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Amiante · Paris 19e arrondissement

Diagnostic amiante à Paris 19e arrondissement : obligations, déroulement et spécificités

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 19e, 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit avant cette date butoir, ce qui rend ce diagnostic très fréquent. Sa durée de validité…

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Immeuble en briques avec balcons

Vous vendez ou louez un logement dans le 19e arrondissement de Paris ? Le diagnostic amiante fait partie des contrôles obligatoires si votre bien a été construit avant juillet 1997. Avec 80 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant cette date butoir, ce diagnostic concerne une part très importante du parc immobilier local. Ce guide vous explique les obligations, le déroulement de la visite et les suites à donner.

  • 80 % des logements antérieurs à 1991La majorité des résidences principales du 19e arrondissement ont été construites avant 1991, soit avant la date butoir de juillet 1997, ce qui les soumet à l’obligation de diagnostic amiante.
  • 1 705 copropriétés immatriculéesAvec 1 705 copropriétés (ANAH, registre national), de nombreux propriétaires doivent aussi constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP).
  • 99 % d’appartementsLe parc est quasi exclusivement composé d’appartements, ce qui implique des interventions en parties privatives et parfois en parties communes.
Maison contemporaine éclairée le soir

011. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Paris 19e ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux situations principales :

  • En cas de vente : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (Service-Public).
  • En location : le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur simple demande.

Indépendamment de toute transaction, si vous êtes propriétaire d’un lot dans une copropriété construite avant juillet 1997, vous devez constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le mettre à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

À Paris 19e, où 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant la date butoir de juillet 1997, la quasi-totalité des logements est donc concernée par cette obligation.

  • Vente : obligatoire si permis avant le 1er juillet 1997
  • Location : inclus dans le DDT, à présenter sur demande
  • DAPP : obligatoire pour les propriétaires de lots en copropriété (bâti avant juillet 1997)
  • Validité : illimitée, mais surveillance périodique tous les 3 ans si matériaux de liste A repérés
Obligations selon la situation
SituationObligationValidité
Vente d’un bien (permis avant juillet 1997)Fournir l’état amianteIllimitée
Location (bâti avant juillet 1997)Inclure dans le DDT, tenir à dispositionIllimitée
Copropriété (parties privatives, bâti avant juillet 1997)DAPP à constituer et actualiserIllimitée (surveillance 3 ans si liste A)
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022. Que changent les données locales pour ce diagnostic ?

Les caractéristiques du 19e arrondissement influencent directement la fréquence et les conditions de réalisation du diagnostic amiante.

Ancienneté du bâti : 24 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 80 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que 8 logements sur 10 sont antérieurs à 1991, donc antérieurs à juillet 1997, et potentiellement concernés par l’obligation de diagnostic. Les immeubles anciens (avant 1946) contiennent souvent des matériaux comme le flocage ou les calorifugeages, qui nécessitent une attention particulière.

Type de logement : 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic se concentre donc sur les parties privatives (murs, plafonds, sols, canalisations). Dans les copropriétés, le DAPP doit être complété par un repérage dans les parties communes si le syndic le mandate.

DPE et énergie : 37 % des logements sont chauffés à l’électricité (ADEME, base des DPE). Les gaines électriques anciennes peuvent contenir de l’amiante, tout comme certains radiateurs ou conduits de chauffage.

Risques naturels : la zone de sismicité est de niveau 1 (sur 5), ce qui est très faible et n’a pas d’impact direct. En revanche, les 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le dernier pour inondations en 2018) (Géorisques) peuvent avoir endommagé des matériaux amiantés, rendant un nouveau diagnostic nécessaire après travaux.

  • 80 % des logements construits avant 1991 → antérieurs à juillet 1997, diagnostic très fréquent
  • 99 % d’appartements → intervention en parties privatives
  • 37 % chauffage électrique → vérification des gaines et conduits
  • 1 705 copropriétés → DAPP obligatoire pour de nombreux propriétaires

033. Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Voici les étapes :

  1. Préparation : vous devez fournir les documents utiles (permis de construire, plans, diagnostics antérieurs). Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété et le carnet d’entretien peuvent aider.
  2. Visite : le professionnel examine les parties privatives accessibles : murs, plafonds, sols, canalisations, toitures (si applicable), gaines techniques. Il peut réaliser des prélèvements (petits échantillons) qui seront analysés en laboratoire.
  3. Rapport : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), vous recevez le rapport par e-mail. Il mentionne la présence ou l’absence d’amiante, la localisation des matériaux, et les préconisations (surveillance périodique, travaux, etc.).

Attention : le diagnostic ne concerne que les matériaux visibles et accessibles. Des matériaux cachés (derrière un doublage, sous un carrelage) ne sont pas repérés, sauf si le client signale une suspicion.

  • Documents à préparer : permis de construire, plans, diagnostics antérieurs
  • Inspection visuelle et prélèvements éventuels
  • Rapport sous 24 à 48 heures (délai indicatif)
  • Surveillance périodique tous les 3 ans si matériaux de liste A repérés
Documents utiles pour la visite
DocumentUtilité
Permis de construirePermet de connaître la date de construction et donc l’obligation
Plans du logementFacilite le repérage des zones à inspecter
Diagnostics amiante antérieursÉvite de refaire des analyses inutiles
Règlement de copropriétéUtile pour le DAPP et les parties communes
Carnet d’entretienHistorique des travaux pouvant indiquer la présence d’amiante

044. Quelles sont les suites possibles après le diagnostic ?

Le rapport peut aboutir à trois situations :

  • Absence d’amiante : aucun suivi particulier. Le diagnostic reste valable indéfiniment.
  • Présence d’amiante (matériaux en bon état) : une surveillance périodique est recommandée, avec une nouvelle évaluation tous les 3 ans maximum pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
  • Présence d’amiante (matériaux dégradés) : des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires. Dans ce cas, un nouveau diagnostic est recommandé après les travaux pour s’assurer de l’absence de résidus.

Exemple : un propriétaire d’un appartement ancien (années 1960) dans le 19e découvre de l’amiante dans le calorifugeage des canalisations. Le diagnostic préconise une surveillance tous les 3 ans. Après des travaux de rénovation, il fait réaliser un nouveau diagnostic pour obtenir un état vierge.

Copropriétés : si vous êtes propriétaire d’un lot, n’oubliez pas le DAPP. En cas de vente, le diagnostic amiante doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

  • Absence d’amiante : validité illimitée, aucun suivi
  • Présence (bon état) : surveillance tous les 3 ans pour liste A
  • Présence (dégradé) : travaux puis nouveau diagnostic recommandé
  • Copropriété : DAPP à actualiser
Suites selon le résultat
RésultatAction recommandée
Amiante absentAucune action
Amiante présent, bon étatSurveillance périodique tous les 3 ans
Amiante présent, dégradéTravaux de confinement/retrait, puis nouveau diagnostic

055. Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Paris 19e

Repères officiels — Paris 19e arrondissement

Résidences principales de Paris 19e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191911,9 % (10 391)
  • 1919-194512,4 % (10 803)
  • 1946-197022,0 % (19 144)
  • 1971-199034,1 % (29 628)
  • 1991-200512,5 % (10 834)
  • 2006-20187,1 % (6 165)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 19e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 19e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales87 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels4 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires71 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194624 %49 %21 %
Achevées avant 197146 %69 %42 %
Achevées avant 199180 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 19e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)24 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante80 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 61 262 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz93 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 705 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)71 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 19e arrondissement
  • avant 194833,6 % (20 614)
  • 1948-197424,0 % (14 700)
  • 1989-200014,5 % (8 888)
  • 1978-19827,5 % (4 583)
  • 1975-19775,8 % (3 583)
  • 2013-20215,6 % (3 421)
  • 1983-19884,2 % (2 591)
  • 2006-20122,7 % (1 659)
  • 2001-20051,3 % (823)
  • après 20210,7 % (400)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

  • 1 705copropriétés immatriculées
  • 68 062lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location dans le 19e arrondissement ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être tenu à la disposition du locataire sur demande. Il n’est pas annexé au bail.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, etc.) sont classés en surveillance périodique. Dans ce cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans maximum. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Combien de logements sont concernés par l’amiante dans le 19e arrondissement ?

80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit environ 69 849 logements. La quasi-totalité de ces biens est soumise à l’obligation de diagnostic amiante, car ils sont antérieurs à juillet 1997.

Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique tous les 3 ans suffit. S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait sont nécessaires, suivis d’un nouveau diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit informer l’acheteur via le rapport.

Le diagnostiqueur peut-il inspecter les parties communes d’une copropriété ?

Non, sauf si le syndic de copropriété mandate le diagnostiqueur pour un repérage dans les parties communes. Pour les parties privatives, c’est au propriétaire du lot de commander le diagnostic. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est obligatoire pour chaque propriétaire.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 19e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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