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Amiante · Aubervilliers

Diagnostic amiante à Aubervilliers : obligations, déroulement et spécificités locales

À Aubervilliers, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 72 % des résidences principales achevées avant 1991, la majorité des biens de la commune est concernée. Le diagnostic a une validité…

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Immeuble d'habitation avec balcons

À Aubervilliers, comme dans toute la France, le diagnostic amiante est une étape clé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ce repérage vise à identifier la présence de matériaux contenant de l’amiante, substance dangereuse pour la santé, afin d’informer l’acquéreur ou le locataire et de prévoir les mesures de gestion adaptées. Avec un parc immobilier majoritairement ancien, la commune présente des enjeux spécifiques pour ce diagnostic.

  • 72 % des logements construits avant 1991À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, bien au-delà du seuil réglementaire de 1997. Cela signifie que la très grande majorité des biens est potentiellement concernée par l’obligation de diagnostic amiante.
  • 653 copropriétés immatriculéesAvec 653 copropriétés immatriculées (18 571 lots d’habitation), la gestion collective de l’amiante est un enjeu important. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est obligatoire pour chaque copropriété dont le permis de construire est antérieur à 1997.
  • 77 % de ménages locatairesLa part élevée de locataires (77 %) implique que les bailleurs doivent tenir le diagnostic amiante à disposition des occupants, dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT).
Petite maison au toit rouge dans la nature

011. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Le diagnostic amiante est obligatoire dans deux situations principales :

  • En cas de vente : le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
  • En cas de location : le diagnostic amiante est inclus dans le DDT, mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur simple demande.
  • Pour les copropriétés : indépendamment de toute transaction, les propriétaires de lots dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants.

À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant la date butoir de 1997. La majorité des biens de la commune est donc concernée, y compris les nombreuses copropriétés (653 immatriculées, source ANAH). Avant d’acheter ou de louer, il est essentiel de vérifier si le bien entre dans le champ d’application.

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022. Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le professionnel se déplace à votre domicile ou dans le bien à vendre/louer, muni de son équipement de protection et de prélèvement.

Étapes de la visite :

  1. Préparation : le diagnostiqueur consulte les plans et documents techniques du bâtiment (permis de construire, anciens diagnostics, carnets d’entretien).
  2. Repérage visuel : il inspecte les parties accessibles du bien (murs, plafonds, sols, canalisations, toitures, etc.) et identifie les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
  3. Prélèvements : si nécessaire, des échantillons sont prélevés sur les matériaux suspects (par exemple, dalles de sol, flocages, calorifugeages, plaques ondulées).
  4. Analyse en laboratoire : les échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante.
  5. Rapport : le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats, la localisation des matériaux, leur état de conservation et les recommandations (surveillance, travaux, etc.).

Durée et délais :
- La visite dure généralement entre 1 et 3 heures selon la taille et la complexité du bien.
- Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
- Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

033. Quels documents préparer avant la visite ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et garantir un repérage exhaustif, rassemblez les documents suivants :

  • Permis de construire ou tout document attestant de la date de construction du bâtiment.
  • Anciens diagnostics amiante (si déjà réalisés) – ils permettent au diagnostiqueur de connaître les zones déjà investiguées.
  • Plans du logement (pour localiser les pièces et les matériaux).
  • Carnet d’entretien ou factures de travaux (pour identifier les matériaux installés ou retirés).

Si vous êtes en copropriété, le syndic peut fournir le dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble, qui contient des informations sur les parties communes.

Point d’attention : Le diagnostiqueur n’a accès qu’aux parties librement accessibles. Si des éléments sont cachés (derrière des cloisons, sous des revêtements), ils ne pourront pas être inspectés ; cela sera mentionné dans le rapport.

044. Validité et suites du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sous réserve de certaines conditions :

  • Surveillance périodique : si des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.
  • Après travaux : un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux susceptibles d’avoir modifié l’état des matériaux (perçage, découpe, retrait).
  • Copropriété : le DAPP doit être actualisé régulièrement, notamment en cas de travaux dans les parties privatives.

En cas de présence d’amiante :
- Le rapport précise l’état de conservation des matériaux (dégradé, bon état).
- Si les matériaux sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires, à réaliser par des entreprises certifiées.
- L’acquéreur ou le locataire est informé des risques et des précautions à prendre.

Données locales : À Aubervilliers, 12 % des logements ayant un DPE enregistré depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut indiquer une vétusté technique. Couplé à l’âge du bâti, cela renforce l’importance d’un diagnostic amiante à jour.

055. Erreurs fréquentes à éviter

  • Penser que le diagnostic n’est pas obligatoire pour un bien récent : vérifiez toujours la date du permis de construire. Un bien achevé en 1996 est concerné, même s’il semble moderne.
  • Confondre diagnostic amiante et DPE : ce sont deux diagnostics distincts, même s’ils sont souvent réalisés ensemble.
  • Négliger le DAPP en copropriété : même si vous vendez votre lot, le DAPP doit être à jour. Le syndic est responsable de sa constitution.
  • Omettre de fournir l’ancien diagnostic : cela peut ralentir la visite et alourdir le rapport.

Exemple concret : Un propriétaire d’un appartement à Aubervilliers, construit en 1970, s’apprête à vendre. Il commande un diagnostic amiante et découvre des dalles de sol contenant de l’amiante en bon état. Le rapport mentionne qu’aucun travaux immédiats ne sont nécessaires, mais l’acquéreur est informé. Sans ce diagnostic, la vente pourrait être annulée ou le vendeur poursuivi.

Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Aubervilliers
  • 1948-197439,9 % (9 446)
  • avant 194822,0 % (5 201)
  • 2013-202114,9 % (3 531)
  • après 20215,1 % (1 217)
  • 1978-19824,5 % (1 072)
  • 1975-19774,0 % (939)
  • 1989-20003,0 % (715)
  • 2006-20123,0 % (708)
  • 1983-19882,0 % (485)
  • 2001-20051,5 % (349)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

  • 653copropriétés immatriculées
  • 18 571lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Quels logements sont concernés par le diagnostic amiante à Aubervilliers ?

Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie que la grande majorité des biens est concernée, y compris les maisons individuelles (6 % du parc) et les appartements (94 %).

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Aubervilliers ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit constituer. Il n’est pas annexé au bail, mais le locataire peut en demander la communication à tout moment. Le bailleur doit le tenir à sa disposition.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf dans deux cas : si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation tous les 3 ans) ou après des travaux susceptibles d’avoir modifié l’état des matériaux (un nouveau diagnostic est alors recommandé).

Comment savoir si mon logement à Aubervilliers est concerné par l’amiante ?

Vérifiez la date de votre permis de construire. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire en cas de vente ou de location. Vous pouvez aussi consulter le registre des copropriétés immatriculées (653 à Aubervilliers) pour savoir si un DAPP existe déjà pour votre immeuble.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence d’amiante ?

Le rapport mentionne la localisation, l’état de conservation et les recommandations. Si les matériaux sont en bon état, aucune action immédiate n’est requise, mais une surveillance périodique peut être préconisée. S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise certifiée sont nécessaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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