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Amiante · Paris

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris

Pour vendre un appartement à Paris, le diagnostic amiante doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic, à validité illimitée, liste les matériaux contenant de l'amiante et précise les mesures à prendre…

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Séjour avec parquet à chevrons

Vendre un appartement à Paris implique de réunir plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Parmi eux, le diagnostic amiante est l'un des plus courants, compte tenu de l'ancienneté du parc immobilier parisien. Ce guide vous explique pas à pas comment vous y prendre, de la vérification de l'obligation à la remise du rapport.

011. Vérifiez si votre appartement est concerné

L'obligation de réaliser un diagnostic amiante lors d'une vente dépend de la date du permis de construire de l'immeuble. Si celui-ci a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, qui sera annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, cela signifie que la grande majorité des appartements parisiens, qu'ils soient situés dans le Marais, à Montmartre ou dans le 15e arrondissement, sont soumis à cette obligation. Seuls les logements très récents, construits après 1997, en sont exemptés lors d'une vente.

  • Consultez la date de votre permis de construire (ou celle de l'immeuble).
  • Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.
  • En cas de doute, votre notaire ou le syndic de copropriété peut vous renseigner.
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022. Commandez le diagnostic auprès d'un professionnel certifié

Une fois l'obligation confirmée, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant se rend dans votre appartement parisien pour effectuer la visite. Le rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Préparez les documents suivants pour faciliter l'intervention :

  • Le carnet d'entretien de l'immeuble (si disponible).
  • Les plans de l'appartement.
  • Les factures de travaux antérieurs (peinture, isolation, plomberie…).
  • L'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et placards.

033. Comprenez ce que le diagnostiqueur examine

Le professionnel inspecte les matériaux et produits de la liste A de l'arrêté réglementaire. Dans un appartement parisien, les zones de contrôle les plus fréquentes incluent :

  • Les revêtements de sol (dalles vinyle, moquette collée…).
  • Les peintures et enduits (notamment sur les murs et plafonds).
  • Les canalisations calorifugées (tuyaux d'eau chaude, chauffage central).
  • Les faux plafonds et cloisons légères.
  • Les conduits de ventilation et de fumée.

044. Recevez le rapport et intégrez-le au dossier de vente

Après la visite, le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Ce document a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique : dans ce cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Si vous ne le fournissez pas, vous risquez d'être poursuivi pour vice caché ou de voir la vente annulée. À noter : même sans vente, les propriétaires d'appartements dans un immeuble collectif parisien construit avant juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants.

  • Vérifiez que le rapport mentionne clairement la présence ou l'absence d'amiante.
  • En cas de présence, des mesures de gestion (surveillance, travaux) peuvent être recommandées.
  • Conservez une copie du rapport pour votre dossier personnel.

055. Anticipez les cas particuliers

Paris compte 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). Si votre appartement se trouve dans une copropriété, le DAPP doit être tenu à jour par le syndic. En cas de vente, vous n'avez pas à fournir le DAPP à l'acheteur, mais le diagnostic amiante de votre lot est indispensable. Par ailleurs, si des travaux sont prévus après la vente (rénovation, percement), un nouveau diagnostic est recommandé pour identifier d'éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de la première visite. Enfin, rappelez-vous que le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), qui peut inclure d'autres diagnostics selon l'âge et les équipements du bien.

Pièce de vie baignée de lumière

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Quelle est la validité du diagnostic amiante pour une vente ?

La validité est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

L'absence de ce diagnostic expose le vendeur à des risques juridiques : l'acheteur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente pour vice caché. Il est donc impératif de l'intégrer au dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Paris ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique, mais il n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Quelles sont les zones d'un appartement parisien les plus souvent concernées par l'amiante ?

Les revêtements de sol (dalles vinyle), les peintures et enduits, les canalisations calorifugées, les faux plafonds et les conduits de ventilation sont fréquemment inspectés, en particulier dans les immeubles construits avant 1997.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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