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Amiante · Drancy

Amiante pour la vente d'un appartement à Drancy

Lors de la vente d'un appartement à Drancy, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Sa durée de validité est…

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Vendre un appartement à Drancy (Seine-Saint-Denis) nécessite de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses équipements. Parmi les diagnostics obligatoires, celui relatif à l'amiante est souvent requis dans cette commune où la majorité des logements ont été construits avant 1991. Voici, étape par étape, ce que vous devez savoir pour vérifier si ce diagnostic vous concerne et comment le réaliser.

011. Vérifier si le diagnostic amiante est obligatoire pour votre appartement

Le diagnostic amiante est exigé pour toute vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). Cette date limite correspond à l'interdiction de l'amiante dans les constructions neuves en France. Pour un appartement à Drancy, il est donc probable que ce diagnostic soit requis : selon l'INSEE, 78 % des résidences principales de la commune ont été achevées avant 1991. Si votre immeuble date d'après 1997, vous n'avez pas à fournir ce diagnostic. En cas de doute, vous pouvez consulter le permis de construire ou le règlement de copropriété. Si le diagnostic est obligatoire, il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique, dans le cadre du DDT.

  • Vérifiez l'année du permis de construire de l'immeuble.
  • Si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.
  • Le diagnostic fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) à remettre à l'acquéreur.
Cas d'obligation du diagnostic amiante pour la vente d'un appartement à Drancy
SituationDiagnostic amiante obligatoire ?
Permis de construire délivré avant le 01/07/1997Oui
Permis de construire délivré après le 01/07/1997Non
Immeuble construit avant 1949Oui (si permis antérieur à 1997)
Appartement dans copropriété construite avant 1997Oui
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022. Préparer les documents nécessaires

Avant l'intervention du diagnostiqueur, rassemblez les documents utiles : le permis de construire de l'immeuble (ou une attestation sur l'honneur de sa date), le règlement de copropriété (qui peut mentionner des diagnostics antérieurs), et, si elle existe, la fiche synthétique du DAPP (dossier amiante parties privatives) que le syndic doit tenir à disposition. Ces informations permettront au diagnostiqueur de cibler son inspection. Munissez-vous également d'un justificatif de votre identité et d'un titre de propriété. Le diagnostiqueur pourra ainsi accéder à toutes les pièces de l'appartement, y compris les parties communes non accessibles au public (caves, combles, etc.).

  • Permis de construire ou attestation de sa date.
  • Règlement de copropriété (si disponible).
  • Fiche synthétique du DAPP (si existante).
  • Pièce d'identité et titre de propriété.

033. Déroulement de la visite par le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se rend dans votre appartement à Drancy. Il inspecte visuellement et par sondages (prélèvements) tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, revêtements muraux, canalisations, etc. Les échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité pour analyse. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et la complexité du bien. Les parties privatives sont examinées en priorité, mais le diagnostiqueur peut aussi vérifier certaines parties communes si nécessaire (par exemple, les gaines techniques). À Drancy, où 44 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE), le calorifugeage des canalisations est un point d'attention particulier.

  • Inspection visuelle et prélèvements ciblés.
  • Analyse en laboratoire des échantillons.
  • Examen des parties privatives et, si besoin, de parties communes.
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures (délai indicatif).

044. Interpréter le rapport et ses conséquences

Le rapport du diagnostic amiante mentionne la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux analysés. Si aucun matériau contenant de l'amiante n'est détecté, le rapport est définitif et sa validité est illimitée. Si de l'amiante est présent, le rapport précise l'état de conservation (bon, moyen ou dégradé) et les recommandations : travaux de retrait ou de confinement, ou surveillance périodique. Dans ce dernier cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée sous 3 ans maximum pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds). Le vendeur doit annexer ce rapport à la promesse ou à l'acte de vente. En cas de non-respect de cette obligation, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. À Drancy, où 56 % des ménages sont locataires (INSEE), ce diagnostic est aussi important pour les propriétaires bailleurs : ils doivent constituer un DAPP pour les parties privatives et le tenir à disposition des locataires.

  • Amiante absent : rapport définitif, validité illimitée.
  • Amiante présent et en bon état : surveillance périodique possible (nouvelle évaluation sous 3 ans).
  • Amiante présent et dégradé : travaux obligatoires.
  • Le rapport doit être annexé au DDT de vente.

055. Cas particulier des copropriétés à Drancy

Drancy compte 594 copropriétés immatriculées, soit 11 260 lots d'habitation (ANAH). Dans un immeuble collectif, le vendeur d'un lot doit fournir le diagnostic amiante pour les parties privatives. Par ailleurs, le syndic de copropriété est tenu d'établir et de tenir à jour un DAPP (dossier amiante parties privatives) pour chaque lot, indépendamment de toute transaction (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Ce dossier doit être mis à disposition des occupants et des acquéreurs. Si vous vendez un appartement dans une copropriété, renseignez-vous auprès du syndic pour savoir si ce dossier existe. Son absence n'empêche pas la vente, mais le diagnostic individuel reste obligatoire. Enfin, sachez que le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, mais une nouvelle évaluation est recommandée après des travaux modifiant les structures ou les revêtements.

  • Vérifiez l'existence d'un DAPP auprès du syndic.
  • Le diagnostic individuel est obligatoire pour la vente.
  • Le DAPP est un document à part, à tenir à disposition des occupants.
  • Après travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.
Immeuble d'habitation avec balcons

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Drancy

Prix des ventes immobilières à Drancy (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 511 €/m²médiane sur 1 735 ventes
  • Maisons4 044 €/m²médiane sur 1 308 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Types de logements à Drancy
  • Appartements : 61 %
  • Maisons : 36 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Drancy impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)15 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE19 % des 9 539 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique36 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez61 % des logements sont des appartements ; 594 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Drancy comparé au département et à la France
IndicateurDrancySeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)61 %75 %44 %
Maisons36 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194615 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199178 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 9 539 DPE de logements de Drancy
  • A0,3 % (26)
  • B2,5 % (239)
  • C31,0 % (2 958)
  • D26,2 % (2 500)
  • E21,1 % (2 017)
  • F10,0 % (955)
  • G8,8 % (844)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Drancy par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (400)
  • 1919-194513,7 % (3 826)
  • 1946-197036,9 % (10 322)
  • 1971-199025,7 % (7 185)
  • 1991-20058,5 % (2 388)
  • 2006-201813,8 % (3 852)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Drancy construit après 1997 ?

Non, le diagnostic amiante n'est obligatoire que si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble construit après cette date, vous n'avez pas à fournir ce diagnostic lors de la vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour un appartement à Drancy ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée si aucun matériau contenant de l'amiante n'est détecté. Si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante dans mon appartement à Drancy ?

Le rapport indique l'état de conservation des matériaux. Si l'amiante est en bon état, une surveillance périodique (tous les 3 ans) est suffisante. Si l'état est dégradé, des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires. Dans tous les cas, le rapport doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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