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Drancy

Vendre un immeuble entier à Drancy : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Drancy appartenant à un propriétaire unique, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE et, si l’immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire. Selon l’âge du bâtiment, des diagnostics amiante…

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Résidences d'appartements récentes

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Drancy et vous envisagez de le vendre ? La remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire. Son contenu varie selon l’âge du bâtiment, sa classe énergétique, ses installations et sa localisation. À Drancy, où 56 % des résidences principales sont occupées par des locataires et où 19 % des DPE récents sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), les obligations d’audit énergétique concernent potentiellement un nombre significatif d’immeubles. Ce guide vous aide à y voir clair.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Drancy ?

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux diagnostics à prévoir pour la vente d’un immeuble en monopropriété à Drancy, en fonction des caractéristiques du bien.

  • - DPE (Diagnostic de performance énergétique) — Condition d’obligation : Obligatoire pour tout logement vendu — Particularité pour un immeuble entier : Un DPE par logement ou par lot ; l’audit énergétique réglementaire est obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété). - Audit énergétique réglementaire — Condition d’obligation : Immeuble en monopropriété classé E (depuis le 01/01/2025), F ou G (depuis le 01/04/2023) — Particularité pour un immeuble entier : Obligatoire en complément du DPE ; il propose des scénarios de travaux. - Amiante (DTA) — Condition d’obligation : Permis de construire délivré avant le 01/07/1997 (parties communes) — Particularité pour un immeuble entier : Le DTA est à constituer pour les parties communes ; le DAPP pour chaque partie privative. - Plomb (CREP) — Condition d’obligation : Logement construit avant le 01/01/1949 — Particularité pour un immeuble entier : Concerne les parties privatives et communes. - État des risques — Condition d’obligation : Bien situé dans une zone à risques (Drancy est concernée) — Particularité pour un immeuble entier : À joindre au DDT, datant de moins de 6 mois. - Gaz — Condition d’obligation : Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans — Particularité pour un immeuble entier : Un diagnostic par logement. - Électricité — Condition d’obligation : Installation électrique de plus de 15 ans — Particularité pour un immeuble entier : Un diagnostic par logement.
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02Spécificités locales à Drancy

À Drancy, plusieurs données influencent concrètement la situation d’un vendeur d’immeuble :

  • Un parc ancien et locatif : 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 56 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une majorité d’immeubles nécessiteront des diagnostics amiante (permis antérieur à 1997) et plomb (construction avant 1949).
  • Une part élevée de logements énergivores : 19 % des DPE recensés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 21 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Au total, 40 % des logements sont en classe E, F ou G, ce qui rend l’audit énergétique réglementaire obligatoire pour de nombreux immeubles en monopropriété.
  • Chauffage : 44 % des logements disposent d’un chauffage central collectif, et 20 % utilisent un chauffage tout électrique (INSEE). Ces données aident à anticiper les consommations dans le DPE.
  • Risques multiples : Drancy est exposée au retrait-gonflement des argiles, aux inondations, au risque industriel et aux mouvements de terrain (Géorisques). L’état des risques est donc systématiquement obligatoire.

03Démarches concrètes

La vente d’un immeuble entier à Drancy suit le même cadre qu’ailleurs : le vendeur doit rassembler tous les diagnostics avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Voici les étapes :

  • 1. Vérifiez la date de construction de l’immeuble (permis de construire). Si antérieure au 1er juillet 1997, prévoyez le DTA et les DAPP. Si antérieure au 1er janvier 1949, ajoutez le CREP.
  • 2. Faites réaliser le DPE pour chaque logement. Si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez l’audit énergétique réglementaire en complément.
  • 3. Contrôlez les installations de gaz et d’électricité si elles ont plus de 15 ans.
  • 4. Obtenez l’état des risques via Géorisques ou un diagnostiqueur ; il doit dater de moins de 6 mois.
  • 5. Demandez un devis gratuit pour l’ensemble des diagnostics : le nombre de logements et la configuration de l’immeuble déterminent le coût. Notre service vous propose un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées et une remise des rapports sous 24 à 48 heures après la visite.

04Exemple de situation

Prenons l’exemple d’un propriétaire unique d’un immeuble de 10 logements à Drancy, construit en 1960. Le permis de construire étant postérieur au 1er janvier 1949 mais antérieur au 1er juillet 1997, les diagnostics amiante (DTA + DAPP) sont obligatoires. Le DPE révèle une classe énergétique F : l’audit énergétique réglementaire est donc requis. L’installation électrique d’origine n’a jamais été rénovée : le diagnostic électricité est nécessaire. L’état des risques est systématiquement à fournir. Ce propriétaire pourra commander un seul devis groupé pour l’ensemble des diagnostics, simplifiant ainsi la gestion du dossier.

Loft aux murs de briques

Repères officiels — Drancy

Résidences principales de Drancy par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (400)
  • 1919-194513,7 % (3 826)
  • 1946-197036,9 % (10 322)
  • 1971-199025,7 % (7 185)
  • 1991-20058,5 % (2 388)
  • 2006-201813,8 % (3 852)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 594copropriétés immatriculées
  • 11 260lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Drancy comparé au département et à la France
IndicateurDrancySeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)61 %75 %44 %
Maisons36 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194615 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199178 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Drancy ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que sa classe DPE est E, F ou G. Depuis le 1er janvier 2025, la classe E est concernée ; les classes F et G le sont depuis le 1er avril 2023. À Drancy, 40 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui rend cet audit fréquent.

Quels diagnostics sont liés à l’âge de l’immeuble à Drancy ?

Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) sont obligatoires. Si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est également requis.

L’état des risques est-il toujours nécessaire pour vendre un immeuble à Drancy ?

Oui, car Drancy est située dans plusieurs zones à risques : retrait-gonflement des argiles, inondations, risque industriel, mouvements de terrain, etc. (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

Faut-il un diagnostic par logement ou un seul pour tout l’immeuble ?

Le DPE, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité doivent être réalisés pour chaque logement ou lot vendu. Le DTA et l’état des risques concernent l’ensemble de l’immeuble. L’audit énergétique porte sur l’immeuble entier en monopropriété.

Combien de temps à l’avance dois-je commander les diagnostics pour une vente à Drancy ?

Il est conseillé de les commander dès que vous décidez de vendre. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire). Prévoyez un délai suffisant avant la signature de la promesse de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Drancy

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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