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Amiante · Drancy

Avant une démolition à Drancy : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Drancy dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire (toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations). Si la surface de plancher dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant…

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Façade d'immeuble moderne

Vous projetez de démolir un bâtiment à Drancy ? Que ce soit une maison individuelle, un immeuble collectif ou un local commercial, la réglementation impose de vérifier la présence d'amiante avant toute démolition, et parfois de réaliser un diagnostic déchets (PEMD) pour les chantiers les plus importants. Cette page vous explique concrètement quels diagnostics sont obligatoires, dans quels cas, et comment les obtenir.

01Quels diagnostics avant une démolition à Drancy ?

Avant de démolir un bâtiment, le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur, collectivité) doit s'assurer que certains diagnostics réglementaires ont été réalisés. Deux diagnostics principaux sont à distinguer :

Le repérage de l'amiante avant démolition
Il est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage porte notamment sur :
- la toiture et l'étanchéité ;
- les façades ;
- les parois intérieures et enduits ;
- les plafonds et faux plafonds ;
- les revêtements de sol et de murs ;
- les conduits, canalisations et équipements.

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets)
Il est obligatoire avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis, pour :
- une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ;
- ou un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ces deux diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

  • Repérage amiante : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Diagnostic PEMD : obligatoire si surface > 1 000 m² ou bâtiment à usage industriel/commercial avec substances dangereuses
  • Réalisé par un diagnostiqueur certifié (organisme accrédité par le Cofrac)
Comparatif des deux diagnostics avant démolition
CritèreRepérage amiante avant démolitionDiagnostic PEMD
Quand est-il obligatoire ?Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997Surface > 1 000 m² ou bâtiment avec substances dangereuses
Que examine-t-il ?Toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations, équipementsTous les produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment
Quel est son objectif ?Identifier la présence d'amiante pour protéger les travailleurs et l'environnementPlanifier le tri, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier
Quand doit-il être réalisé ?Avant la démolitionAvant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis
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02Ce que les données de Drancy changent concrètement

Drancy compte 30 544 logements (INSEE, recensement 2021), dont 63 % d'appartements et 37 % de maisons. Avec 78 % des résidences principales achevées avant 1991, une part très importante du parc est antérieure à la date butoir du 1er juillet 1997 pour le repérage amiante. Concrètement, si vous envisagez de démolir un bâtiment construit avant cette date, le repérage amiante sera quasi systématiquement obligatoire.

La commune compte par ailleurs 594 copropriétés immatriculées (ANAH), ce qui signifie que de nombreuses opérations de démolition pourraient concerner des immeubles collectifs, avec des surfaces de plancher dépassant 1 000 m². Dans ce cas, le diagnostic PEMD s'ajoute au repérage amiante.

Le parc de logements d'avant 1946 représente 15 % des résidences principales. Ces bâtiments anciens sont particulièrement susceptibles de contenir de l'amiante (flocages, calorifugeages, plaques ondulées, etc.), d'où l'importance de ne pas négliger cette étape.

Enfin, Drancy est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses). Ces risques peuvent influencer les modalités de démolition et le traitement des déchets, mais ils ne changent pas l'obligation de réaliser les diagnostics amiante et PEMD.

  • 78 % des logements construits avant 1991 : forte probabilité d'être antérieurs au 1er juillet 1997
  • 594 copropriétés : nombreuses opérations de démolition de grande ampleur possibles
  • 15 % des logements d'avant 1946 : risque amiante accru dans ces bâtiments anciens

03Comment se déroule la prestation ?

La démarche est simple :

  1. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  2. Un rendez-vous vous est proposé en général sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.
  3. Le diagnostiqueur partenaire indépendant (certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré) se rend sur place pour inspecter le bâtiment.
  4. Les rapports vous sont transmis par e-mail en général sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Le diagnostic PEMD, plus complexe, peut nécessiter une visite plus longue et un délai de rendu plus important. Un devis personnalisé vous sera communiqué avant toute intervention.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en général
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite
  • Diagnostiqueur certifié et assuré

04Questions fréquentes sur les diagnostics avant démolition à Drancy

Voici les questions que les propriétaires et maîtres d'ouvrage se posent le plus souvent.

  • Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle ?
  • Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire avant toute démolition, quel que soit le type de construction.
  • Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une petite démolition (moins de 1 000 m²) ?
  • Non, le diagnostic PEMD n'est obligatoire que si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans les autres cas, seul le repérage amiante peut être nécessaire.
  • Puis-je réaliser le diagnostic moi-même ?
  • Non, les diagnostics réglementaires (amiante, PEMD) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Un auto-diagnostic n'a aucune valeur légale.
  • Combien de temps avant la démolition dois-je commander le diagnostic ?
  • Il est conseillé de commander le diagnostic le plus tôt possible, car le rapport doit être obtenu avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (pour le PEMD) et avant le début des travaux de démolition. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
  • Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le diagnostic amiante avant vente ?
  • Non, le repérage avant démolition est plus complet que le diagnostic amiante avant vente (qui ne porte que sur une liste limitée de matériaux). Il examine un plus grand nombre de matériaux et de parties du bâtiment, car la démolition expose à l'amiante de façon plus étendue.
Résidences d'appartements récentes

Repères officiels — Drancy

Résidences principales de Drancy par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (400)
  • 1919-194513,7 % (3 826)
  • 1946-197036,9 % (10 322)
  • 1971-199025,7 % (7 185)
  • 1991-20058,5 % (2 388)
  • 2006-201813,8 % (3 852)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire avant toute démolition, quel que soit le type de construction.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une petite démolition (moins de 1 000 m²) ?

Non, le diagnostic PEMD n'est obligatoire que si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans les autres cas, seul le repérage amiante peut être nécessaire.

Puis-je réaliser le diagnostic moi-même ?

Non, les diagnostics réglementaires (amiante, PEMD) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Un auto-diagnostic n'a aucune valeur légale.

Combien de temps avant la démolition dois-je commander le diagnostic ?

Il est conseillé de commander le diagnostic le plus tôt possible, car le rapport doit être obtenu avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (pour le PEMD) et avant le début des travaux de démolition. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le diagnostic amiante avant vente ?

Non, le repérage avant démolition est plus complet que le diagnostic amiante avant vente (qui ne porte que sur une liste limitée de matériaux). Il examine un plus grand nombre de matériaux et de parties du bâtiment, car la démolition expose à l'amiante de façon plus étendue.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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