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Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de son type et de ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l’amiante (si permis de construire avant juillet 1997)…

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Recevoir un bien en succession à Montreuil implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) avant toute vente ou location. Le contenu du DDT varie selon l’âge du bien, son type (maison ou appartement), ses installations et sa localisation. Avec 17 % des logements construits avant 1946 (INSEE, recensement 2021) et 76 % avant 1991, les diagnostics amiante, plomb et DPE sont souvent requis. Voici ce qui est exigé, dans quel délai et à votre charge.

01Quels diagnostics pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil ?

Le DDT à annexer à la promesse de vente ou au bail de location comprend plusieurs diagnostics, dont l’obligation dépend du bien.

DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente ou location. Valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. À Montreuil, sur 35 879 DPE enregistrés, 11 % sont classés F ou G et 15 % en E (ADEME).

Amiante : obligatoire en vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à disposition. Sa durée de validité est illimitée, sauf obligation de réévaluation dans les 3 ans en cas de classement en surveillance périodique.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location.

État des risques et pollution : obligatoire dans les zones concernées. Montreuil compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel radon de catégorie 1 et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville (Géorisques). Vérifiez à l’adresse exacte.

Diagnostics électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans, en vente comme en location.

Termites : obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral. Vérifiez si Montreuil est concernée.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative). Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH).

Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison formant un lot de copropriété horizontale.

Diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil
DiagnosticVenteLocationCondition principale
DPEOuiOuiToujours obligatoire ; valable 10 ans
AmianteOuiOui (à disposition)Permis de construire avant le 1er juillet 1997 ; validité illimitée sauf surveillance périodique
Plomb (CREP)OuiOuiLogement construit avant le 1er janvier 1949
État des risquesOuiOuiSelon zonage ; vérifier à l’adresse
ÉlectricitéOuiOuiInstallations de plus de 15 ans
GazOuiOuiInstallations de plus de 15 ans
TermitesOuiNonZone définie par arrêté préfectoral
Loi CarrezOuiNonVente d’un lot de copropriété
Audit énergétiqueOui (maison E, F, G)NonMaison ou immeuble monopropriété classé E, F ou G
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02Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C’est au vendeur ou au bailleur de fournir le DDT. En cas de vente, il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. En location, il est annexé au bail. Le DPE doit dater de moins de 10 ans (réalisé depuis juillet 2021) ; l’état des risques et le plomb doivent dater de moins de 6 mois à la date de la promesse ou de l’acte ; le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf obligation de réévaluation dans les 3 ans en cas de classement en surveillance périodique. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que le bien est mis en vente ou en location, afin d’éviter tout retard. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

03Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Avec 63 % de ménages locataires (INSEE), la demande locative est forte : un DPE classé E, F ou G (26 % des DPE à Montreuil) peut limiter la mise en location (loi Climat et Résilience) et nécessiter des travaux avant la mise en location. Les 85 % d’appartements et 1 538 copropriétés rendent le diagnostic Loi Carrez et l’audit énergétique (hors copropriété) particulièrement pertinents. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE), ce qui implique un diagnostic gaz souvent obligatoire. Enfin, l’exposition au retrait-gonflement des argiles (forte au centre) et les 970 anciens sites industriels (CASIAS) justifient un état des risques soigné.

04Comment commander vos diagnostics à Montreuil ?

Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous intervenons à Montreuil et dans les communes voisines (Paris, Sarcelles, Saint-Denis, Stains…). Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Maison individuelle entourée d'arbres

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement hérité à Montreuil ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Pour un appartement en copropriété, il n’est pas exigé, sauf exception d’une maison formant un lot de copropriété horizontale.

Quel diagnostic est prioritaire si le bien a été construit avant 1949 ?

Le CREP (plomb) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Il est prioritaire car il nécessite un repérage complet des revêtements. À Montreuil, 17 % des résidences principales sont concernées (INSEE).

Puis-je louer un bien hérité classé F à Montreuil ?

La loi Climat et Résilience interdit progressivement la location des logements très énergivores. Un logement classé F ne pourra plus être loué à partir de 2028. Avant de mettre en location, il est conseillé de réaliser des travaux d’amélioration et de refaire un DPE. À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME).

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Idéalement, dès que vous décidez de vendre. Le DPE doit dater de moins de 10 ans (réalisé depuis juillet 2021) ; l’état des risques et le plomb doivent dater de moins de 6 mois à la date de la promesse de vente ; le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf obligation de réévaluation dans les 3 ans en cas de classement en surveillance périodique. Un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées est nécessaire pour obtenir un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Montreuil ?

Il est obligatoire si la commune est située dans une zone définie par arrêté préfectoral. Montreuil est concernée par un risque de retrait-gonflement des argiles (fort au centre), mais le zonage termites dépend d’un arrêté spécifique. Vérifiez à l’adresse exacte ou demandez à notre conseiller.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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