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Plomb (CREP) · Aubervilliers

Plomb (CREP) pour la location d'un appartement à Aubervilliers

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour louer un appartement à Aubervilliers construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être tenu à la disposition du locataire sur demande et, en cas de plomb détecté au-dessus de 1 mg/cm², dater de moins de 6 ans à la signature du…

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Vous êtes propriétaire d'un appartement à Aubervilliers et vous souhaitez le mettre en location ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir au locataire. À Aubervilliers, où 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), de nombreux logements sont concernés par cette obligation. Ce guide vous explique pas à pas comment procéder.

011. Vérifiez si votre appartement est concerné par le CREP

Le CREP est exigé pour la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 (source : Service-Public). À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Si votre appartement date d'avant 1949, vous devez donc commander un CREP avant de signer le bail. Pour les logements plus récents, ce diagnostic n'est pas requis pour la location, mais peut être demandé par le locataire en cas de doute.

  • Consultez l'acte de propriété ou le permis de construire pour connaître la date de construction.
  • En cas de doute, contactez le service urbanisme de la mairie d'Aubervilliers.
  • Si l'appartement est en copropriété, vérifiez si un CREP des parties communes a déjà été réalisé.
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022. Commandez le CREP auprès d'un diagnostiqueur certifié

Une fois que vous avez confirmé que votre appartement est concerné, contactez un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation pour vous : après votre commande, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se rend sur place. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans le secteur d'Aubervilliers. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.

  • Préparez les documents suivants : plans de l'appartement, historique des travaux, diagnostics précédents (si existants).
  • Assurez-vous que toutes les pièces sont accessibles, y compris les combles, caves et garages privatifs.
  • En copropriété, le syndic doit fournir une copie du CREP des parties communes si des travaux récents ont été réalisés.
Documents à préparer pour la visite du diagnostiqueur
DocumentUtilité
Plan de l'appartementPermet de repérer toutes les pièces à contrôler
Acte de propriété ou permis de construireConfirme la date de construction
Historique des travauxIndique les revêtements qui ont été changés

033. Comprenez ce que le diagnostiqueur contrôle

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les revêtements (peintures, enduits, papiers peints) à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Il vérifie toutes les surfaces accessibles de l'appartement : murs, plafonds, portes, fenêtres, plinthes, radiateurs, escaliers intérieurs. Si un revêtement contient du plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm², le rapport mentionne les zones concernées et recommande des travaux. À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), le contrôle se concentre sur les parties privatives. En copropriété, le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre au locataire (source : Service-Public).

  • Le diagnostic ne détruit pas les revêtements et ne nécessite pas de déménagement.
  • Le rapport précise les mesures à prendre en cas de présence de plomb (travaux de confinement ou de suppression).
  • Si le plomb est détecté, vous devez informer le locataire et réaliser les travaux dans un délai raisonnable.
Seuils réglementaires du plomb
Concentration en plombObligation
Inférieure à 1 mg/cm²Aucune obligation de travaux ; validité illimitée du CREP
Supérieure à 1 mg/cm²Travaux obligatoires ; validité du CREP limitée à 6 ans pour la location

044. Tenez le CREP à disposition du locataire

Le CREP fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit tenir à la disposition du locataire sur demande (source : Service-Public). Vous devez remettre ce dossier au locataire avant la signature du bail. Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail ; en l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée (source : Service-Public). À Aubervilliers, où 77 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le respect de cette obligation est essentiel pour éviter des litiges.

  • Le DDT comprend aussi le DPE, l'état des risques, et les diagnostics gaz et électricité si l'installation a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic amiante n'a pas à être annexé au bail, mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
  • Conservez une copie du CREP pour prouver sa transmission en cas de contrôle.
Validité du CREP selon la situation
SituationValidité
Absence de plomb ou concentration < 1 mg/cm²Illimitée (aucune date de péremption)
Concentration ≥ 1 mg/cm² (location)6 ans à compter de la réalisation
Concentration ≥ 1 mg/cm² (vente)1 an à compter de la réalisation

055. Que faire en cas de présence de plomb ?

Si le CREP détecte du plomb au-dessus de 1 mg/cm², vous devez réaliser des travaux de confinement ou de suppression des revêtements concernés. Ces travaux doivent être effectués par une entreprise spécialisée. Une fois les travaux terminés, un nouveau CREP doit être réalisé pour confirmer l'absence de risque. À Aubervilliers, les risques naturels recensés (retrait-gonflement des argiles, inondations, etc.) peuvent influencer la nature des travaux, mais le plomb reste une priorité sanitaire. Ne pas respecter cette obligation expose le bailleur à des sanctions, notamment l'impossibilité de donner congé au locataire ou une amende.

  • Faites appel à une entreprise certifiée pour les travaux de traitement du plomb.
  • Prévoyez un nouveau CREP après les travaux pour attester de la conformité.
  • Informez le locataire des zones traitées et des précautions à prendre.
Étapes à suivre en cas de détection de plomb
ÉtapeAction
1Réaliser les travaux de confinement ou suppression
2Faire appel à un diagnostiqueur pour un nouveau CREP
3Tenir le nouveau CREP à disposition du locataire
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Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Aubervilliers

Statut d'occupation des résidences principales à Aubervilliers
  • Propriétaires : 22 %
  • Locataires : 76 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Aubervilliers
  • Gaz naturel45,8 % (10 845)
  • Réseau de Chauffage urbain27,6 % (6 533)
  • Électricité25,4 % (6 016)
  • Fioul domestique1,0 % (227)
  • GPL0,1 % (21)
  • Bois – Bûches0,1 % (17)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Étiquettes énergie des 23 663 DPE de logements d'Aubervilliers
  • A0,2 % (43)
  • B1,4 % (340)
  • C35,7 % (8 440)
  • D29,9 % (7 067)
  • E21,1 % (4 982)
  • F7,7 % (1 828)
  • G4,1 % (963)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour louer un appartement à Aubervilliers construit en 1950 ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Pour un appartement construit en 1950, vous n'avez pas besoin de ce diagnostic pour la location, sauf si vous soupçonnez la présence de plomb.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le CREP au locataire ?

Le défaut de fourniture du CREP peut entraîner des sanctions : le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages-intérêts, et le bailleur peut être condamné à réaliser le diagnostic sous astreinte.

Puis-je utiliser le CREP de l'ancien propriétaire pour la location ?

Oui, si le CREP a été réalisé il y a moins de 6 ans et qu'il révèle du plomb au-dessus de 1 mg/cm², ou s'il est sans plomb et donc à validité illimitée. Vérifiez la date et le contenu du rapport avant de le tenir à disposition du locataire.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Aubervilliers ?

En location, le bailleur n'a pas l'obligation de fournir un CREP des parties communes au locataire, mais il peut en demander une copie au syndic pour la transmettre. Les travaux sur les parties communes pouvant altérer les revêtements doivent faire l'objet d'un CREP.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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