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Aubervilliers

Bien reçu en succession à Aubervilliers : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Aubervilliers, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l'amiante (si permis de construire avant juillet 1997), le plomb (logement…

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Pièce de vie baignée de lumière

Hériter d’un bien à Aubervilliers soulève rapidement une question pratique : quels diagnostics fournir pour le vendre ou le louer ? La réponse dépend de l’âge du logement, de son type (appartement ou maison), de ses installations (gaz, électricité) et de sa localisation. À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 77 % des ménages sont locataires, la majorité des biens hérités sont des logements collectifs construits avant 1991 (72 % des résidences principales). Voici les diagnostics à prévoir, étape par étape.

01Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Aubervilliers ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon plusieurs critères.

Diagnostics obligatoires dans tous les cas :
- DPE : valable 10 ans s’il date d’après le 1er juillet 2021.
- État des risques : selon les risques recensés à Aubervilliers (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, etc.).
- Loi Carrez : pour les lots de copropriété (653 copropriétés immatriculées à Aubervilliers, 18 571 lots d’habitation).

Diagnostics selon l’âge du bien :
- Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Étant donné que 72 % des résidences principales datent d’avant 1991, la majorité des biens hérités sont concernés.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant 1949.

Diagnostics selon les installations :
- Électricité : si l’installation a plus de 15 ans.
- Gaz : si l’installation a plus de 15 ans.

Diagnostics selon le type de bien :
- Termites : selon l’arrêté préfectoral (vérifiez à l’adresse exacte).
- Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle classée E, F ou G au DPE. À Aubervilliers, seulement 6 % des logements sont des maisons, mais si vous héritez d’une maison classée E (21 % des DPE enregistrés) ou F/G (12 %), l’audit est requis.

Récapitulatif des diagnostics pour vendre un bien hérité à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sans travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (vente)
État des risquesToujours obligatoire6 mois (vente)
Loi CarrezLot de copropriétéIllimitée (sans modification)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente)
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou G (monopropriété)Avec le DPE
TermitesSelon arrêté préfectoral6 mois (vente)
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02Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Aubervilliers ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. À Aubervilliers, 77 % des ménages sont locataires, ce qui rend cette situation fréquente.

Diagnostics obligatoires à annexer au bail :
- DPE : valable 10 ans.
- État des risques : valable 6 mois.
- Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Électricité et Gaz : si l’installation a plus de 15 ans.

Diagnostic amiante :
- Il fait partie du dossier de diagnostic technique, mais n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

Diagnostics non requis en location :
- Loi Carrez (réservée à la vente).
- Audit énergétique (obligatoire seulement en vente).

Récapitulatif des diagnostics pour louer un bien hérité à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
État des risquesToujours obligatoire6 mois
Plomb (CREP)Logement avant le 1er janvier 19496 ans (location)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sans travaux)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans (location)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans (location)

03Quand commander les diagnostics et qui les fournit ?

Pour une vente : Le vendeur (vous, en tant qu’héritier) est responsable de la constitution du DDT. Il est conseillé de commander les diagnostics dès la mise en vente, car certains (DPE, audit énergétique) peuvent influencer le prix. Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).

Pour une location : Le bailleur (vous) fournit les diagnostics avant la signature du bail. Il est recommandé de les commander dès que le bien est prêt à être loué.

Qui réalise les diagnostics ? Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports.

04Données locales : ce qu’elles changent pour un bien hérité à Aubervilliers

Les données officielles d’Aubervilliers permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents.

Âge du bien : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc avant le 1er juillet 1997. La quasi-totalité des biens hérités nécessiteront un diagnostic amiante. Par ailleurs, 18 % des logements datent d’avant 1946, soit avant 1949 : le plomb sera alors obligatoire.

Type de logement : 94 % sont des appartements. La Loi Carrez sera donc nécessaire pour la vente. L’audit énergétique ne concerne que les maisons (6 % des logements), mais si vous héritez d’une maison classée E (21 %), F ou G (12 %), il sera obligatoire.

Énergie de chauffage : 25 % des résidences principales sont chauffées tout électrique, et le gaz naturel représente 46 % des énergies de chauffage dans les DPE. Une installation de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans déclenche le diagnostic correspondant.

Risques : Aubervilliers est en zone sismique 1 (faible), avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques est obligatoire mais ces deux risques n’imposent pas de contraintes particulières.

05Démarches concrètes et offre sur devis

  1. Identifiez l’âge de votre bien (permis de construire, date de construction) et ses installations (gaz, électricité, chauffage).
  2. Vérifiez les risques à l’adresse exacte (Géorisques).
  3. Consultez le DPE existant (s’il a moins de 10 ans, il est valable).
  4. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  5. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite. Les rapports vous sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
Salon simple et lumineux

Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Faut-il un diagnostic amiante pour un appartement hérité à Aubervilliers construit en 1975 ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire pour la vente, et doit être tenu à disposition du locataire en location.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature du bail. Si le DPE existant a plus de 10 ans, un nouveau est nécessaire.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement hérité à Aubervilliers ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s’ils forment un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C’est le vendeur (l’héritier) qui supporte le coût des diagnostics en cas de vente, et le bailleur en cas de location. Les diagnostics sont à la charge du propriétaire du bien.

Puis-je utiliser le DPE réalisé par le défunt ?

Oui, s’il date de moins de 10 ans (depuis juillet 2021) et qu’il est valide à la date de la vente ou de la location. Vérifiez la date de réalisation sur le rapport.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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