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Aubervilliers

Vendre un immeuble entier à Aubervilliers : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le DAPP…

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Résidence d'appartements

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Aubervilliers et vous souhaitez le vendre ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur comporte plusieurs diagnostics, dont certains dépendent de l’âge du bien, de sa classe énergétique ou de sa situation géographique. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui a un impact direct sur l’amiante et le plomb. Découvrez dans cet article la liste des diagnostics à prévoir, les spécificités liées à la commune et comment obtenir un devis sur mesure.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?

La vente d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) nécessite un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu exact du DDT dépend de plusieurs critères : l’âge du bien, ses équipements, sa localisation. Voici les diagnostics susceptibles d’être requis, à vérifier selon votre immeuble.

Tableau récapitulatif des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Aubervilliers

| Diagnostic | Obligation | Condition | Remarques pour Aubervilliers |
|------------|------------|-----------|------------------------------|
| DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | Obligatoire pour chaque lot | Aucune condition particulière | 23 663 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) ; 12 % classés F ou G, 21 % classés E. |
| Audit énergétique réglementaire | Obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE | Immeuble en monopropriété ; vente en France métropolitaine | Depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour F et G. Ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant). |
| Dossier technique amiante (DTA) | Obligatoire pour les parties communes | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | 72 % des résidences principales achevées avant 1991, donc potentiellement concernées. |
| Dossier amiante parties privatives (DAPP) | Obligatoire pour chaque logement | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Le propriétaire doit le constituer et le tenir à disposition des occupants, indépendamment de la vente. |
| CREP (Plomb) | Obligatoire si logement construit avant le 1er janvier 1949 | Parties privatives et parties communes (peintures) | 18 % des résidences principales achevées avant 1946, donc avant 1949. |
| Diagnostic Électricité | Obligatoire si installation électrique de plus de 15 ans | Parties privatives uniquement | À prévoir en fonction de l’âge de l’installation. |
| Diagnostic Gaz | Obligatoire si installation gaz de plus de 15 ans | Parties privatives uniquement | Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE d’Aubervilliers (46 %). |
| État des risques (ERP) | Obligatoire si le bien est situé en zone à risques | Zone de sismicité 1 (très faible) ; risques recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque industriel, transport de matières dangereuses, etc. | Doit dater de moins de 6 mois ; à actualiser si les informations changent avant la signature. |
| Loi Carrez | Obligatoire pour la vente de lots en copropriété | Non applicable en monopropriété (un seul propriétaire) | Si l’immeuble est vendu en lots séparés, chaque lot nécessite une surface Carrez. |

À Aubervilliers, 94 % des logements sont des appartements (INSEE). Dans un immeuble collectif, le diagnostic plomb et le diagnostic électricité/gaz s’appliquent logement par logement.

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02Particularités liées à Aubervilliers

Aubervilliers compte 37 480 logements, dont 34 904 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Plusieurs données locales influencent les diagnostics à prévoir :

Âge du bâti et amiante/plomb
- 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997 pour l’amiante. Cela signifie que la majorité des immeubles d’Aubervilliers sont concernés par le DTA et le DAPP.
- 18 % des logements datent d’avant 1946, soit avant le 1er janvier 1949, ce qui rend le CREP obligatoire pour ces logements.

DPE et audit énergétique
Sur les 23 663 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) :
- 12 % sont classés F ou G (environ 2 840 logements).
- 21 % sont classés E (environ 4 969 logements).
Pour un immeuble entier en monopropriété, si le DPE de l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. La part des logements classés E, F ou G donne une indication sur la proportion d’immeubles potentiellement concernés, mais l’obligation dépend du classement de chaque immeuble.

Chauffage
- 76 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective.
- 25 % utilisent un chauffage tout électrique.
- Le gaz naturel est l’énergie la plus fréquente (46 % des DPE).
Ces informations sont utiles pour anticiper les diagnostics gaz et électricité.

Risques
Aubervilliers est en zone de sismicité 1 (très faible) et plusieurs risques naturels et technologiques sont recensés (Géorisques) : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque industriel, transport de matières dangereuses. L’état des risques est donc obligatoire pour toute vente dans la commune.

  • 72 % des logements avant 1991 : amiante probable.
  • 18 % des logements avant 1946 : plomb probable.
  • 33 % des DPE en E, F ou G : l’audit énergétique est obligatoire pour les immeubles en monopropriété concernés.
  • Risques multiples : état des risques systématique.

03Démarches concrètes pour préparer la vente

Voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de diagnostic technique (DDT) en vue de la vente de votre immeuble à Aubervilliers :

  1. Faire réaliser les diagnostics obligatoires par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et compétent pour chaque type de diagnostic.
  2. Demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h, hors jours fériés).
  3. Programmer la visite : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités dans votre secteur.
  4. Recevoir les rapports : ils sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, par exemple pour l’amiante).
  5. Annexer le DDT à la promesse ou à l’acte de vente.

Le coût total dépend du nombre de logements, de leur surface, de l’âge du bien et des diagnostics requis. Le devis est personnalisé et sans engagement.

Pour toute question sur les diagnostics à prévoir pour votre immeuble à Aubervilliers, contactez-nous. Nous vous orienterons vers le diagnostiqueur partenaire le plus adapté.

Cuisine avec plaque de cuisson

Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 653copropriétés immatriculées
  • 18 571lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Faut-il un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement d’un immeuble entier à Aubervilliers ?

Oui, chaque logement doit avoir son propre DPE, même si l’immeuble appartient à un seul propriétaire. Le DPE est obligatoire pour toute vente, sans condition d’âge ou de classe. À Aubervilliers, 23 663 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Aubervilliers ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. À Aubervilliers, 33 % des logements sont en classe E, F ou G (ADEME), ce qui donne une indication sur le nombre d’immeubles potentiellement concernés, mais l’obligation dépend du classement de votre immeuble.

Quels diagnostics amiante sont nécessaires pour un immeuble ancien à Aubervilliers ?

Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc la majorité des immeubles sont concernés.

L’état des risques (ERP) est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Aubervilliers ?

Oui, car Aubervilliers est située en zone de sismicité 1 et plusieurs risques naturels et technologiques y sont recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, etc.). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

Puis-je vendre un immeuble entier à Aubervilliers sans diagnostic plomb (CREP) ?

Le CREP est obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc avant 1949. Si votre immeuble est dans ce cas, le CREP est obligatoire pour chaque logement et pour les parties communes.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aubervilliers : obligations et spécificités du parc de logements

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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