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État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil

L'état des risques (ERP) est obligatoire à Montreuil pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Les données locales montrent 17 arrêtés de catastrophe naturelle et un potentiel radon de…

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Maisons de ville au bord de l'eau

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Montreuil ? L'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acquéreur ou au locataire. Ce document répertorie les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. À Montreuil, les données officielles révèlent des spécificités qui influencent directement le contenu de l'ERP. Voici tout ce qu'il faut savoir, pas à pas.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelleLe plus récent pour un événement de sécheresse survenu le 01/07/2020 (source : Géorisques). Ces arrêtés doivent être mentionnés dans l'ERP.
  • Potentiel radon de catégorie 1Niveau le plus bas (source : Géorisques, IRSN). Aucune obligation spécifique, mais le niveau est à indiquer dans l'ERP.
  • 76 installations classées (ICPE)Et 970 anciens sites industriels (CASIAS) recensés (source : Géorisques). Ces données augmentent le risque technologique potentiel.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Chambre lumineuse

011. Vérifiez si votre bien est concerné par l'état des risques

L'état des risques est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Montreuil, plusieurs risques sont identifiés :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour un événement de sécheresse du 01/07/2020, source : Géorisques) ;
  • Potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible, source : Géorisques, IRSN) ;
  • Exposition au retrait-gonflement des argiles : forte au centre de la commune (source : Géorisques) ;
  • 76 installations classées (ICPE) et 970 anciens sites industriels (CASIAS) (source : Géorisques).

Ces éléments doivent figurer dans l'ERP. Même si le potentiel radon est faible (catégorie 1), il est à mentionner. De plus, le nombre élevé d'anciens sites industriels (970) peut accroître le risque technologique. Vérifiez à l'adresse exacte si le bien se trouve dans un périmètre de plan de prévention des risques (PPR). L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle à Montreuil (sécheresse, inondations, etc.)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible) – à indiquer
  • Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au centre
  • 76 ICPE et 970 CASIAS : risque technologique potentiel
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022. Comprendre ce que les données de Montreuil changent pour votre diagnostic

Les chiffres de la commune influencent directement le contenu de l'ERP. Voici ce qu'il faut retenir :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle : le plus récent date de 2020 (sécheresse). L'ERP doit lister tous les arrêtés ayant donné lieu à une indemnisation du bien. Si votre propriété a été touchée, mentionnez-le.
  • Potentiel radon de catégorie 1 : bien que faible, ce niveau est à reporter dans l'ERP, sans obligation de travaux.
  • Retrait-gonflement des argiles fort : cela peut entraîner des mouvements de sol, surtout en période de sécheresse. L'ERP doit inclure cette information.
  • 76 installations classées (ICPE) et 970 anciens sites industriels (CASIAS) : ces données augmentent le risque technologique. Si le bien est situé à proximité, l'ERP le mentionne.

De plus, 17 % des résidences principales à Montreuil ont été achevées avant 1946 (source : INSEE, recensement 2021). Cela signifie que de nombreux logements sont anciens, mais cela n'a pas d'impact direct sur l'ERP (contrairement au DPE ou au plomb). En revanche, 63 % des ménages sont locataires (source : INSEE), ce qui rend la location fréquente : dans ce cas, l'ERP doit être remis dès la première visite.

Un propriétaire qui vend un appartement construit en 1930 à Montreuil devra fournir un ERP mentionnant les 17 arrêtés de catastrophe naturelle et le potentiel radon de catégorie 1. Un locataire qui visite une maison en centre-ville devra recevoir l'ERP avant la signature du bail.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle à mentionner
  • Potentiel radon catégorie 1 : à indiquer sans travaux
  • Retrait-gonflement des argiles fort : risque de mouvements de sol
  • 76 ICPE et 970 CASIAS : risque technologique potentiel

033. Le déroulement de la visite pour l'état des risques

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile ou sur le lieu du bien. La visite dure généralement entre 20 et 40 minutes. Il vérifie :

  • L'adresse exacte du bien (pour consulter les bases de données locales : Géorisques, arrêtés, ICPE, etc.) ;
  • Les documents fournis : titres de propriété, copie des arrêtés de catastrophe naturelle, plans de prévention (PPR), etc. ;
  • Les informations sur le terrain : existence d'un PPR, proximité d'une ICPE, etc.

Le diagnostiqueur établit ensuite l'ERP à partir des données officielles. Aucun prélèvement ni mesure n'est nécessaire. Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après la visite, par e-mail.

  • Vérification de l'adresse et consultation des bases de données
  • Examen des documents fournis (titres, arrêtés, PPR)
  • Rapport remis sous 24 à 48 heures

044. Les documents utiles à préparer

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Titre de propriété ou acte de vente ;
  • Copie des arrêtés de catastrophe naturelle ayant concerné le bien (si vous les avez) ;
  • Plans de prévention des risques (PPR) si disponibles ;
  • Diagnostics précédents (DPE, plomb, etc.) – même si non obligatoires pour l'ERP, ils peuvent être utiles.

Si le bien est en copropriété, le règlement de copropriété peut mentionner des risques (ex. : présence d'amiante dans les parties communes). À Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées (source : ANAH), ce qui est fréquent.

  • Titre de propriété
  • Arrêtés de catastrophe naturelle
  • Plans de prévention des risques (PPR)
  • Règlement de copropriété (si applicable)

055. Les suites possibles après l'état des risques

L'ERP n'entraîne pas de travaux obligatoires, contrairement au DPE ou au plomb. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques. En revanche, depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Si l'ERP n'est pas fourni, la vente ou la location peut être annulée.

À Montreuil, les risques les plus fréquents sont les inondations (par remontée de nappe ou ruissellement) et la sécheresse (retrait-gonflement des argiles). Un propriétaire qui vend une maison en zone d'exposition forte aux argiles devra s'assurer que l'ERP mentionne ce risque. Un locataire qui emménage dans un appartement près d'une ICPE devra être informé.

Si vous avez besoin d'un état des risques à Montreuil, vous pouvez demander un devis en ligne gratuit ou consulter la fiche complète du diagnostic à Garges-lès-Gonesse pour plus d'informations.

  • Aucun travaux obligatoire
  • Remise dès la première visite obligatoire
  • Mention du site Géorisques dans les annonces

Repères officiels — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Fiche d'identité de Montreuil

Code INSEE
93048
Code postal
93100
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
111 934 habitants
Superficie
8,9 km²
Densité
12 577 hab./km²
Logements
53 245, dont 49 135 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,9 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Montreuil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en vente ou location d'un terrain nu si celui-ci est situé dans une zone à risques. À Montreuil, les risques de retrait-gonflement des argiles (fort) et la présence d'ICPE peuvent concerner un terrain.

Quels sont les risques les plus importants à Montreuil ?

Les 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour sécheresse en 2020) et le retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre) sont les principaux risques. Le potentiel radon est faible (catégorie 1).

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Oui, l'état des risques peut être rempli par le propriétaire lui-même, sans obligation de certification. Il doit compiler les informations à partir de Géorisques et des arrêtés de catastrophe naturelle. Pour un document conforme et fiable, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

L'état des risques est-il valable pour une location ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location, comme en vente. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail. Sa durée de validité est de 6 mois, mais il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'absence d'ERP peut entraîner la nullité de la vente ou de la location. De plus, l'annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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