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Saint-Denis

Bien reçu en succession à Saint-Denis : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Saint-Denis, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, l'audit énergétique est obligatoire pour une maison classée E, F ou G ; en location, les…

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Pièce épurée et lumineuse

Vous venez de recevoir un appartement ou une maison en succession à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Avant de le mettre en vente ou en location, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu dépend de plusieurs critères : année de construction, type de bien, installations, et localisation. Pas de panique : ce guide vous explique chaque diagnostic obligatoire, sa durée de validité, et vous donne les clés pour ne rien oublier. Les données locales (INSEE, ADEME, Géorisques) vous aident à anticiper les spécificités de Saint-Denis.

01Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité ?

En vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. Voici la liste des diagnostics concernés :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement mis en vente. Valable 10 ans (depuis le 1er juillet 2021). À Saint-Denis, 35 395 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 66 % des logements achevés avant 1991 (INSEE), une majorité de biens hérités à Saint-Denis sont concernés.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. La part de logements antérieurs à 1946 est de 16 % (INSEE), ce qui inclut une partie de ce parc.
  • État des risques et pollutions : obligatoire dans toute commune exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. Saint-Denis en recense plusieurs (retrait-gonflement des argiles, inondations, cavités, etc. – Géorisques).
  • Électricité et gaz : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
  • Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Vérifiez si Saint-Denis est concernée au cas par cas.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative). À Saint-Denis, 93 % des logements sont des appartements (INSEE), souvent en copropriété.
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Pas exigé pour un appartement en copropriété. Avec 6 % de F/G et 14 % de E (ADEME), une partie des maisons héritées à Saint-Denis peut être concernée.

Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. C'est le cas de notre partenaire intervenant à Saint-Denis.

  • DPE : valable 10 ans, obligatoire pour toute vente
  • Amiante : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Plomb (CREP) : obligatoire si logement construit avant le 1er janvier 1949
  • État des risques : obligatoire dans toute commune exposée
  • Électricité et gaz : obligatoires si installation de plus de 15 ans
  • Termites : obligatoire si zone délimitée par arrêté
  • Loi Carrez : obligatoire pour vente en copropriété
  • Audit énergétique : obligatoire pour maison E, F ou G en vente
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02Quels diagnostics pour louer un bien hérité ?

Si vous préférez mettre le bien en location, les diagnostics sont globalement les mêmes, avec quelques nuances. Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Voici ce qui est exigé :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire, annexé au bail.
  • CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Électricité et gaz : obligatoires si l'installation de plus de 15 ans.
  • Amiante : le diagnostic doit être réalisé, mais il n'est pas annexé au bail ; le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
  • Diagnostic termites : obligatoire si la commune est en zone délimitée.
  • Loi Boutin (surface habitable) : obligatoire pour tout contrat de location (mention de la surface dans le bail).

À Saint-Denis, 78 % des ménages sont locataires (INSEE). Vous serez donc probablement bailleur. Le chauffage central collectif (74 % des logements) et le réseau de chauffage urbain (47 % des DPE) sont fréquents : pensez à vérifier l'état des installations de gaz et d'électricité.

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans
  • État des risques : annexé au bail
  • CREP : obligatoire si logement avant 1949
  • Électricité / Gaz : obligatoire si installation de plus de 15 ans
  • Amiante : réalisé, tenu à disposition du locataire
  • Termites : si zone délimitée
  • Loi Boutin : surface habitable dans le bail
Comparatif diagnostics vente / location pour un bien hérité
DiagnosticVenteLocation
DPEObligatoireObligatoire
AmianteObligatoire (permis avant 1997)Obligatoire (tenu à disposition)
Plomb (CREP)Obligatoire (avant 1949)Obligatoire (avant 1949)
État des risquesObligatoireObligatoire
Électricité / GazObligatoire (si +15 ans)Obligatoire (si +15 ans)
TermitesSi zone délimitéeSi zone délimitée
Loi Carrez / Loi BoutinCarrez (copropriété)Boutin (surface)
Audit énergétiqueMaison E, F ou GNon obligatoire

03Quand commander les diagnostics et qui les fournit ?

Le vendeur ou le bailleur est responsable de la constitution du DDT. Vous devez donc commander les diagnostics dès que vous avez pris la décision de vendre ou de louer, de préférence avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Cela évite les mauvaises surprises : un DPE défavorable (E, F ou G) peut nécessiter un audit énergétique pour une maison, ou des travaux de rénovation.

Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante par exemple).

Pour un bien hérité à Saint-Denis, pensez à vérifier les diagnostics existants : le défunt avait peut-être déjà réalisé certains diagnostics (DPE, amiante…). Ils restent valables s'ils datent de moins de 10 ans (DPE) ou de la durée de validité propre à chaque diagnostic (1 an pour le CREP en vente, 1 an pour le gaz en vente, 3 ans pour l'électricité, etc.). Sinon, il faut les refaire.

  • Commandez les diagnostics dès la décision de vendre ou louer
  • Compter 48 à 72 h pour un rendez-vous (indicatif)
  • Rapports sous 24 à 48 h après visite (indicatif)
  • Vérifiez les diagnostics déjà réalisés par le défunt
Durées de validité des principaux diagnostics
DiagnosticValidité
DPE (depuis juillet 2021)10 ans
AmianteIllimitée (sauf repérage avant travaux)
CREP (plomb)1 an en vente, 6 ans si absence de plomb
État des risques6 mois
Électricité3 ans
Gaz1 an
Termites6 mois
Loi CarrezIllimitée (surface inchangée)

04Exemple concret : un héritage au centre de Saint-Denis

Prenons le cas d'un propriétaire qui hérite d'un appartement de 60 m² dans un immeuble construit en 1960, situé dans le centre de Saint-Denis. Il souhaite le vendre. Que doit-il fournir ?

  • DPE : obligatoire. L'appartement est chauffé par un réseau de chauffage urbain (fréquent à Saint-Denis : 47 % des DPE). Le DPE sera probablement classé D ou E (moyenne locale).
  • Amiante : obligatoire, car le permis de construire date d'avant 1997.
  • Plomb : non obligatoire (logement après 1949).
  • État des risques : obligatoire (Saint-Denis est exposée à plusieurs risques).
  • Électricité et gaz : à vérifier selon l'âge des installations. Si elles ont plus de 15 ans, diagnostic obligatoire.
  • Loi Carrez : obligatoire (vente en copropriété).
  • Audit énergétique : non obligatoire (appartement en copropriété).
  • Termites : à vérifier selon l'adresse exacte.

Ce propriétaire devra donc commander au minimum 5 diagnostics (DPE, amiante, état des risques, électricité/gaz selon le cas, Loi Carrez). Le coût dépend du nombre de diagnostics et de la surface. Un devis gratuit et sans engagement permet de savoir précisément.

  • Immeuble de 1960 : amiante obligatoire, plomb non
  • DPE avec réseau de chauffage urbain : classe probable D ou E
  • Loi Carrez obligatoire pour vente en copropriété
  • Audit énergétique non obligatoire pour un appartement
Diagnostics pour un appartement de 1960 à Saint-Denis
DiagnosticObligatoire ?Justification
DPEOuiToujours obligatoire
AmianteOuiPermis avant 1997
PlombNonLogement après 1949
État des risquesOuiCommune exposée
Électricité / GazSelon âge installationSi plus de 15 ans
Loi CarrezOuiVente en copropriété
Audit énergétiqueNonAppartement
TermitesÀ vérifierSelon adresse

05Les démarches concrètes avec Diagnostic Garges Les Gonesse

Pour vendre ou louer un bien hérité à Saint-Denis, voici comment procéder :

  1. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  2. Un conseiller étudie votre situation : âge du bien, type de chauffage, surface, localisation. Il vous indique les diagnostics obligatoires pour votre bien.
  3. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser les diagnostics.
  4. Sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif), vous recevez les rapports par e-mail. En cas d'analyses en laboratoire (amiante par exemple), le délai peut être allongé.
  5. Vous constituez votre DDT et l'annexez à la promesse de vente ou au bail.

N'attendez pas la dernière minute : certains diagnostics (amiante, plomb) peuvent révéler des travaux nécessaires. Mieux vaut les connaître avant de signer.

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone
  • Conseil personnalisé selon les caractéristiques du bien
  • Diagnostiqueur partenaire certifié et assuré
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 h (indicatif)
  • DDT constitué et annexé à la promesse ou au bail
Étapes pour vendre ou louer un bien hérité à Saint-Denis
ÉtapeActionDélai indicatif
1Demander un devis gratuitImmédiat
2Prise de rendez-vous48 à 72 h ouvrées
3Visite du diagnostiqueur1 visite
4Réception des rapports24 à 48 h après visite
5Annexion au contratAvant signature
Maison contemporaine et son jardin

Repères officiels — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Un bien hérité à Saint-Denis peut-il être vendu sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, quel que soit l'âge ou le type de bien. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. À Saint-Denis, 35 395 DPE ont déjà été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).

Faut-il un audit énergétique pour vendre un appartement hérité à Saint-Denis ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété. À Saint-Denis, 93 % des logements sont des appartements (INSEE), donc ce cas est rare.

Quels diagnostics sont valables si le défunt les avait déjà faits ?

Les diagnostics déjà réalisés restent valables s'ils sont encore dans leur durée de validité. Par exemple, un DPE datant de moins de 10 ans (depuis juillet 2021) est encore valable. Un CREP (plomb) est valable 1 an en vente, 6 ans si absence de plomb. Vérifiez les dates sur les rapports existants.

Qui paie les diagnostics en cas de succession à Saint-Denis ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui supporte le coût des diagnostics. En cas de succession, c'est donc l'héritier qui devient propriétaire et qui doit les commander et les payer. Le devis est gratuit et sans engagement, ce qui permet de connaître le coût exact avant de s'engager.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente ou de location dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Saint-Denis peut être concernée, mais cela dépend de l'adresse exacte. Il est conseillé de le vérifier lors de la demande de devis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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