DPE · Aubervilliers
Location saisonnière à Aubervilliers : le DPE des meublés de tourisme
Pour louer un meublé de tourisme à Aubervilliers, le propriétaire doit fournir un DPE de classe A à E (A à D à partir de 2034) si la commune exige une autorisation de changement d'usage. Le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment de la location. À Aubervilliers, 12 % des logements ont un DPE F…
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Vous souhaitez louer votre logement à Aubervilliers en meublé de tourisme (location saisonnière) ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un passage obligé, avec des conditions précises. À Aubervilliers, où 77 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) et où 12 % des logements classés F ou G (ADEME), comprendre les règles vous évite des mauvaises surprises. Voici ce que dit la réglementation et comment vous préparer.
01DPE et meublé de tourisme : les obligations à Aubervilliers
Lorsqu'une commune impose une autorisation de changement d'usage pour louer un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit fournir un DPE indiquant une classe énergie de A à E en métropole. À partir de 2034, cette exigence sera renforcée : seules les classes A à D seront acceptées, et la commune pourra aussi demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants (source : Service-Public). À Aubervilliers, la commune fait partie de la Métropole du Grand Paris, et les règles de changement d'usage varient selon les zones. Pour savoir si votre logement est concerné, vérifiez auprès de la mairie ou consultez votre conseiller. Le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du contrat de location (source : Service-Public).
| Situation | DPE exigé ? | Classe requise | Validité |
|---|---|---|---|
| Autorisation de changement d'usage (si imposée par la commune) | Oui | A à E (métropole) ; A à D à partir de 2034 | 10 ans (DPE après juillet 2021) |
| Location saisonnière sans changement d'usage | Oui, sauf exceptions (art. R. 126-15 CCH) | Aucune classe minimale exigée | 10 ans |
| Logement occupé moins de 4 mois/an | Non (exception) | Sans objet | Sans objet |
| Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher | Non (exception) | Sans objet | Sans objet |
| Monument historique classé ou inscrit | Non (exception) | Sans objet | Sans objet |
02Ce que les données d'Aubervilliers changent pour votre DPE
Aubervilliers compte 37 480 logements, dont 34 904 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi les DPE enregistrés depuis juillet 2021 (23 663 diagnostics), 12 % sont classés F ou G, et 21 % en classe E (ADEME). Cela signifie qu'un tiers des logements testés (33 %) ont une performance énergétique médiocre. Si votre bien est dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir l'autorisation de changement d'usage pour un meublé de tourisme (car classe E est la moins bonne acceptée, et F ou G sont exclus). Par ailleurs, 25 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE), ce qui influence la note DPE : l'électricité est souvent moins bien notée que le gaz (utilisé par 46 % des logements selon les DPE, ADEME). Un propriétaire qui chauffe son appartement de 40 m² avec des convecteurs électriques anciens risque d'obtenir une classe D ou E, suffisante aujourd'hui mais insuffisante en 2034 si la classe exigée devient D (A à D). Enfin, 94 % des logements sont des appartements (INSEE), souvent en copropriété (653 copropriétés immatriculées à Aubervilliers, ANAH) : le chauffage central collectif (76 % des logements chauffés, INSEE) peut améliorer la note si l'installation est récente.
03Préparer la visite du diagnostiqueur pour votre meublé de tourisme
Avant le passage du diagnostiqueur, quelques vérifications simples vous aident à anticiper le résultat. Si votre logement est un appartement (cas très fréquent à Aubervilliers : 94 % des logements), rassemblez les factures d'énergie des deux dernières années, le carnet d'entretien de la chaudière (si gaz) et les informations sur l'isolation (année de construction, type de fenêtres). Pour les logements anciens (18 % des résidences principales datent d'avant 1946, INSEE), le DPE peut être pénalisé par l'absence d'isolation : prévoyez des travaux si vous visez une classe A à E. En copropriété, demandez au syndic les données sur le chauffage collectif et les éventuels travaux de rénovation énergétique. Si votre logement est classé monument historique (Aubervilliers en compte 2, dont l'Église Notre-Dame-des-Vertus, base Mérimée), vérifiez si l'exception de l'article R. 126-15 du CCH s'applique. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, mesurera la surface, les caractéristiques de l'enveloppe et les équipements. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
| Élément à préparer | Utilité |
|---|---|
| Factures d'énergie (2 dernières années) | Calcul de la consommation réelle |
| Carnet d'entretien de la chaudière | Justification de l'efficacité du chauffage |
| Informations sur l'isolation (année de construction, fenêtres) | Évaluation de la performance de l'enveloppe |
| Données copropriété (chauffage collectif, travaux) | Précision sur les équipements communs |
| Surface du logement (Loi Carrez ou mesurée) | Base du calcul DPE |
04Démarches concrètes pour votre location saisonnière
Une fois le DPE en main, vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de changement d'usage auprès de la mairie d'Aubervilliers (si elle l'exige). Le DPE doit être joint au dossier. Si votre logement est classé A à E, vous êtes en règle pour 10 ans. Si vous êtes en classe F ou G, deux options : renoncer à la location saisonnière ou entreprendre des travaux de rénovation (isolation, changement de chauffage) pour améliorer la note. À Aubervilliers, 25 % des logements utilisent un chauffage tout électrique (INSEE) : passer à une pompe à chaleur ou à un raccordement au gaz peut faire gagner des classes. Pour les exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique), vous n'avez pas besoin de DPE, mais gardez les justificatifs (dates de location, surface, classement). Enfin, si vous vendez le logement, le DPE est obligatoire, valable 10 ans (source : Service-Public).
| Étape | Action | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| 1. Vérifier si la commune exige une autorisation | Consulter la mairie d'Aubervilliers | Adresse du logement |
| 2. Réaliser un DPE si nécessaire | Commander une visite (devis gratuit) | Factures, carnet d'entretien |
| 3. Déposer la demande d'autorisation | Transmettre le dossier à la mairie | DPE valide, formulaire |
| 4. Louer le logement | Signer le contrat de location saisonnière | DPE datant de moins de 10 ans |

Repères officiels — Aubervilliers
- A0,2 % (43)
- B1,4 % (340)
- C35,7 % (8 440)
- D29,9 % (7 067)
- E21,1 % (4 982)
- F7,7 % (1 828)
- G4,1 % (963)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Gaz naturel45,8 % (10 845)
- Réseau de Chauffage urbain27,6 % (6 533)
- Électricité25,4 % (6 016)
- Fioul domestique1,0 % (227)
- GPL0,1 % (21)
- Bois – Bûches0,1 % (17)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Vos questions
Quel est le DPE minimum exigé pour un meublé de tourisme à Aubervilliers ?
Si la commune d'Aubervilliers exige une autorisation de changement d'usage, le DPE doit être classé A à E en métropole. À partir de 2034, seules les classes A à D seront acceptées. Pour une location sans changement d'usage, aucune classe minimale n'est exigée, mais le DPE reste obligatoire (sauf exceptions).
Que faire si mon logement à Aubervilliers a un DPE F ou G ?
Vous ne pourrez pas obtenir l'autorisation de changement d'usage pour un meublé de tourisme si la commune l'exige. Vous pouvez réaliser des travaux (isolation, changement de chauffage) pour améliorer la note, ou louer en location classique (saisonnière sans changement d'usage) si le DPE est tout de même obligatoire. 12 % des logements à Aubervilliers sont en F ou G (ADEME).
Mon logement à Aubervilliers fait moins de 50 m² : suis-je dispensé du DPE pour une location saisonnière ?
Oui, l'article R. 126-15 du CCH dispense du DPE les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher. Cette exception s'applique à la location saisonnière comme à la location classique. Vous n'avez donc pas besoin de DPE, mais conservez un justificatif de surface.
Combien de temps le DPE est-il valable pour un meublé de tourisme à Aubervilliers ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du contrat de location saisonnière. Si vous faites un DPE aujourd'hui, il sera valable jusqu'en 2035.
Le chauffage électrique est-il un problème pour le DPE d'un meublé de tourisme à Aubervilliers ?
À Aubervilliers, 25 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE). L'électricité est souvent moins bien notée que le gaz (46 % des DPE locaux, ADEME). Un chauffage électrique ancien peut donner une classe D ou E, acceptable aujourd'hui mais risquée pour 2034 (seuil A à D). Un convecteur récent ou une pompe à chaleur améliore la note.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements
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