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Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante à Montreuil : ce que vous devez savoir

Le diagnostic amiante est obligatoire à Montreuil lors de la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 et 1 538 copropriétés immatriculées, la majorité des biens montreuillois sont concernés. Ce…

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Maison en briques avec pignons

Vous vendez ou louez un bien à Montreuil ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires si votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997. Avec plus de la moitié des résidences principales datant d’avant cette date, ce diagnostic concerne la plupart des transactions dans la commune. Nous vous expliquons pas à pas quand et comment le réaliser, et ce que les données locales de Montreuil changent concrètement.

  • 76 % des logements concernésLes résidences principales achevées avant 1991 représentent 76 % du parc immobilier de Montreuil (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité de ces biens sont antérieurs au seuil réglementaire de juillet 1997 et nécessitent un diagnostic amiante en cas de vente.
  • 1 538 copropriétés immatriculéesAvec 1 538 copropriétés et près de 29 000 lots d'habitation (ANAH), Montreuil compte de nombreux immeubles collectifs où le dossier amiante parties privatives (DAPP) est obligatoire, indépendamment de toute transaction.
  • DPE : 11 % de logements F ou GLes logements les plus énergivores (classes F et G) représentent 11 % des DPE enregistrés à Montreuil (ADEME). Ces biens, souvent anciens, sont particulièrement susceptibles de contenir de l'amiante dans leurs matériaux de construction.
Maison blanche au toit rouge

011. Vérifiez si votre logement est concerné

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, cette condition concerne une très grande partie du parc : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, si votre appartement ou maison a été construit avant 1997, vous devez fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante au moment de la vente. En location, le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail : le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire sur demande. Pour les copropriétés, un dossier amiante parties privatives (DAPP) doit en outre être constitué et conservé par le propriétaire, quel que soit le projet de vente ou de location.

  • Logement construit avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire en vente.
  • Logement construit après cette date : aucun diagnostic amiante exigé.
  • Copropriétés à Montreuil (1 538 immatriculées) : le DAPP est obligatoire.
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022. Faites appel à un diagnostiqueur certifié

Le repérage de l’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il se déplace sur place, à Montreuil, pour inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits de ventilation, etc. La visite dure généralement une à deux heures selon la surface et la complexité du bien. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport vous est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

033. Préparez les documents nécessaires

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants avant la visite : le permis de construire (si disponible), les plans du bien, et tout dossier technique existant. Ces éléments permettent de mieux cibler les zones à inspecter. En copropriété, le règlement de copropriété et les comptes rendus d’assemblée générale peuvent aussi être utiles. Le diagnostiqueur n’a pas besoin d’un accès à toutes les parties privatives, mais il doit pouvoir examiner les matériaux visibles et accessibles.

044. Recevez le rapport et comprenez sa validité

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cela signifie que si vous vendez votre bien, ce rapport peut être réutilisé sans limitation de temps, à condition qu’aucun travaux n’ait été réalisé depuis. En revanche, si des matériaux de la liste A (les plus dangereux) sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux susceptibles d’avoir modifié l’état des matériaux, il est recommandé de refaire un diagnostic. Le rapport mentionne la présence ou l’absence d’amiante, les matériaux concernés, leur état de conservation, et les mesures à prendre le cas échéant.

055. Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, plusieurs situations sont possibles. Si les matériaux sont en bon état, aucune action immédiate n’est nécessaire : une simple surveillance périodique suffit (tous les 3 ans maximum). Si les matériaux sont détériorés, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires. Ces opérations doivent être confiées à des entreprises spécialisées, certifiées pour le traitement de l’amiante. En cas de vente, le vendeur doit informer l’acquéreur des résultats du diagnostic, mais il n’est pas tenu de réaliser les travaux avant la transaction. L’acheteur devient alors responsable de la gestion de l’amiante après la vente.

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour les locations à Montreuil ?

Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande. Cela concerne les logements construits avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation obligatoire tous les 3 ans maximum). Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Combien de logements à Montreuil sont concernés par le diagnostic amiante ?

Au moins 76 % des résidences principales de Montreuil ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant le seuil réglementaire de juillet 1997. La grande majorité des biens sont donc concernés en cas de vente.

Un propriétaire en copropriété doit-il faire un diagnostic amiante pour son lot ?

Oui, pour la vente de son lot, le diagnostic est obligatoire. De plus, indépendamment de toute transaction, le propriétaire doit constituer et conserver un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour son lot, et le tenir à la disposition des occupants. À Montreuil, cela concerne 1 538 copropriétés immatriculées.

Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique suffit (tous les 3 ans). En cas de dégradation, des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise certifiée sont nécessaires. En vente, le vendeur informe l’acquéreur mais n’est pas tenu d’effectuer les travaux avant la transaction.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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