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Amiante · Saint-Denis

Avant une démolition à Saint-Denis : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations…). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances…

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Résidence d'appartements

Vous prévoyez de démolir un immeuble à Saint-Denis ? Deux diagnostics réglementaires peuvent être exigés avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme : le repérage de l’amiante et, selon la taille du chantier, le diagnostic PEMD. Voici ce que vous devez savoir pour respecter vos obligations et anticiper vos démarches.

01Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

La démolition d’un bâtiment expose les travailleurs et l’environnement à des risques liés à l’amiante et aux déchets dangereux. Le repérage de l’amiante permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante avant leur dépose, afin de les traiter selon les règles. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) vise, lui, à inventorier et quantifier les déchets générés par la démolition, pour favoriser leur valorisation ou leur élimination dans des filières adaptées.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.
Synthèse des diagnostics avant démolition
DiagnosticConditionÉléments examinés
Repérage amiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Toiture, étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou bâtiment ayant utilisé des substances dangereusesProduits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment
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02Qui réalise ces diagnostics et quand ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Le repérage amiante et le diagnostic PEMD sont à effectuer avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir) et avant d’accepter les devis des entreprises de démolition.

03Ce que les données de Saint-Denis changent concrètement

Avec 149 077 habitants et 50 560 logements (INSEE, recensement 2021), Saint-Denis est une commune dense où 93 % des logements sont des appartements. 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 16 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une grande majorité des immeubles dionysiens sont susceptibles de contenir de l’amiante, car construits avant 1997. Par ailleurs, 78 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui implique que les propriétaires bailleurs doivent aussi gérer le repérage amiante lors de travaux de démolition. La présence de 931 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés) et de 128 installations classées pour la protection de l’environnement (Géorisques) peut également influencer le diagnostic PEMD, notamment pour les bâtiments ayant abrité des activités industrielles ou commerciales utilisant des substances dangereuses.

  • 66 % des logements construits avant 1991 : forte probabilité de présence d’amiante.
  • 93 % d’appartements : la démolition concerne surtout des immeubles collectifs.
  • 128 ICPE recensées : vigilance pour les anciens sites industriels.

04Démarches concrètes pour un propriétaire à Saint-Denis

En tant que maître d’ouvrage, vous devez :
1. Vérifier la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
2. Estimer la surface de plancher cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.
3. Faire réaliser ces diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré.
4. Transmettre les rapports dans votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir) et avant d’accepter les devis des entreprises de démolition.

05Obtenez un devis gratuit pour votre projet

Chaque chantier est unique : la date de construction, la surface, la nature des matériaux et l’historique du bâtiment influencent le contenu des diagnostics et leur coût. Pour un devis précis, sans engagement, contactez-nous en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h). Nous intervenons à Saint-Denis et dans toute l’agglomération.

Cuisine équipée blanche

Repères officiels — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Saint-Denis ?

Non. Il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les bâtiments plus récents ne sont pas concernés, sauf si une réglementation spécifique l’exige.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante identifie la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Le diagnostic PEMD inventorie l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment, y compris l’amiante, pour organiser leur gestion. Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses.

Puis-je faire réaliser les deux diagnostics par le même professionnel ?

Oui, un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser à la fois le repérage amiante et le diagnostic PEMD, à condition qu’il dispose des certifications correspondantes. Cela simplifie la coordination de votre projet.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?

Il est utile de fournir la date du permis de construire (si disponible), les plans du bâtiment, les diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.) et tout document relatif à d’éventuelles activités industrielles ou commerciales passées. Le diagnostiqueur vous conseillera sur les pièces nécessaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

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