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État des risques · Aubervilliers

État des risques (ERP) à Aubervilliers : obligations, déroulement et infos

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien à Aubervilliers situé en zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite du bien. À Aubervilliers, les risques recensés incluent notamment le retrait-gonflement des argiles, les…

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Maisons de ville au bord de l'eau

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Aubervilliers ? L'état des risques (ERP) fait partie des documents obligatoires à fournir au futur acquéreur ou locataire. Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. À Aubervilliers, plusieurs risques sont recensés, ce qui rend ce diagnostic particulièrement important. Voici comment se déroule la démarche, étape par étape.

  • Obligation légaleL'état des risques est obligatoire en vente et en location lorsque le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature.
  • Remise dès la première visiteDepuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.
  • Risques à AubervilliersLa commune est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Salon aux tons clairs

011. Vérifiez si votre bien est concerné

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Aubervilliers, la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (sur 5), ce qui est le niveau le plus faible. Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), également faible. Ces éléments sont pris en compte dans l'état des risques.

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022. Commandez l'état des risques

Une fois que vous avez confirmé que votre bien est concerné, commandez l'état des risques auprès d'un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant se déplace à Aubervilliers pour réaliser la visite. Généralement, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

033. Préparez les documents nécessaires

Pour réaliser l'état des risques, le diagnostiqueur a besoin de certaines informations sur le bien. Préparez les documents suivants : le titre de propriété ou le mandat de vente/location, les plans du bien (si disponibles), et tout document relatif à des sinistres antérieurs (arrêtés de catastrophe naturelle, par exemple). À Aubervilliers, 6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 1999 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). Ces informations sont utiles pour établir l'état des risques.

044. Le diagnostiqueur réalise la visite

Le diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter le bien. Il vérifie les zones à risques, consulte les documents fournis et établit le rapport. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et la complexité du bien. À Aubervilliers, la forte proportion de logements anciens (72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 18 % avant 1946) peut influencer le contenu de l'état des risques, notamment en ce qui concerne les risques liés au retrait-gonflement des argiles ou aux cavités souterraines.

055. Recevez le rapport et respectez les délais

Après la visite, le rapport vous est transmis par e-mail. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la vente ou du bail. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, et toute annonce doit mentionner le site Géorisques. Si le bien est situé dans une copropriété (653 copropriétés sont immatriculées à Aubervilliers, représentant 18 571 lots d'habitation), le diagnostiqueur peut avoir besoin d'informations supplémentaires sur les parties communes.

Repères officiels — Aubervilliers

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité d'Aubervilliers

Code INSEE
93001
Code postal
93300
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Saint-Denis
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
88 365 habitants
Superficie
5,8 km²
Densité
15 235 hab./km²
Logements
37 480, dont 34 904 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
La Courneuve-Aubervilliers (1,3 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Aubervilliers

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Aubervilliers sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour un logement situé en copropriété à Aubervilliers ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour tout bien situé dans une zone ou un périmètre à risques, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété. À Aubervilliers, la plupart des logements sont en copropriété (653 copropriétés immatriculées), donc ce diagnostic concerne la majorité des biens mis en vente ou en location.

Quels sont les risques spécifiques à Aubervilliers mentionnés dans l'état des risques ?

À Aubervilliers, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses. La zone de sismicité est de niveau 1 (faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Ces éléments sont listés dans l'état des risques.

Puis-je établir moi-même l'état des risques ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel qualifié peut attester de la conformité du document. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant.

L'état des risques est-il valable pour une location de courte durée (type Airbnb) à Aubervilliers ?

L'état des risques est obligatoire pour toute location, y compris les locations de courte durée, si le bien est situé dans une zone à risques. La réglementation s'applique à tous les types de baux. Il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie ou du diagnostiqueur.

Que faire si l'état des risques a plus de 6 mois au moment de la signature ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si le document est plus ancien, il faut en commander un nouveau. Il est également nécessaire de l'actualiser si les informations ne sont plus exactes (par exemple, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a été publié).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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