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Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant selon le bien : DPE de chaque logement, audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, dossier technique amiante (DTA) et dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le…

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Immeuble en briques avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre ? La réglementation vous impose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa performance énergétique. Avec 53 245 logements dont 85 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), Montreuil est une ville dense où les immeubles anciens sont nombreux : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Voici les diagnostics à prévoir pour une vente en monopropriété, et comment les données locales influencent votre situation.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer à la promesse ou à l'acte de vente dépend de plusieurs critères : l'âge de l'immeuble, sa localisation, ses installations et sa classe énergétique. Voici les diagnostics obligatoires pour une vente en monopropriété.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : un DPE individuel pour chaque logement, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les immeubles en monopropriété classés E (depuis le 01/01/2025), F ou G (depuis le 01/04/2023).
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : chaque propriétaire de partie privative doit le constituer et le tenir à disposition des occupants.
  • État des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) : obligatoire en zone à risques, à dater de moins de 6 mois.
  • Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : obligatoire en vente lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire en vente lorsque l'installation électrique a plus de 15 ans.
Récapitulatif des diagnostics pour la vente d'un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPEChaque logement, quelle que soit sa date de construction10 ans
Audit énergétiqueImmeuble en monopropriété classé E, F ou G5 ans
DTA (amiante parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997À actualiser en permanence
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997À actualiser en permanence
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risquesMoins de 6 mois
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (ou 6 ans si absence de plomb)
GazInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans à la vente, moins de 6 ans en location
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans à la vente, moins de 6 ans en location
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02Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Avec 63 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), Montreuil est une ville où la location est majoritaire. Si vos logements sont actuellement loués, les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour la location. En cas de vente, ils le sont également si l'installation a plus de 15 ans. La part des logements anciens est importante : 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant le 1er janvier 1949, ce qui rend le diagnostic plomb (CREP) nécessaire pour une partie significative du parc. 76 % des logements datent d'avant 1991, soit avant le 1er juillet 1997 pour la plupart, ce qui implique quasi systématiquement le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties privatives (DAPP).

  • DPE : 11 % des logements sont classés F ou G et 15 % classés E (ADEME). Si votre immeuble est dans ces classes, l'audit énergétique est obligatoire.
  • Énergie de chauffage : 45 % des DPE mentionnent le gaz naturel comme énergie principale (ADEME). Vérifiez l'âge de vos installations.
  • État des risques : Montreuil compte 970 anciens sites industriels (CASIAS) et 76 ICPE (Géorisques). L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune. Votre état des risques devra mentionner ces éléments.

03Cas particulier : l'audit énergétique pour un immeuble en monopropriété

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. Si votre immeuble est classé F ou G, l'obligation existe depuis le 1er avril 2023. L'audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. À Montreuil, avec 11 % de logements classés F ou G et 15 % classés E (ADEME), une part non négligeable d'immeubles est concernée. Attention : l'audit ne concerne pas les appartements en copropriété, mais un immeuble entier vendu par un seul propriétaire entre dans le champ. Si votre immeuble est classé D, l'obligation s'appliquera à compter du 1er janvier 2034.

  • Vérifiez le DPE de votre immeuble : si la classe est E, F ou G, commandez l'audit énergétique avant la mise en vente.
  • L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
Calendrier de l'obligation d'audit énergétique pour les monopropriétés
Classe DPEDate d'obligation
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

04Démarches concrètes pour le vendeur

  1. Identifiez les diagnostics nécessaires en fonction de l'âge de votre immeuble, de sa localisation et de ses installations. 2. Contactez notre service pour un devis gratuit et sans engagement. 3. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise les visites sur rendez-vous. 4. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). 5. Vous remettez le dossier de diagnostic technique complet à l'acquéreur, annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • Demandez un devis en ligne ou au 06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h).
  • Préparez les documents : permis de construire, date de construction, plans, factures d'installation.
  • Le diagnostiqueur se déplace à Montreuil et dans tout le Val-d'Oise (95), la Seine-Saint-Denis (93), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75) et la Seine-et-Marne (77).
Délais indicatifs pour vos diagnostics
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après commande
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite
Rapports avec analyses en laboratoirePlus long (selon le laboratoire)
Façade d'immeuble moderne

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Oui, si l'immeuble est en monopropriété (un seul propriétaire) et classé E, F ou G au DPE. L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Si votre immeuble est classé D, elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2034.

Faut-il un diagnostic amiante pour chaque logement ou seulement pour les parties communes ?

Les deux. Le dossier technique amiante (DTA) concerne les parties communes de l'immeuble si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Indépendamment de la vente, chaque propriétaire de partie privative doit également constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants.

Quels diagnostics sont liés à l'âge du bien à Montreuil ?

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic probable pour une partie du parc. Le diagnostic amiante concerne les immeubles dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 ; or 76 % des logements sont antérieurs à 1991, donc très majoritairement concernés.

L'état des risques est-il systématique à Montreuil ?

L'état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, la commune est concernée par des risques de retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre), 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été recensés, et 970 anciens sites industriels (CASIAS) sont inventoriés. Il est donc très probable que votre bien soit concerné.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE individuel pour chaque logement ?

Non, un DPE individuel est obligatoire pour chaque logement vendu, quelle que soit sa date de construction. Le DPE est valable 10 ans. Si vous vendez l'immeuble entier, vous devez fournir un DPE pour chaque appartement et pour les parties communes si elles sont chauffées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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