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DPE · Aubervilliers

DPE pour la vente d'un local commercial à Aubervilliers

Oui, le DPE est obligatoire lors de la vente d'un local commercial à Aubervilliers, comme pour tout bien immobilier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et daté de moins de 10 ans au moment de la promesse ou de l'acte de vente.

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Résidence d'appartements

Vous vendez un local commercial à Aubervilliers et vous vous demandez si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire ? La réponse est oui. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est exigé pour toute vente d'un bien immobilier, y compris les locaux commerciaux. Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du bâtiment, et il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Voici les étapes à suivre pour le réaliser dans les règles, en tenant compte des particularités d'Aubervilliers.

011. Vérifiez si le DPE est obligatoire pour votre local commercial

Le DPE est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier, y compris un local commercial, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH (notamment les locaux occupés moins de 4 mois par an ou les monuments historiques classés). À Aubervilliers, la commune compte deux monuments historiques protégés (Ministère de la Culture), mais un local commercial standard n'en fait pas partie. Si votre bien est dans une copropriété (653 copropriétés immatriculées à Aubervilliers, ANAH), le DPE est également requis. En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut le DPE.

  • Le DPE est obligatoire pour la vente d'un local commercial.
  • Exceptions : locaux occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques classés.
  • À Aubervilliers, 2 monuments historiques protégés, mais la plupart des locaux commerciaux sont concernés.
Cas d'obligation du DPE pour un local commercial à Aubervilliers
SituationDPE obligatoire ?
Vente d'un local commercial standardOui
Vente d'un local classé monument historiqueNon (sauf si non classé)
Local occupé moins de 4 mois par anNon
Location d'un local commercialOui (sauf exceptions)
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022. Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se rend sur place. À Aubervilliers, commune de 88 365 habitants (INSEE), les délais indicatifs sont les mêmes que pour le reste de la zone : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou appeler au 06 01 14 86 19.

  • Le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Délai indicatif : rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Étapes clés pour le DPE d'un local commercial
ÉtapeDélai indicatif
Commande et prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite du local1 à 2 heures
Réception du rapport24 à 48 heures après la visite

033. Préparez les documents nécessaires pour la visite

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser le DPE dans de bonnes conditions, préparez les documents suivants : les factures d'énergie des trois dernières années (électricité, gaz, fioul…), les plans du local, les informations sur le système de chauffage et de climatisation, et les justificatifs d'entretien des équipements. À Aubervilliers, 76 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE), ce qui peut être le cas de votre local commercial. Si le chauffage est tout électrique (25 % des résidences principales à Aubervilliers), le diagnostiqueur le prendra en compte avec le facteur de conversion en vigueur (actuellement 2,3, mais passant à 1,9 au 1er janvier 2026, puis 1,7 au 1er janvier 2027).

  • Factures d'énergie des 3 dernières années.
  • Plans du local commercial.
  • Informations sur le chauffage, la climatisation et l'isolation.
  • Justificatifs d'entretien des équipements (chaudière, climatisation…).
Documents à fournir pour le DPE d'un local commercial
DocumentUtilité
Factures d'énergieCalcul de la consommation réelle
Plans du localÉvaluation des surfaces et volumes
Caractéristiques du chauffageDétermination du système et de son rendement
Justificatifs d'entretienValidation de l'état des équipements

044. Comprenez ce que le diagnostiqueur contrôle

Le diagnostiqueur inspecte le local commercial pour évaluer sa performance énergétique. Il examine : l'isolation des murs, toitures et fenêtres ; le système de chauffage et de production d'eau chaude ; la ventilation ; l'éclairage ; et les équipements de climatisation. À Aubervilliers, la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est prise en compte, ce qui influence les calculs. Le résultat est une étiquette de A à G, de la plus performante à la plus énergivore. Parmi les 23 663 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 à Aubervilliers (ADEME), 12 % sont classés F ou G, et 21 % sont classés E. Ces données montrent qu'une part significative des biens nécessite des travaux d'amélioration.

  • Isolation (murs, toiture, fenêtres).
  • Système de chauffage et de production d'eau chaude.
  • Ventilation et éclairage.
  • Climatisation (si présente).
Points contrôlés par le diagnostiqueur
ÉlémentDétail
IsolationMurs, toiture, planchers, fenêtres
ChauffageType, rendement, entretien
Eau chaudeProduction et distribution
VentilationSystème et débits
ÉclairageType et consommation

055. Utilisez le DPE pour valoriser ou améliorer votre local

Le DPE est un outil de transparence pour l'acheteur. Une bonne étiquette (A, B ou C) peut valoriser votre local commercial et faciliter la vente. À Aubervilliers, 77 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui signifie que le marché locatif est très actif : un DPE performant est un atout pour les investisseurs. Si votre local est classé F ou G, sachez que depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location (interdiction étendue aux F en 2028 et aux E en 2034). Pour un local commercial, ces règles ne s'appliquent pas directement, mais un mauvais DPE peut freiner la vente. Si l'étiquette est dégradée, vous pouvez envisager des travaux d'isolation ou de chauffage avant la mise en vente. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité passe de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette sans nouvelle visite (téléchargement gratuit sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe). À compter du 1er janvier 2027, ce facteur passera à 1,7, et les DPE antérieurs resteront valables.

  • Une bonne étiquette valorise le bien.
  • Un DPE F ou G peut freiner la vente.
  • Des travaux d'amélioration sont possibles avant la vente.
  • Mise à jour gratuite possible en 2026 et 2027.
Impact des évolutions réglementaires sur le DPE
DateChangementImpact sur l'étiquette
1er janvier 2026Facteur électricité passe de 2,3 à 1,9Amélioration possible sans visite
1er janvier 2027Facteur électricité passe de 1,9 à 1,7Amélioration possible sans visite
1er janvier 2027Nouvelle classe A0Pour les bâtiments très performants
Chambre claire

Vos questions

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un local commercial à Aubervilliers ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente d'un local commercial à Aubervilliers, comme pour tout bien immobilier. Cette obligation s'applique sauf exceptions (local occupé moins de 4 mois par an, monument historique classé).

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour un local commercial ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon local commercial a un mauvais DPE (classé F ou G) ?

Pour la vente, un mauvais DPE peut freiner les acheteurs, mais il n'est pas interdit de vendre un bien classé F ou G. Vous pouvez envisager des travaux d'isolation ou de chauffage avant la mise en vente. Depuis le 1er janvier 2026, le changement du facteur de conversion de l'électricité peut améliorer l'étiquette sans nouvelle visite.

Quels documents dois-je fournir pour le DPE d'un local commercial ?

Vous devez fournir les factures d'énergie des trois dernières années, les plans du local, les informations sur le chauffage et la climatisation, et les justificatifs d'entretien des équipements.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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