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Amiante · Saint-Denis

Amiante pour la vente d'une maison à Saint-Denis : étapes et obligations

Lors de la vente d'une maison à Saint-Denis, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic liste les matériaux contenant de l'amiante et reste valable sans limite de durée, sauf en cas de surveillance périodique (3 ans).

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Mis à jour le

Maison d'architecte en bois

Vous vendez une maison à Saint-Denis et vous vous demandez si le diagnostic amiante est nécessaire ? La réponse dépend de la date du permis de construire de votre bien. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une grande partie du parc immobilier est potentiellement concerné. Suivez ce guide pas à pas pour comprendre vos obligations, préparer votre dossier et éviter les mauvaises surprises.

011. Vérifiez si votre maison à Saint-Denis est concernée

Le diagnostic amiante (ou état relatif à la présence d'amiante) est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour une maison à Saint-Denis, c'est cette date qui fait foi. Si votre maison a été construite après cette date, le diagnostic n'est pas exigé. Consultez votre permis de construire ou le cadastre pour le déterminer. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui laisse supposer qu'une part importante des maisons est antérieure à 1997. Même si votre maison est récente, gardez à l'esprit que le diagnostic amiante peut être recommandé après des travaux, mais il n'est pas obligatoire pour la vente.

  • Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 → diagnostic obligatoire
  • Permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 → pas d'obligation
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022. Comprenez ce que le diagnostiqueur contrôle

Le diagnostiqueur, un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les matériaux et produits contenant de l'amiante dans votre maison. La réglementation distingue une liste A (matériaux à surveiller périodiquement : flocages, calorifugeages, faux plafonds) et une liste B (autres matériaux : dalles de sol, enduits, conduits). Pour une maison, les zones typiques sont :

  • Toiture et couverture (ardoises, fibrociment)
  • Revêtements de sol (dalles vinyle, colles)
  • Conduits de fumée et cheminées
  • Canalisations (calorifugeage)
  • Faux plafonds et cloisons légères

033. Préparez les documents nécessaires

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les informations utiles pour faciliter son intervention :

  • Permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
  • Plans de la maison (si disponibles)
  • Historique des travaux réalisés (notamment ceux ayant pu intégrer des matériaux amiantés)
  • Carnet d'entretien du chauffage ou de la plomberie

044. Recevez le rapport et anticipez les suites

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée pour la vente. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après la visite, le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, vous devez annexer ce rapport à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas d'absence d'amiante, le rapport le mentionne et est également annexé. Pour les maisons situées à Saint-Denis, sachez que la commune compte 931 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). Même pour une maison individuelle, si vous êtes en copropriété (lotissement), le DAPP (dossier amiante parties privatives) peut être requis indépendamment de la vente.

  • Valable sans limite de durée pour la vente
  • Surveillance périodique des matériaux de la liste A : 3 ans
  • Transmission du rapport sous 24 à 48 h après la visite

055. Gérez les situations particulières

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si le diagnostic révèle de l'amiante, vous devez informer l'acheteur et annexer le rapport. Aucune obligation de désamiantage avant la vente, mais l'acheteur peut négocier.
  • Si vous réalisez des travaux après le diagnostic, un nouveau diagnostic est recommandé.
  • Pour une maison en copropriété, le DAPP (dossier amiante parties privatives) doit être tenu à disposition des occupants, même sans vente.
Maison blanche contemporaine

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Saint-Denis

Prix des ventes immobilières à Saint-Denis (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 155 €/m²médiane sur 3 911 ventes
  • Maisons3 957 €/m²médiane sur 428 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 35 395 DPE de logements de Saint-Denis
  • A0,5 % (180)
  • B3,9 % (1 380)
  • C52,1 % (18 455)
  • D23,9 % (8 460)
  • E13,8 % (4 897)
  • F3,3 % (1 157)
  • G2,4 % (866)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le parc de logements de Saint-Denis comparé au département et à la France
IndicateurSaint-DenisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons7 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197142 %45 %42 %
Achevées avant 199166 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Saint-Denis
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 7 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Saint-Denis construite en 1998 ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas obligatoire pour la vente. Vérifiez la date exacte sur votre permis de construire.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante n'est pas fourni lors de la vente ?

L'absence du diagnostic amiante obligatoire peut entraîner une nullité de la vente ou une réduction du prix, et le vendeur peut être tenu responsable en cas de découverte ultérieure d'amiante.

Le diagnostic amiante est-il valable pour une location à Saint-Denis ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande. Pour une vente, il est annexé à l'acte.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai est indicatif.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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