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État des risques · Drancy

État des risques (ERP) à Drancy : obligations, déroulement et spécificités locales

L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques à Drancy. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Drancy, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, le risque industriel…

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Vendre ou louer un bien immobilier à Drancy nécessite de fournir un état des risques (ERP) dès lors que le bien est situé dans une zone à risques. Ce document, obligatoire depuis le 1er janvier 2023, doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite. Drancy, avec ses 30 544 logements (INSEE, recensement 2021), présente plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, inondations, risque industriel, mouvements de terrain. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

  • Obligation réglementaireL'état des risques est obligatoire en vente et location pour tout bien situé dans une zone ou périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.
  • Risques à DrancyLa commune est exposée à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, inondations, mouvements de terrain, risque industriel, ruissellement et transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Impact sur les logementsAvec 78 % des résidences principales construites avant 1991 et 56 % de locataires, l'ERP est un document clé pour les transactions immobilières à Drancy.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Maison contemporaine éclairée le soir

011. Quand l'état des risques est-il obligatoire à Drancy ?

L’état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location d’un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Drancy, les risques recensés par Géorisques incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le risque industriel, le ruissellement et le transport de matières dangereuses. Si votre bien se trouve dans l’une de ces zones, l’ERP est obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l’ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

À Drancy, où 56 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), l’ERP est particulièrement important pour les locations : il informe le locataire des risques auxquels il est exposé.

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022. Que contient l'état des risques ?

L’état des risques couvre plusieurs informations réglementaires :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) et technologiques (PPRT).
  • La sismicité : Drancy est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n’entraîne pas d’obligation particulière.
  • Le potentiel radon : catégorie 1 (faible), donc non concerné par l’obligation.
  • Le recul du trait de côte (sans objet pour Drancy, située en Île-de-France).
  • Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.

À Drancy, 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 13 septembre 2013 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). Ces informations doivent figurer dans l’ERP si votre bien a été concerné.

033. Ce que les données de Drancy changent concrètement

Les spécificités de Drancy influencent directement la rédaction de l’état des risques :

Ancienneté du bâti : 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Ces logements, souvent anciens, peuvent être plus vulnérables aux mouvements de terrain ou aux inondations.

Risques multiples : Le retrait-gonflement des argiles est un risque majeur à Drancy, pouvant affecter les fondations des maisons (37 % des logements sont des maisons). Le risque industriel et le transport de matières dangereuses concernent les zones proches des axes routiers ou des installations classées.

DPE et performance énergétique : 19 % des logements sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut influencer le type de travaux à réaliser et, indirectement, les risques liés aux installations (ex. : rénovation de chauffage).

Copropriétés : Avec 594 copropriétés immatriculées (ANAH), l’ERP doit être fourni pour chaque lot vendu ou loué, en complément du DPE et des autres diagnostics.

044. Comment se déroule la réalisation de l'état des risques ?

La réalisation de l’état des risques à Drancy se déroule en plusieurs étapes :

  1. Demande de devis : Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19. Le devis est gratuit et sans engagement.
  2. Prise de rendez-vous : Sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Drancy.
  3. Visite du bien : Le diagnostiqueur inspecte le bien et recueille les informations nécessaires (adresse, zone, arrêtés CatNat). Aucun matériel spécifique n’est nécessaire pour l’ERP.
  4. Remise du rapport : Sous 24 à 48 heures après la visite, le rapport vous est transmis par e-mail. Il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite.

Aucun bureau ou agence n’est présent à Drancy : le diagnostiqueur se déplace sur demande dans toute la commune.

055. Quels documents préparer pour l'état des risques ?

Pour faciliter la réalisation de l’ERP, rassemblez les documents suivants :

  • Le titre de propriété ou le mandat de vente/location.
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant votre bien (si vous en avez connaissance).
  • Le précédent ERP (s’il existe) pour vérifier sa validité (moins de 6 mois).
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) récent, car il est souvent demandé en même temps.

Ces documents permettent au diagnostiqueur de vérifier les informations et de rédiger un rapport complet. Si vous ne les avez pas, il est possible de consulter le site Géorisques pour connaître les risques de votre adresse.

066. Que faire après avoir obtenu l'état des risques ?

Une fois l’ERP en main, vous devez :

  1. Le remettre dès la première visite : Au potentiel acquéreur ou locataire, accompagné des autres diagnostics obligatoires.
  2. L’annexer à la promesse de vente ou au bail : Il fait partie des documents contractuels.
  3. Actualiser si nécessaire : Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris ou si les informations deviennent inexactes, vous devez refaire l’ERP.

À Drancy, où 19 % des logements sont classés F ou G (ADEME), l’ERP peut être un élément de négociation : un bien situé en zone inondable ou argileuse peut nécessiter des travaux de prévention (ex. : drainage, renforcement des fondations).

Repères officiels — Drancy

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Drancy

Code INSEE
93029
Code postal
93700
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Le Raincy
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
72 390 habitants
Superficie
7,8 km²
Densité
9 281 hab./km²
Logements
30 544, dont 28 140 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,3 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Drancy (1,2 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Drancy

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Drancy sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour tous les biens à Drancy ?

Non, l'état des risques n'est obligatoire que si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Drancy, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le risque industriel, le ruissellement et le transport de matières dangereuses. Vérifiez sur Géorisques si votre adresse est concernée.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques à Drancy ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Mon bien à Drancy a été touché par une inondation en 2013. Doit-il figurer dans l'ERP ?

Oui, si un arrêté de catastrophe naturelle a été pris pour votre bien (à Drancy, le dernier arrêté date du 13 septembre 2013 pour inondations et coulées de boue), il doit être mentionné dans l'état des risques. Le diagnostiqueur vérifiera cette information lors de la visite.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut garantir la conformité du document aux exigences réglementaires. Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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