feu
  • Calorifugeages sur canalisations
Matériaux courants contrôlés dans un appartement
Type de matériauLocalisation possible
Dalles de faux plafondPièces de vie, couloirs, cuisine
Calorifugeage de canalisationsSalle de bains, chaufferie individuelle
Revêtement de sol vinyleCuisine, salle de bains, entrée
Colle de moquetteToutes pièces (anciennes moquettes)
Conduits de ventilationGaines techniques, combles perdus

033. Préparer les documents nécessaires pour la visite

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants pour faciliter son travail : le plan de l'appartement, la date du permis de construire (ou à défaut une attestation), et tout document relatif à des travaux antérieurs (factures, devis, procès-verbaux de copropriété). Si vous disposez déjà d'un diagnostic amiante réalisé pour une précédente vente ou location, il peut être réutilisé s'il est toujours valable (durée illimitée, sauf matériaux de liste A en surveillance périodique). Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces, y compris les placards et les gaines techniques. Pensez à dégager les zones encombrées.

  • Date du permis de construire (ou certificat de conformité)
  • Plan de l'appartement
  • Factures de travaux antérieurs
  • Précédent diagnostic amiante (si existant)
Documents à préparer pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construire / certificat de conformitéVérifier la date d'obtention
Plan de l'appartementLocaliser les zones à inspecter
Factures de travauxIdentifier les matériaux changés
Ancien diagnostic amianteÉviter une nouvelle analyse si valable

044. Se renseigner sur le DAPP (dossier amiante parties privatives)

Même si vous vendez, sachez que les propriétaires d'appartements dans une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP). Ce dossier, tenu à la disposition des occupants, liste les matériaux contenant de l'amiante dans les parties privatives. À Paris 19e arrondissement, avec 1 705 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation), de nombreux propriétaires doivent déjà avoir ce document. Il peut être remis au diagnostiqueur pour éviter des prélèvements redondants. Le diagnostic amiante de vente peut se baser sur le DAPP, mais le rapport doit être signé par un diagnostiqueur certifié.

  • Le DAPP est obligatoire pour toute copropriété antérieure à 1997
  • Il doit être mis à jour après des travaux modifiant les matériaux
  • Le diagnostic de vente peut s'appuyer sur le DAPP existant
Différence entre DAPP et diagnostic amiante de vente
AspectDAPPDiagnostic de vente
ObligationPropriétaire de partie privative en copropriétéVendeur lors d'une vente
ValiditéIllimitée, actualisation après travauxIllimitée, sauf surveillance périodique
ObjectifInformation des occupantsAnnexe au DDT de vente

055. Savoir ce qui se passe si le diagnostic révèle de l'amiante

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, cela n'empêche pas la vente. Le vendeur doit simplement annexer l'état au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur. Aucun travaux de désamiantage n'est exigé pour vendre. En revanche, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, le vendeur doit informer l'acquéreur qu'une nouvelle évaluation est nécessaire dans un délai maximal de 3 ans. Dans tous les cas, le rapport mentionne les recommandations (travaux, surveillance, etc.). L'acquéreur devient propriétaire avec l'obligation de gérer le risque amiante selon la réglementation en vigueur.

  • La présence d'amiante ne bloque pas la vente
  • L'état doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente
  • Aucun travaux obligatoire pour vendre
  • L'acquéreur est informé et devient responsable du suivi
Conséquences selon le résultat du diagnostic amiante
RésultatImpact sur la venteObligations du vendeur
Absence d'amianteAucunFournir l'état négatif
Présence d'amiante (liste A ou B)AucunAnnexer l'état au DDT, informer l'acquéreur
Matériaux liste A en surveillance périodiqueAucunInformer l'acquéreur du délai de réévaluation de 3 ans

066. Organiser le diagnostic avec Diagnostic Garges Les Gonesse

Pour vendre un appartement à Paris 19e arrondissement, vous pouvez commander le diagnostic amiante auprès de Diagnostic Garges Les Gonesse. Après votre demande de devis gratuite et sans engagement, un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans votre appartement. Il réalise l'inspection et, si nécessaire, effectue des prélèvements. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont requises). Vous pouvez alors intégrer l'état au DDT de vente.

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19)
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Rapports sous 24 à 48 heures après la visite
  • Diagnostiqueur certifié et assuré
Étapes pour commander le diagnostic amiante
ÉtapeDélai indicatifAction
Demande de devisImmédiatEn ligne ou par téléphone, gratuit et sans engagement
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvréesConfirmation par e-mail ou téléphone
Visite du diagnostiqueurJour du rendez-vousInspection et prélèvements si nécessaire
Réception du rapport24 à 48 heures après la visiteEnvoi par e-mail, intégration au DDT
Loft aux murs de briques

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris 19e arrondissement

Étiquettes énergie des 61 262 DPE de logements de Paris 19e arrondissement
  • A0,2 % (130)
  • B3,1 % (1 871)
  • C36,7 % (22 465)
  • D30,7 % (18 786)
  • E18,0 % (11 020)
  • F6,5 % (3 979)
  • G4,9 % (3 011)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 19e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 19e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 19e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales87 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels4 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires71 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194624 %49 %21 %
Achevées avant 197146 %69 %42 %
Achevées avant 199180 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 19e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)24 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante80 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 61 262 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz93 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 705 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)71 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris 19e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191911,9 % (10 391)
  • 1919-194512,4 % (10 803)
  • 1946-197022,0 % (19 144)
  • 1971-199034,1 % (29 628)
  • 1991-200512,5 % (10 834)
  • 2006-20187,1 % (6 165)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 19e arrondissement ?

Oui, si le permis de construire du studio a été délivré avant le 1er juillet 1997. C'est le cas de la grande majorité des studios du 19e arrondissement, puisque 80 % des logements ont été achevés avant 1991. Le diagnostic est identique pour un studio ou un appartement plus grand : le diagnostiqueur inspecte tous les matériaux accessibles.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a plusieurs années pour vendre ?

Oui, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A ont été classés en surveillance périodique. Dans ce cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Si aucun travaux n'a modifié les matériaux depuis le précédent diagnostic, vous pouvez le réutiliser.

Que se passe-t-il si je vends sans diagnostic amiante alors qu'il est obligatoire ?

Le vendeur s'expose à des risques juridiques : l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts si le défaut de diagnostic lui cause un préjudice. Le notaire peut également refuser de rédiger l'acte de vente si le DDT est incomplet.

Le diagnostic amiante est-il le même pour une vente et une location ?

Non. En location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire sur demande. En vente, l'état doit impérativement être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 19e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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