État des risques · Drancy
État des risques pour la vente d'un appartement à Drancy
L'état des risques (ERP) est obligatoire pour vendre un appartement à Drancy si le bien se situe dans une zone à risques. Drancy est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel), ce qui rend ce diagnostic quasi…
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Vous vendez un appartement à Drancy et vous vous interrogez sur l'état des risques ? Ce diagnostic, aussi appelé ERP (État des Risques et Pollutions), est un document clé du dossier de diagnostic technique (DDT) lors d'une vente immobilière. À Drancy, où plusieurs risques naturels et technologiques sont recensés, il est très probablement exigé pour votre appartement. Voici tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.
011. Vérifiez si votre appartement est concerné par l'obligation
L'état des risques est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans un secteur à sismicité, radon, etc. À Drancy, les risques recensés par Géorisques sont nombreux : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La quasi-totalité de la commune est donc concernée. Même si votre appartement est en étage, le risque inondation par ruissellement ou remontée de nappe peut exister. Pour être certain, le plus simple est de consulter le site Géorisques en renseignant l'adresse exacte du bien. Si votre appartement se trouve dans une zone non couverte par un PPR, l'ERP n'est pas obligatoire, mais cela reste rare à Drancy.
- Vérifiez l'adresse sur Géorisques.
- Si le bien est en zone à risques, l'ERP est obligatoire.
- À Drancy, les risques sont étendus : préparez-vous à fournir ce diagnostic.
022. Commandez l'état des risques dès le début de la vente
Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'état des risques doit être remis à l'acquéreur dès la première visite du bien. De plus, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Il est donc conseillé de commander ce diagnostic dès que vous décidez de vendre, afin de l'avoir prêt pour les visites. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport vous est transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez un délai total de quelques jours pour être tranquille.
- Commandez l'ERP dès le lancement de la vente.
- Prévoyez un délai de 48 à 72 h pour le rendez-vous.
- Le rapport est envoyé sous 24 à 48 h après la visite.
033. Préparez les documents nécessaires
Pour que le diagnostiqueur établisse l'état des risques, vous devez lui fournir les informations suivantes :
- L'adresse exacte et la situation du bien (étage, copropriété…).
- Tous les arrêtés de catastrophe naturelle (CatNat) concernant le bien, si vous en avez connaissance. À Drancy, 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier datant du 13 septembre 2013 (inondations et/ou coulées de boue).
- Tout document relatif à un plan de prévention des risques (PPR) si vous en avez.
- Si le bien est en copropriété, le règlement de copropriété peut parfois mentionner des informations utiles.
044. Comprenez ce que le diagnostiqueur vérifie
Le diagnostiqueur consulte les bases de données officielles (Géorisques, site de la préfecture) et liste dans l'ERP les risques auxquels le bien est exposé : plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, sismicité, potentiel radon, recul du trait de côte (non concerné à Drancy), obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien. À Drancy, les risques les plus notables sont le retrait-gonflement des argiles (risque fort sur une grande partie de la commune), le risque industriel (plusieurs sites classés SEVESO à proximité), et le risque inondation (par ruissellement et coulées de boue). Le diagnostiqueur ne visite pas l'appartement pour ce diagnostic ; il s'agit d'une étude documentaire.
- Consultation des bases de données officielles.
- Liste des risques : naturels, technologiques, miniers, sismicité, radon, etc.
- À Drancy : attention au retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation.
055. Remettez l'ERP à l'acquéreur et annexez-le à l'acte
L'état des risques doit être remis à l'acquéreur dès la première visite. Il est ensuite annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte authentique). Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte. Si l'ERP n'est pas fourni, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, ou invoquer un vice du consentement. Assurez-vous donc qu'il soit bien à jour et annexé. Si entre-temps un nouvel arrêté CatNat est publié pour le bien, le document doit être actualisé.
- Remettez l'ERP dès la première visite.
- Annexez-le à la promesse ou à l'acte de vente.
- Vérifiez qu'il date de moins de 6 mois à la signature.
066. Que disent les données locales de Drancy ?
Drancy compte 72 390 habitants et 30 544 logements, dont 63 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). La commune est dense et majoritairement composée d'habitat collectif. Les risques y sont bien présents : 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, principalement pour des inondations et coulées de boue. Le retrait-gonflement des argiles est un risque majeur, qui peut affecter les fondations des bâtiments, même en copropriété. Le risque industriel est également à prendre en compte en raison de la proximité de sites classés. Enfin, la sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible), ce qui n'ajoute pas de contrainte particulière. Ces données montrent que l'état des risques est un document essentiel pour tout vendeur d'appartement à Drancy.
- 63 % d'appartements, 56 % de locataires.
- 12 arrêtés CatNat, principalement inondations.
- Risque argile fort, risque industriel présent.

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Repères officiels — Drancy
Prix des ventes immobilières à Drancy (2021-01 à 2025-12)
- Appartements3 511 €/m²médiane sur 1 735 ventes
- Maisons4 044 €/m²médiane sur 1 308 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- A0,3 % (26)
- B2,5 % (239)
- C31,0 % (2 958)
- D26,2 % (2 500)
- E21,1 % (2 017)
- F10,0 % (955)
- G8,8 % (844)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Ce que les chiffres de Drancy impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)15 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE19 % des 9 539 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique36 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez61 % des logements sont des appartements ; 594 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Indicateur | Drancy | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 61 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 36 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 92 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 7 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 43 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 54 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 15 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 52 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,3 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- Avant 19191,4 % (400)
- 1919-194513,7 % (3 826)
- 1946-197036,9 % (10 322)
- 1971-199025,7 % (7 185)
- 1991-20058,5 % (2 388)
- 2006-201813,8 % (3 852)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Appartements : 61 %
- Maisons : 36 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Vos questions
L'état des risques est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Drancy ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Drancy est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel), ce qui place la quasi-totalité de la commune en zone à risques. L'ERP est donc obligatoire pour vendre un appartement.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques à l'acquéreur ?
L'acquéreur peut demander une réduction du prix, des dommages et intérêts, ou invoquer un vice du consentement. Il est donc fortement conseillé de le fournir dès la première visite et de l'annexer à l'acte de vente.
L'état des risques est-il le même pour un appartement en copropriété ?
Oui, l'ERP est établi pour le lot vendu (l'appartement). Il prend en compte les risques liés à la parcelle et à l'immeuble. Le diagnostiqueur n'a pas besoin de visiter l'appartement, il consulte les bases de données officielles.
Puis-je utiliser l'état des risques réalisé pour une location ?
Oui, l'ERP est le même document pour une vente ou une location. Il doit dater de moins de 6 mois à la signature du contrat. Si vous l'avez fait pour une location, vous pouvez le réutiliser pour une vente, à condition qu'il soit toujours valide.
Quels sont les risques les plus importants à Drancy pour un appartement ?
Les risques les plus notables sont le retrait-gonflement des argiles (qui peut affecter les fondations), le risque industriel (proximité de sites classés), et le risque inondation par ruissellement ou coulées de boue. La sismicité et le radon sont faibles.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
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