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Gaz · Aubervilliers

Gaz pour la vente d'un appartement à Aubervilliers

L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers si l'installation a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse ou de l'acte de vente. Le diagnostiqueur vérifie canalisations, raccordements et appareils fixes.

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Loft aux murs de briques

Vous vendez un appartement à Aubervilliers ? Parmi les documents à réunir pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT), l'état de l'installation intérieure de gaz peut être exigé. Ce diagnostic concerne surtout les logements équipés d'une installation de gaz de plus de 15 ans. Avec 94 % d'appartements dans la commune (INSEE, recensement 2021) et 76 % des logements chauffés par un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021), le gaz est très présent à Aubervilliers. Voici comment vérifier si ce diagnostic vous concerne et ce qu'il implique.

011 – Vérifiez si le diagnostic gaz est obligatoire pour votre vente

L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire en cas de vente d'un logement équipé d'une installation de gaz de plus de 15 ans (source : Service-Public). Pour un appartement à Aubervilliers, deux éléments sont à vérifier :

  • L'âge de l'installation : comptez à partir de la date de mise en service ou de la dernière modification significative. Si vous ne connaissez pas cette date, le diagnostiqueur pourra l'estimer lors de la visite.
  • La présence d'une installation de gaz : même si vous n'utilisez plus le gaz, une canalisation présente dans l'appartement rend le diagnostic obligatoire.

À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Dans ces logements, l'installation de gaz a presque toujours plus de 15 ans. Attention : ce pourcentage ne correspond pas exactement au seuil réglementaire, mais il donne un ordre de grandeur : la majorité des appartements à vendre sont probablement concernés.

  • L'installation a plus de 15 ans : diagnostic obligatoire.
  • L'installation a moins de 15 ans : diagnostic non exigé, mais vous pouvez le fournir pour rassurer l'acheteur.
  • Absence totale d'installation de gaz (aucune canalisation) : pas de diagnostic requis.
Conditions d'obligation du diagnostic gaz pour la vente d'un appartement à Aubervilliers
ConditionObligation
Installation de gaz de plus de 15 ansObligatoire
Installation de gaz de moins de 15 ansNon obligatoire (recommandé)
Aucune installation de gazNon obligatoire
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022 – Ce que contrôle le diagnostiqueur dans votre appartement

Le diagnosticeur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, examine l'ensemble des éléments apparents de l'installation intérieure de gaz. Dans un appartement, il vérifie notamment :

  • Les canalisations fixes : tuyaux, raccords, jonctions, présence de corrosion ou de fuites.
  • Les appareils fixes : chaudière, chauffe-eau, cuisinière à gaz, radiateur, etc. (uniquement ceux installés par le propriétaire, pas le mobilier de l'acquéreur).
  • La ventilation : bouches d'aération, grilles d'entrée d'air, extraction – essentielles pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone.
  • Le compteur et le robinet d'arrêt : accessibilité, état général.

Il réalise des tests de pression et de débit pour détecter les fuites. Si l'installation est collective (76 % des logements d'Aubervilliers ont un chauffage central collectif – INSEE, recensement 2021), le diagnostiqueur contrôle uniquement la partie privative de votre appartement (canalisations depuis le compteur individuel ou la colonne montante jusqu'aux appareils).

  • Canalisations apparentes et raccords
  • Appareils fixes raccordés au gaz
  • Dispositifs de ventilation
  • Compteur et robinet d'arrêt
Éléments contrôlés dans un appartement à Aubervilliers
ÉlémentDétail du contrôle
CanalisationsÉtat, étanchéité, absence de corrosion
Appareils fixesRaccordement, conformité, ventilation associée
VentilationPrésence et fonctionnement des entrées/sorties d'air
CompteurAccessibilité, état du robinet d'arrêt

033 – Préparez les documents nécessaires

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Le carnet d'entretien de la chaudière (si vous en avez un) : il prouve que l'appareil a été entretenu régulièrement.
  • Les factures d'installation ou de modification de l'installation de gaz : elles permettent de connaître la date de mise en service.
  • Un certificat de conformité délivré par un installateur agréé (par exemple après des travaux) : s'il date de moins de 3 ans, il peut remplacer le diagnostic.
  • Le dernier diagnostic gaz si vous en avez déjà réalisé un (il doit dater de moins de 3 ans).

Ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils aident le diagnosticeur à évaluer l'installation et à rédiger un rapport précis.

  • Carnet d'entretien de la chaudière
  • Factures d'installation ou de modification
  • Certificat de conformité (si disponible)
  • Précédent diagnostic gaz (si existant)

044 – Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une anomalie ?

Le rapport classe l'installation en trois catégories :

  • Aptitude à l'emploi : l'installation est conforme, aucun problème.
  • Anomalie à corriger : une non-conformité est détectée (ex. : tuyau non étanche, absence de ventilation). Le vendeur doit faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié avant la vente, ou bien l'acheteur peut les prendre à sa charge (mention dans l'acte).
  • Danger grave et immédiat : l'installation présente un risque (ex. : fuite de gaz). Le diagnosticeur coupe l'alimentation en gaz et vous devez impérativement faire réparer avant la vente.

En pratique, un propriétaire qui vend un appartement à Aubervilliers peut prévoir un budget pour d'éventuelles mises en conformité. Plus de 12 % des logements de la commune sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE), ce qui peut indiquer des installations anciennes nécessitant une attention particulière.

  • Aptitude à l'emploi : aucune action requise.
  • Anomalie à corriger : travaux à prévoir avant la vente.
  • Danger grave : coupure de gaz et réparation obligatoire.

055 – Obtenez un devis gratuit et sans engagement

Vous vendez un appartement à Aubervilliers et vous souhaitez savoir si le diagnostic gaz est obligatoire ? Demandez un devis gratuit en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnosticeur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, interviendra dans votre appartement. Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Maison à colombages au toit de tuiles

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Aubervilliers

Prix des ventes immobilières à Aubervilliers (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 312 €/m²médiane sur 2 797 ventes
  • Maisons4 601 €/m²médiane sur 200 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Aubervilliers
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 6 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 23 663 DPE de logements d'Aubervilliers
  • A0,2 % (43)
  • B1,4 % (340)
  • C35,7 % (8 440)
  • D29,9 % (7 067)
  • E21,1 % (4 982)
  • F7,7 % (1 828)
  • G4,1 % (963)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Vos questions

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre un appartement à Aubervilliers ?

Oui, si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Comme 72 % des logements d'Aubervilliers ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la plupart des appartements à vendre sont concernés.

Quelle est la validité du diagnostic gaz pour une vente ?

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une fuite de gaz ?

Le diagnosticeur coupe l'alimentation en gaz et classe l'installation en danger grave et immédiat. Vous devez impérativement faire réparer avant la vente.

Quels documents dois-je préparer pour le diagnosticeur ?

Rien d'obligatoire, mais le carnet d'entretien de la chaudière, les factures d'installation et un éventuel certificat de conformité aident à la visite.

Le diagnostic gaz concerne-t-il le chauffage collectif de l'immeuble ?

Non, uniquement la partie privative de votre appartement (canalisations, compteur individuel, appareils). Les parties communes sont contrôlées par le syndic.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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