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Amiante · Sarcelles

Avant une démolition à Sarcelles : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Sarcelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, canalisations). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des…

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Immeuble en briques avec balcons

Vous projetez de démolir un immeuble à Sarcelles ? Que ce soit pour un projet de reconstruction, une opération de rénovation urbaine ou une mise en sécurité, la réglementation impose des diagnostics spécifiques avant le début des travaux. Le repérage de l’amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les chantiers de grande ampleur, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) vient compléter le dispositif. Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. À Sarcelles, où 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ces obligations concernent une part significative du bâti.

01Repérage amiante avant démolition : les matériaux à examiner

Le repérage de l’amiante avant démolition ne se limite pas à quelques points : il porte sur l’ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Les éléments suivants sont systématiquement examinés :

  • Toiture et étanchéité : ardoises, tuiles, plaques ondulées, revêtements d’étanchéité.
  • Façades : parements, enduits, bardages.
  • Parois intérieures et enduits : cloisons, plafonds, enduits projetés.
  • Plafonds et faux plafonds : dalles, panneaux, isolants.
  • Revêtements de sol et de murs : carrelages, dalles vinyle, colles, papiers peints.
  • Conduits, canalisations et équipements : gaines, tuyaux, calorifugeages, joints.

Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Sarcelles, 85 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des bâtiments antérieurs à 1997 est concernée.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
Matériaux examinés lors du repérage amiante avant démolition
ÉlémentExemples de matériaux
Toiture et étanchéitéArdoises, tuiles, plaques ondulées, revêtements d’étanchéité
FaçadesParements, enduits, bardages
Parois intérieures et enduitsCloisons, plafonds, enduits projetés
Plafonds et faux plafondsDalles, panneaux, isolants
Revêtements de sol et de mursCarrelages, dalles vinyle, colles, papiers peints
Conduits, canalisations et équipementsGaines, tuyaux, calorifugeages, joints
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02Diagnostic PEMD : quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est exigé pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dans deux cas :

  • La surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m².
  • Le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. Il permet de connaître la nature et la quantité des déchets qui seront générés, afin d’organiser leur tri, leur valorisation ou leur élimination.

À Sarcelles, où 83 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), les opérations de démolition concernent souvent des immeubles collectifs. Dans le cas d’une copropriété (166 copropriétés immatriculées à Sarcelles, selon l’ANAH), le syndic ou le propriétaire bailleur doit s’assurer que le diagnostic PEMD est bien réalisé.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses
  • Réalisé avant la demande d’autorisation d’urbanisme
  • Réalisé avant l’acceptation des devis
Comparatif repérage amiante vs diagnostic PEMD
CritèreRepérage amianteDiagnostic PEMD
ObligationBâtiment avec permis antérieur au 1er juillet 1997Surface > 1 000 m² ou activité dangereuse
PérimètreMatériaux listés (toiture, façades, etc.)Tous produits, équipements, matériaux, déchets
CalendrierAvant démolitionAvant autorisation d’urbanisme et acceptation des devis
ObjectifRepérer l’amiante pour protéger les travailleurs et l’environnementConnaître et gérer les déchets de chantier

03Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants à Sarcelles ?

Sarcelles présente un parc immobilier ancien : 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des immeubles susceptibles d’être démolis ont été construits avec des matériaux pouvant contenir de l’amiante. Par ailleurs, 69 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui implique que les propriétaires bailleurs et les copropriétés sont les principaux acteurs des opérations de démolition. Les 166 copropriétés immatriculées à Sarcelles (ANAH) représentent autant de situations où le syndic doit anticiper ces obligations.

Le type de chauffage dominant (83 % de chauffage central collectif, 78 % des logements chauffés par réseau urbain selon l’ADEME) montre que les immeubles sont souvent équipés de réseaux de canalisations et de calorifugeages anciens, points sensibles du repérage amiante.

  • 85 % des logements construits avant 1991 → forte probabilité d’amiante
  • 69 % de locataires → obligation pour les bailleurs
  • 166 copropriétés → nécessité d’anticiper pour les syndics
  • Chauffage central collectif majoritaire → canalisations et calorifugeages à examiner

04Qui réalise ces diagnostics et comment les commander ?

Les diagnostics de repérage de l’amiante et le diagnostic PEMD doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, et indépendant vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Garges Les Gonesse vous propose une prestation complète : nous organisons l’intervention d’un diagnostiqueur partenaire certifié, qui se rend sur place à Sarcelles pour réaliser les prélèvements et les examens nécessaires. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne ou nous appeler au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Assuré en responsabilité civile professionnelle
  • Indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux
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Maison contemporaine et son jardin

Repères officiels — Sarcelles

Résidences principales de Sarcelles par période d'achèvement
  • Avant 19191,7 % (330)
  • 1919-19453,9 % (764)
  • 1946-197054,7 % (10 796)
  • 1971-199024,8 % (4 900)
  • 1991-20056,5 % (1 273)
  • 2006-20188,5 % (1 669)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les bâtiments à Sarcelles ?

Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 85 % des logements de Sarcelles datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cela concerne la grande majorité des bâtiments anciens.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante examine spécifiquement la présence d’amiante dans certains matériaux (toiture, façades, canalisations, etc.). Le diagnostic PEMD, lui, porte sur l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment, sans se limiter à l’amiante. Il est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant accueilli une activité dangereuse.

Quand dois-je commander le diagnostic PEMD par rapport au repérage amiante ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. Le repérage amiante doit être fait avant la démolition. Il est conseillé de les planifier en même temps pour gagner du temps.

Un propriétaire bailleur à Sarcelles peut-il faire réaliser ces diagnostics lui-même ?

Non. Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, et indépendant. Diagnostic Garges Les Gonesse vous propose l’intervention d’un diagnostiqueur partenaire certifié.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Sarcelles : ce que le parc de logements impose

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