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Audit énergétique · Montreuil

Audit énergétique réglementaire à Montreuil : obligations et déroulement pas à pas

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire à Montreuil pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il est valable 5 ans et doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

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Maquette de maison, plans et loupe

Vous vendez une maison ou un immeuble à Montreuil et son DPE affiche une classe E, F ou G ? Depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, l'audit énergétique réglementaire est un document obligatoire à joindre à votre dossier de vente. Ce diagnostic va plus loin que le DPE : il propose un scénario de travaux chiffré pour améliorer la performance énergétique du logement. À Montreuil, où 11 % des DPE enregistrés sont F ou G et 15 % sont E (ADEME, base des DPE des logements existants, depuis juillet 2021), cette obligation concerne un nombre significatif de propriétaires.

  • Obligation pour les classes E, F et GL'audit énergétique réglementaire est exigé pour la vente de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété classés E, F ou G (source : Service-Public).
  • Validité de 5 ansLe rapport d'audit est valable 5 ans à compter de sa réalisation (source : Service-Public).
  • À Montreuil : 26 % de logements concernés11 % des DPE montreuillois sont F ou G et 15 % sont E (ADEME). Soit plus d'un quart des logements diagnostiqués depuis 2021 potentiellement soumis à l'audit.

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Cuisine équipée blanche

011. Vérifier si votre bien est concerné par l'audit énergétique réglementaire

L'audit énergétique réglementaire s'applique uniquement :
- à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) ;
- dont le DPE est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) ;
- situé en France métropolitaine.

Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant dans une copropriété horizontale.

À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la plupart des copropriétés sont exclues de l'obligation. En revanche, les 15 % de maisons (soit environ 7 900 logements) peuvent être concernées si leur DPE est mauvais. Parmi les DPE enregistrés depuis juillet 2021, 11 % sont F ou G et 15 % sont E (ADEME). Concrètement, un propriétaire d'une maison ancienne à Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), a de fortes chances de devoir réaliser un audit énergétique avant la vente.

  • Bien concerné : maison individuelle ou immeuble en monopropriété
  • Classes DPE : E, F ou G
  • Validité : 5 ans
Seuils d'obligation de l'audit énergétique réglementaire
Classe DPEDate d'entrée en vigueur
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034
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022. Commander l'audit énergétique auprès d'un professionnel certifié

L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace à Montreuil pour effectuer la visite. Après la commande, un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

  • Demande de devis gratuite et sans engagement
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
Étapes de commande et délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Demande de devis en ligne ou par téléphoneImmédiat
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite sur place1 à 2 heures
Réception du rapport24 à 48 heures après la visite

033. Préparer les documents nécessaires pour la visite

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser l'audit dans de bonnes conditions, rassemblez les documents suivants :
- le DPE du logement (obligatoire) ;
- les factures de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, fenêtres) ;
- les plans du bien ;
- les justificatifs des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

À Montreuil, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE (45 % des cas, source ADEME). Si votre bien est chauffé au gaz, le diagnostiqueur examinera la chaudière, son âge et son rendement, ce qui influencera les scénarios de travaux proposés.

  • DPE en cours de validité
  • Factures de travaux antérieurs
  • Plans du logement
  • Justificatifs des équipements de chauffage
Documents à fournir pour l'audit énergétique
DocumentUtilité
DPEPoint de départ de l'audit
Factures de travauxÉvaluer les améliorations déjà réalisées
PlansCalcul des surfaces et volumes
Justificatifs chauffage/ECSCaractériser les équipements

044. Comprendre ce que le diagnostiqueur examine pendant la visite

La visite dure généralement 1 à 2 heures. Le diagnostiqueur inspecte :
- l'isolation des murs, toitures, planchers bas et fenêtres ;
- le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs) ;
- la ventilation (VMC, grilles d'aération) ;
- les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air.

À Montreuil, le climat est classé en zone H1a (zone climatique la plus froide de la métropole). Cela signifie que les besoins en chauffage sont élevés, et que l'isolation est un levier prioritaire. Avec 76 % des logements construits avant 1991 (INSEE), beaucoup de biens montreuillois ont des murs non isolés ou des fenêtres simple vitrage. Le diagnosticien identifiera ces faiblesses et les intégrera dans les scénarios de rénovation.

  • Contrôle de l'isolation (murs, toiture, planchers)
  • Examen du système de chauffage et d'ECS
  • Vérification de la ventilation
  • Repérage des ponts thermiques
Points inspectés lors de l'audit énergétique
ÉlémentInformation recherchée
Isolation des mursÉpaisseur, matériau, continuité
Toiture et comblesIsolation, état général
FenêtresType de vitrage, menuiserie
ChauffageType, âge, rendement
VentilationType (VMC, naturelle), débit

055. Exploiter les résultats : les scénarios de travaux proposés

Le rapport d'audit énergétique réglementaire comprend plusieurs scénarios de travaux, chacun avec un coût estimé, les économies d'énergie attendues et le gain en classe DPE. Ces scénarios vont de la rénovation simple (changement de chaudière, isolation des combles) à la rénovation globale (isolation par l'extérieur, PAC).

À Montreuil, l'audit tient compte des spécificités locales : le gaz étant majoritaire (45 % des DPE, ADEME), un scénario pourrait recommander le passage à une pompe à chaleur ou un raccordement au réseau de chaleur urbain. De plus, avec 17 arrêtés de catastrophe naturelle dont le dernier pour sécheresse en 2020 (Géorisques), et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles, les travaux d'isolation par l'extérieur doivent être adaptés pour ne pas fragiliser les fondations. Le rapport mentionnera ces précautions.

  • Scénario 1 : rénovation par étapes
  • Scénario 2 : rénovation globale performante
  • Coûts estimés et aides financières possibles
Exemples de scénarios de travaux (données génériques)
ScénarioTravaux proposésGain DPE estimé
Rénovation simpleIsolation des combles, chaudière à condensation1 à 2 classes
Rénovation intermédiaire+ isolation des murs par l'intérieur, fenêtres double vitrage2 à 3 classes
Rénovation globale+ isolation par l'extérieur, PAC, VMC double flux3 à 4 classes

066. Transmettre l'audit à l'acquéreur et respecter les obligations légales

Le rapport d'audit énergétique doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Il est valable 5 ans. Si vous vendez un bien classé F ou G, l'audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 ; pour un bien classé E, depuis le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2034, il le sera aussi pour la classe D.

À Montreuil, où 63 % des ménages sont locataires (INSEE), la vente d'un bien occupé peut nécessiter une coordination avec le locataire pour la visite. Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces, y compris les parties privatives. Prévoyez d'informer le locataire au moins 15 jours à l'avance.

  • Annexer l'audit à la promesse de vente ou à l'acte authentique
  • Respecter la validité de 5 ans
  • Informer le locataire si le bien est occupé
Obligations de transmission selon la classe DPE
Classe DPEAudit obligatoire depuis
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

Repères officiels — Montreuil

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Montreuil
  • Gaz naturel45,0 % (16 145)
  • Électricité33,7 % (12 083)
  • Réseau de Chauffage urbain18,9 % (6 776)
  • Fioul domestique1,5 % (527)
  • GPL0,6 % (206)
  • Bois – Bûches0,2 % (76)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Où se situent les logements énergivores à Montreuil ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (35 879 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Montreuil sur Google Maps

Vos questions

L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, sauf s'ils forment une maison individuelle dans une copropriété horizontale.

Que faire si mon DPE est classé G et que je vends à Montreuil ?

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé G nécessite un audit énergétique réglementaire. Vous devez le commander avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Le rapport est valable 5 ans.

Quels sont les délais pour obtenir un audit énergétique à Montreuil ?

Après votre commande, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ces délais sont indicatifs et dépendent des disponibilités dans votre secteur.

L'audit énergétique peut-il être réalisé si le bien est loué ?

Oui, mais le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces. Si le bien est occupé par un locataire, vous devez l'informer au moins 15 jours à l'avance et obtenir son accord pour la visite. Le rapport sera ensuite remis au propriétaire vendeur.

Est-ce que l'audit énergétique à Montreuil prend en compte les risques naturels ?

L'audit énergétique réglementaire ne porte que sur la performance énergétique du bâtiment. Cependant, le rapport peut mentionner des précautions liées aux risques locaux (exposition forte au retrait-gonflement des argiles, sécheresse) dans les recommandations de travaux, notamment pour l'isolation par l'extérieur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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