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Amiante · Montreuil

Avant une démolition à Montreuil : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Montreuil dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire (toiture, façades, cloisons, sols, canalisations…). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses…

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Façade d'immeuble moderne

Vous projetez de démolir un immeuble à Montreuil ? Que ce soit pour une maison individuelle, un petit collectif ou une copropriété entière, plusieurs diagnostics sont exigés avant d’engager les travaux. Le repérage de l’amiante est systématique pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Pour les opérations de plus de 1 000 m², un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) s’ajoute. Ces obligations visent à protéger les intervenants et l’environnement lors de la démolition.

01Quels diagnostics avant une démolition à Montreuil ?

Deux diagnostics principaux sont à prévoir :

  • Repérage de l’amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements.
  • Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : requis avant toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

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02Spécificités montreuilloises : un parc ancien et majoritairement locatif

Avec 111 934 habitants et 53 245 logements (INSEE, recensement 2021), Montreuil présente un parc immobilier ancien : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 17 % avant 1946. Cela signifie qu’une large majorité des immeubles de la commune sont susceptibles d’être concernés par l’obligation de repérage amiante avant démolition.

La ville compte par ailleurs 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national), soit 28 769 lots d’habitation. Lorsqu’une copropriété envisage une démolition totale ou partielle, c’est le syndic ou le propriétaire du lot qui doit commander les diagnostics.

Autre donnée à prendre en compte : 63 % des ménages sont locataires. Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous projetez une démolition, vous êtes le maître d’ouvrage et devez assumer ces diagnostics à vos frais.

03Tableau comparatif : repérage amiante vs diagnostic PEMD

Le tableau ci-dessous récapitule les différences entre les deux diagnostics obligatoires avant une démolition à Montreuil.

Comparaison repérage amiante et diagnostic PEMD avant démolition
CritèreRepérage amianteDiagnostic PEMD
ObligationImmeuble avec permis de construire avant le 1er juillet 1997Surface > 1 000 m² ou bâtiment avec substances dangereuses
Éléments inspectésToiture, façades, cloisons, sols, canalisations, équipementsTous produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment
Moment de la réalisationAvant la démolitionAvant le dépôt de la demande d’urbanisme et avant d’accepter les devis
ObjectifProtéger les intervenants de l’exposition à l’amianteIdentifier et quantifier les déchets pour leur traitement

04Les énergies de chauffage et le DPE à Montreuil

Selon l’ADEME, 35 879 DPE de logements existants ont été enregistrés à Montreuil depuis juillet 2021. Les classes énergétiques se répartissent ainsi : 11 % de F ou G (passoires thermiques) et 15 % de E. L’énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 %). La zone climatique est H1a, la même que pour Paris.

Ces informations sont utiles pour anticiper les travaux de rénovation énergétique qui pourraient accompagner une démolition-reconstruction, mais n’ont pas d’incidence directe sur l’obligation de repérage amiante ou de PEMD.

05Démarches concrètes pour commander vos diagnostics à Montreuil

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble à démolir. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Estimez la surface de plancher cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.
  3. Faites réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation avec un partenaire certifié, vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
  4. Transmettez les rapports à votre architecte, à l’entreprise de démolition et joignez-les à votre demande d’autorisation d’urbanisme.
  5. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.

06FAQ

Q : Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Montreuil ?
R : Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire avant démolition, quel que soit le type de bâtiment.

Q : Puis-je faire réaliser le diagnostic PEMD en même temps que le repérage amiante ?
R : Oui, il est recommandé de les commander en même temps pour gagner du temps. Le diagnostiqueur peut réaliser les deux inspections lors d’une même visite.

Q : Que se passe-t-il si l’immeuble a été construit après 1997 ?
R : Le repérage amiante n’est pas obligatoire avant démolition. En revanche, le diagnostic PEMD peut être requis si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli des activités dangereuses.

Q : Qui paie les diagnostics en copropriété ?
R : C’est le syndic ou le propriétaire du lot qui les commande et les finance, en fonction de l’opération de démolition décidée en assemblée générale.

Q : Combien de temps avant la démolition faut-il commander les diagnostics ?
R : Idéalement plusieurs semaines avant le dépôt de la demande d’urbanisme, car les rapports sont nécessaires pour constituer le dossier. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour recevoir les rapports après la visite.

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Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Montreuil ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire avant démolition, quel que soit le type de bâtiment.

Puis-je faire réaliser le diagnostic PEMD en même temps que le repérage amiante ?

Oui, il est recommandé de les commander en même temps pour gagner du temps. Le diagnostiqueur peut réaliser les deux inspections lors d’une même visite.

Que se passe-t-il si l’immeuble a été construit après 1997 ?

Le repérage amiante n’est pas obligatoire avant démolition. En revanche, le diagnostic PEMD peut être requis si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli des activités dangereuses.

Qui paie les diagnostics en copropriété ?

C’est le syndic ou le propriétaire du lot qui les commande et les finance, en fonction de l’opération de démolition décidée en assemblée générale.

Combien de temps avant la démolition faut-il commander les diagnostics ?

Idéalement plusieurs semaines avant le dépôt de la demande d’urbanisme, car les rapports sont nécessaires pour constituer le dossier. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour recevoir les rapports après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

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