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État des risques · Saint-Denis

État des risques (ERP) à Saint-Denis : obligations, déroulement et particularités locales

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques à Saint-Denis. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. La commune est exposée à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, cavités…

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Maisons de ville au bord de l'eau

L'état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans un secteur exposé à des risques naturels, miniers ou technologiques. À Saint-Denis, commune de la Seine-Saint-Denis, plusieurs aléas sont recensés, ce qui rend ce diagnostic incontournable pour tout propriétaire. Voici ce que vous devez savoir, étape par étape.

  • Obligation réglementaireL'ERP est exigé en vente et location pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.
  • Risques à Saint-DenisLa commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), aux cavités souterraines, au risque industriel, aux inondations et au transport de matières dangereuses.
  • Catastrophes naturelles16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris à Saint-Denis, le dernier en 2022 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques).

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Résidences d'appartements récentes

011. Comprendre l'obligation de l'état des risques

L'état des risques est obligatoire lorsque le bien (construction ou terrain) se trouve dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5. À Saint-Denis, la zone sismique est de niveau 1 (sur 5), ce qui est le niveau le plus faible, mais d'autres risques sont présents. Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

  • Vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques
  • Validité : moins de 6 mois
  • Remis dès la première visite du bien
  • Annonces immobilières : mention du site Géorisques
Obligations selon le type de transaction
Type de transactionObligation
Vente d'un bien situé en zone à risquesERP obligatoire, annexé à la promesse et à l'acte
Location d'un bien situé en zone à risquesERP obligatoire, annexé au bail
Terrain non constructibleERP obligatoire si situé en zone à risques
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022. Ce que les données de Saint-Denis changent concrètement

Saint-Denis compte 149 077 habitants (INSEE) et 50 560 logements, dont 93 % sont des appartements et 7 % des maisons individuelles (INSEE, recensement 2021). Cette forte densité d'habitat collectif a un impact sur l'ERP : les risques recensés concernent autant les copropriétés que les maisons. La commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux cavités souterraines, au risque industriel (128 installations classées ICPE recensées, Géorisques), aux inondations et au transport de matières dangereuses. 16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en 2022 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). Le potentiel radon est de catégorie 1 (le plus faible, IRSN/Géorisques). Pour un propriétaire vendant ou louant un bien, ces données signifient que l'ERP devra lister tous ces risques, même si certains ne concernent qu'une partie de la commune. Par exemple, un bien situé près de la Basilique Saint-Denis (zone de monuments historiques) peut être dans une zone de cavités souterraines.

  • Risques recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondations, transport de matières dangereuses
  • 16 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier en 2022)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (risque faible)
  • 128 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Risques à Saint-Denis
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre-ville
Cavités souterrainesPrésence recensée
Risque industriel128 ICPE
Inondations / coulées de boue16 arrêtés CatNat, dernier en 2022
Transport de matières dangereusesRisque recensé

033. Déroulement de la visite pour l'ERP

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous à Saint-Denis. La visite dure généralement 30 à 60 minutes. Il vérifie la localisation du bien via le site Géorisques, identifie les risques applicables (plans de prévention, arrêtés CatNat, radon, sismicité, etc.) et consulte les documents fournis par le propriétaire. Il rédige ensuite le rapport, qui liste les risques et mentionne les obligations éventuelles (comme les obligations légales de débroussaillement, applicables depuis 2025). Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

  • Vérification de la localisation du bien
  • Consultation des documents fournis
  • Identification des risques applicables
  • Rédaction du rapport et transmission par e-mail
Documents à fournir pour l'ERP
DocumentUtilité
Titre de propriété ou bailVérifier l'adresse et le type de bien
Anciens diagnostics (si existants)Historique des risques
Plan de situationLocalisation précise

044. Suites possibles après l'ERP

Une fois le rapport remis, le propriétaire doit l'annexer à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Si le bien est situé dans une zone à risques, l'acquéreur ou le locataire est informé et peut prendre ses précautions. L'ERP peut aussi déclencher des obligations complémentaires, comme la réalisation d'un diagnostic termites si la zone est concernée. À Saint-Denis, avec 931 copropriétés immatriculées (ANAH), le diagnostic peut être demandé par le syndic pour une vente en copropriété. En cas de sinistre futur, l'ERP sert de référence pour les indemnisations CatNat.

  • Annexer l'ERP à la promesse de vente, à l'acte ou au bail
  • Informer l'acquéreur ou le locataire des risques
  • Vérifier si d'autres diagnostics sont nécessaires (termites, etc.)
Suites possibles selon la situation
SituationSuite
Vente d'un bien en zone à risquesAnnexer l'ERP à la promesse et à l'acte
Location d'un bien en zone à risquesAnnexer l'ERP au bail
Bien en copropriétéL'ERP peut être demandé par le syndic

055. Erreurs fréquentes à éviter

Une erreur courante est de penser que l'ERP n'est nécessaire que si le bien est directement touché par un risque. En réalité, il suffit que le bien soit situé dans une zone à risques pour que l'obligation s'applique. Une autre erreur est d'utiliser un ERP de plus de 6 mois, ce qui le rend invalide. Enfin, certains propriétaires oublient de mentionner le site Géorisques dans leurs annonces immobilières, ce qui est obligatoire depuis 2023. À Saint-Denis, avec 93 % d'appartements, il est aussi important de vérifier si la copropriété est concernée par des risques industriels ou des cavités souterraines.

  • Ne pas négliger l'ERP même si le bien n'a jamais subi de sinistre
  • Vérifier la date de validité (moins de 6 mois)
  • Mentionner le site Géorisques dans les annonces
Erreurs fréquentes et solutions
ErreurSolution
ERP non réalisé car le bien n'a jamais été sinistréL'ERP est obligatoire si le bien est en zone à risques, même sans sinistre passé
ERP de plus de 6 moisFaire réaliser un nouvel ERP
Annonce sans mention GéorisquesAjouter la mention obligatoire

Repères officiels — Saint-Denis

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • et 4 autre(s) aléa(s) détaillé(s)

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Saint-Denis

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

Fiche d'identité de Saint-Denis

Code INSEE
93066
Codes postaux
93200, 93210, 93380
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Saint-Denis
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
149 077 habitants
Superficie
15,8 km²
Densité
9 435 hab./km²
Logements
50 560, dont 46 380 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,8 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Denis (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

  • 128installations classées (ICPE)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026

Les risques cartographiés à Saint-Denis

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Saint-Denis sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Saint-Denis ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un bien situé dans une zone à risques à Saint-Denis. Il doit être annexé au bail et dater de moins de 6 mois. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien.

Quels sont les risques les plus fréquents à Saint-Denis ?

Les risques recensés à Saint-Denis sont : le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les cavités souterraines, le risque industriel (128 ICPE), les inondations et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2022.

Comment savoir si mon bien à Saint-Denis est concerné par l'ERP ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques en entrant votre adresse. Si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques) ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5, l'ERP est obligatoire. À Saint-Denis, la sismicité est de niveau 1, mais d'autres risques sont présents.

Que se passe-t-il si je ne fais pas réaliser l'ERP ?

L'absence d'ERP peut entraîner l'annulation de la vente ou du bail, et le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable en cas de sinistre. De plus, l'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts s'il n'a pas été informé des risques.

Quelle est la durée de validité de l'ERP ?

L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse de vente, de l'acte de vente ou du bail. Si les informations changent (nouvel arrêté CatNat, nouveau plan de prévention), il doit être actualisé même avant l'expiration des 6 mois.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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