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Amiante · Montreuil

Amiante pour la vente d'un appartement à Montreuil

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d'un appartement à Montreuil si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente et a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A…

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Séjour avec parquet à chevrons

Vous vendez un appartement à Montreuil et vous vous demandez si le diagnostic amiante est obligatoire ? La réponse tient à une seule date : celle du permis de construire de votre immeuble. Dans cette commune de la Métropole du Grand Paris, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne une grande partie du parc immobilier. Voici, étape par étape, ce qu'il faut savoir pour être en règle.

011. Vérifiez si votre appartement est concerné

Le diagnostic amiante (ou état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) est obligatoire en cas de vente si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Service-Public). À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), et 76 % des résidences principales sont antérieures à 1991. Cela signifie qu'une large majorité des appartements montreuillois sont soumis à cette obligation. Pour les immeubles plus récents, le diagnostic n'est pas exigé, mais le vendeur peut le fournir pour rassurer l'acquéreur.

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire.
  • Permis de construire après cette date : pas d'obligation, mais recommandé après travaux.
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022. Commandez le diagnostic auprès d'un professionnel certifié

Une fois le critère de date vérifié, vous devez faire réaliser le diagnostic par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant se rend dans votre appartement à Montreuil, inspecte les matériaux et rédige le rapport. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

  • Vérifiez la certification du diagnostiqueur sur le site du Cofrac.
  • Prévoyez l'accès à toutes les pièces, y compris les combles et sous-sols privatifs.

033. Préparez les documents nécessaires

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Le permis de construire de l'immeuble (ou à défaut, la date approximative de construction).
  • Les plans de l'appartement.
  • Tout document indiquant la nature des matériaux utilisés (factures de travaux, anciens diagnostics).

044. Assistez à la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les parties privatives de votre appartement : revêtements de sols et murs (carrelage, dalles, moquette), plafonds (faux plafonds, dalles), canalisations, conduits de fumée, portes coupe-feu, etc. Il prélève des échantillons si nécessaire et les analyse en laboratoire. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante pour chaque élément inspecté.

  • Matériaux de la liste A (obligation de surveillance périodique) : si présence d'amiante, un nouveau diagnostic doit être réalisé sous 3 ans.
  • Matériaux de la liste B : aucune obligation de suivi, mais information obligatoire pour l'acquéreur.

055. Recevez le rapport et annexez-le au DDT

Le rapport vous est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Il a une durée de validité illimitée (Service-Public), sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique : dans ce cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. En cas de vente, ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

  • Conservez le rapport dans vos archives ; il pourra être réutilisé pour une vente future.
  • Si des travaux ont été réalisés après le diagnostic, un nouveau diagnostic est recommandé.

066. Anticipez les obligations de la copropriété

Indépendamment de la vente, les propriétaires d'appartements dans une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Avec 1 538 copropriétés immatriculées à Montreuil (ANAH), cette obligation concerne un grand nombre de résidents. En tant que vendeur, assurez-vous que ce dossier est à jour.

  • Le DAPP est distinct du diagnostic de vente mais peut être réalisé en même temps.
  • En cas de vente, le diagnostic amiante peut servir de base pour mettre à jour le DAPP.
Maison blanche avec jardin

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, où 76 % des logements sont antérieurs à 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des appartements sont concernés.

Quelle est la validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (Service-Public). Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

L'absence de diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) peut entraîner des sanctions : le vendeur peut être tenu de réduire le prix de vente ou d'indemniser l'acquéreur en cas de découverte ultérieure d'amiante. De plus, la vente peut être annulée si le défaut d'information est jugé substantiel.

Le diagnostic amiante couvre-t-il les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic réalisé pour la vente d'un appartement concerne uniquement les parties privatives. Les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) de la copropriété, qui doit être établi par le syndic.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante existant pour une vente à Montreuil ?

Oui, tant que le diagnostic est valide (durée illimitée) et qu'aucun travaux n'a modifié les matériaux depuis sa réalisation. Si des travaux ont eu lieu, un nouveau diagnostic est recommandé.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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