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Drancy

Bien reçu en succession à Drancy : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Drancy, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Le DPE est obligatoire dans tous les cas (valable 10 ans), et un audit énergétique est requis pour la…

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Pièce de vie moderne

Recevoir un bien en succession à Drancy implique souvent de le mettre en vente ou en location. Dans les deux cas, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) au futur acquéreur ou locataire. Les diagnostics obligatoires varient selon l'âge du bien, son type, ses installations et sa localisation. Voici ce que vous devez savoir pour constituer ce dossier, en tenant compte des spécificités de Drancy (Seine-Saint-Denis).

01Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Drancy

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics à prévoir selon les caractéristiques du bien hérité à Drancy.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Drancy, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc très majoritairement concernées.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Drancy, 15 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
  • État des risques et pollutions : obligatoire dans toutes les communes. À Drancy, les risques recensés sont le retrait-gonflement des argiles, le risque industriel, l'inondation, les mouvements de terrain, le ruissellement et les coulées de boue, le transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Diagnostic termites : obligatoire si la commune est située dans un arrêté préfectoral définissant des zones de présence de termites. Vérifiez auprès de votre mairie ou de l'arrêté en vigueur.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface habitable). À Drancy, on compte 594 copropriétés immatriculées, soit 11 260 lots d'habitation (ANAH).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Drancy, 19 % des DPE sont classés F ou G et 21 % en E (ADEME).
Diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien hérité à Drancy
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPEToute vente10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sauf nouveau repérage)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/19491 an (si plomb détecté) / 6 ans (si absence)
État des risquesToute vente6 mois
TermitesSi zone définie par arrêté préfectoral6 mois
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
Loi CarrezVente d'un lot de copropriétéIllimitée (sauf modification)
Audit énergétiqueMaison ou immeuble monopropriété classé E, F ou G5 ans (ou jusqu'à nouveau DPE)
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02Diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Drancy

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend le DPE, l'état des risques, le CREP pour les logements d'avant 1949, et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante en fait partie mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande. À Drancy, où 56 % des ménages sont locataires (INSEE), la demande locative est forte, ce qui rend ces diagnostics indispensables pour mettre le bien en location rapidement.

  • DPE : obligatoire pour toute location, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire, valable 6 mois.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : à tenir à disposition du locataire sur demande (pas d'annexe au bail).
Diagnostics obligatoires pour la location d'un bien hérité à Drancy
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPEToute location10 ans (depuis juillet 2021)
État des risquesToute location6 mois
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/19491 an (si plomb détecté) / 6 ans (si absence)
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sauf nouveau repérage)

03Quand commander les diagnostics et à qui s'adresser ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous décidez de vendre ou de louer le bien hérité, avant même la signature de la promesse de vente ou du bail. Les délais indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l'amiante ou le plomb). Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac et assurés. Pour un bien hérité à Drancy, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.

  • Commandez les diagnostics dès que vous avez la décision de vendre ou louer.
  • Prévoyez un délai de 48 à 72 heures pour le rendez-vous.
  • Les rapports vous sont envoyés sous 24 à 48 heures après la visite.
  • Les diagnostics sont valables pour une durée déterminée (voir tableau).
  • Si le bien est loué, le dossier est annexé au bail ; si vendu, il est annexé à la promesse ou à l'acte.
Durées de validité des diagnostics (rappel)
DiagnosticValidité
DPE10 ans (depuis juillet 2021)
AmianteIllimitée (sauf nouveau repérage)
Plomb (CREP)1 an si plomb détecté / 6 ans si absence
État des risques6 mois
Termites6 mois
Gaz1 an
Électricité1 an
Loi CarrezIllimitée (sauf modification)
Audit énergétique5 ans (ou jusqu'à nouveau DPE)

04Ce que les données de Drancy changent pour votre situation

Les statistiques locales vous aident à anticiper les diagnostics nécessaires pour un bien hérité à Drancy. Voici les points saillants :

  • 19 % des DPE sont classés F ou G, et 21 % en E (ADEME). Si vous vendez une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire.
  • 78 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE). La majorité des biens nécessitent donc un diagnostic amiante.
  • 15 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE), ce qui déclenche le diagnostic plomb (CREP) pour les logements d'avant 1949.
  • 56 % des ménages sont locataires (INSEE). Si vous optez pour la location, les diagnostics sont obligatoires et doivent être annexés au bail.
  • Le chauffage tout électrique concerne 20 % des résidences principales (INSEE). Un DPE avec une étiquette énergétique dépendante du mode de chauffage est à prévoir.
  • Les risques recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.) imposent l'état des risques, obligatoire pour toute vente ou location.
Salon aux tons neutres

Repères officiels — Drancy

Résidences principales de Drancy par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (400)
  • 1919-194513,7 % (3 826)
  • 1946-197036,9 % (10 322)
  • 1971-199025,7 % (7 185)
  • 1991-20058,5 % (2 388)
  • 2006-201813,8 % (3 852)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Drancy impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)15 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE19 % des 9 539 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique36 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez61 % des logements sont des appartements ; 594 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Dois-je refaire les diagnostics si le défunt les avait déjà réalisés ?

Cela dépend de leur validité. Un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans. Un état des risques est valable 6 mois. Si les diagnostics sont encore valables à la date de la vente ou de la location, vous pouvez les réutiliser. Vérifiez les dates de réalisation et les durées de validité. Si le bien est resté inoccupé longtemps, certains diagnostics (notamment gaz et électricité) peuvent être remis en cause.

Quels diagnostics sont obligatoires pour un appartement hérité à Drancy ?

Pour un appartement, les diagnostics obligatoires sont : DPE, état des risques, amiante (si permis de construire avant 1997), plomb (si logement avant 1949), gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans), Loi Carrez (pour la vente). L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).

Que faire si le bien hérité est classé F ou G au DPE et que je veux le vendre ?

Si vous vendez une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G (ou E), un audit énergétique réglementaire est obligatoire. Cet audit propose des travaux de rénovation et doit être annexé au DDT. À Drancy, 19 % des DPE sont F ou G : cette situation est donc fréquente. Demandez un devis pour l'audit en même temps que le DPE.

Puis-je vendre un bien hérité sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans DPE, la vente peut être retardée ou annulée.

Quels sont les risques si je ne fournis pas les diagnostics pour un bien hérité à Drancy ?

L'absence de diagnostic peut entraîner des complications juridiques : l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire l'annulation de la vente. Il est donc essentiel de constituer un DDT complet avant toute transaction.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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