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Amiante · Paris

Avant une démolition à Paris : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis…

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Façade d'immeuble moderne

Vous envisagez de démolir un immeuble à Paris ? Avant de lancer le chantier, plusieurs diagnostics réglementaires sont à prévoir. Le repérage de l’amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les opérations de grande envergure, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) s’ajoute. À Paris, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la probabilité de devoir réaliser un repérage amiante est élevée. Ce guide détaille les obligations, les diagnostics concernés et les démarches à suivre.

01Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires avant une démolition à Paris ?

La réglementation vise à protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement. L’amiante, matériau dangereux pour la santé, était couramment utilisé dans la construction avant son interdiction. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), et 89 % avant 1991, ce qui signifie que la majorité des immeubles de la capitale sont potentiellement concernés par le repérage amiante. Le diagnostic PEMD, quant à lui, permet de caractériser et de quantifier les déchets du chantier pour organiser leur traitement et leur recyclage, conformément à la réglementation sur la gestion des déchets.

  • Protection des personnes (ouvriers, voisins)
  • Respect du code de la construction et de l’urbanisme
  • Obligation de fournir le diagnostic avec la demande de permis de démolir
  • Gestion responsable des déchets de chantier
Comparatif des diagnostics obligatoires avant démolition à Paris
DiagnosticQuand est-il obligatoire ?Éléments examinés (principaux)Réalisé par
Repérage amiante avant démolitionPermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture, étanchéité, façades, parois intérieures, enduits, plafonds, faux plafonds, revêtements de sol et murs, conduits, canalisations, équipementsDiagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Diagnostic PEMDSurface de plancher cumulée > 1 000 m² OU bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereusesProduits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtimentDiagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
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02Le repérage amiante : une obligation avant toute démolition d’un immeuble ancien

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l’amiante. Ce diagnostic porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements. À Paris, où la grande majorité des bâtiments sont antérieurs à 1991, ce repérage est quasi systématique. Le rapport servira à identifier les matériaux amiantés, afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pendant la démolition (protection des intervenants, conditionnement et élimination des déchets spécifiques).

  • Vérifier la date du permis de construire du bâtiment
  • Faire réaliser le repérage par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Fournir le rapport dans le dossier de demande de permis de démolir
  • Organiser le désamiantage si des matériaux amiantés sont détectés
Points clés du repérage amiante avant démolition
ÉlémentDétail
ConditionPermis de construire < 1er juillet 1997
Éléments inspectésToiture, étanchéité, façades, parois intérieures, enduits, plafonds, faux plafonds, revêtements, conduits, canalisations, équipements
ProfessionnelDiagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en RC pro
Document remisRapport de repérage (à joindre à la demande de permis de démolir)

03Le diagnostic PEMD : pour les chantiers de grande envergure ou à risque

Si la démolition ou la rénovation significative porte sur une surface de plancher cumulée de plus de 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic PEMD. Ce diagnostic doit être effectué avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux. Il recense l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets présents, afin de planifier leur gestion (réemploi, recyclage, élimination). À Paris, de nombreux immeubles anciens ou bâtiments d’activité peuvent être concernés.

  • Calculer la surface de plancher cumulée du projet
  • Vérifier si le bâtiment a accueilli une activité à risques
  • Faire réaliser le PEMD par un diagnostiqueur certifié
  • Intégrer le diagnostic dans le dossier de demande d’urbanisme
Conditions de déclenchement du diagnostic PEMD
ConditionExplication
Surface > 1 000 m²Surface de plancher cumulée de la démolition ou rénovation significative
Activité dangereuseBâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
MomentAvant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis

04Les particularités parisiennes

Avec 1 396 753 logements dont 99 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), Paris est une ville dense où les chantiers de démolition sont souvent complexes. La présence de 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH) implique qu’une démolition peut concerner un immeuble en copropriété, avec des décisions collectives à prendre. De plus, les 1 893 monuments historiques protégés (Ministère de la Culture) peuvent imposer des contraintes supplémentaires (autorisation spéciale, suivi archéologique). Enfin, les risques naturels et technologiques (inondation, transport de matières dangereuses) (Géorisques) sont à prendre en compte dans la gestion des déchets et la sécurité du chantier. Les données locales montrent que 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut influencer les obligations de rénovation énergétique, mais pas directement les diagnostics avant démolition.

  • Vérifier si l’immeuble est en copropriété (décision en AG nécessaire)
  • Consulter la mairie de Paris pour les contraintes liées aux monuments historiques
  • Anticiper les risques (inondation, transport de matières dangereuses) dans le plan de gestion des déchets
  • Prévoir un délai suffisant pour l’obtention des autorisations d’urbanisme

05Les démarches concrètes pour le propriétaire

En tant que propriétaire d’un immeuble à Paris, vous devez suivre ces étapes avant de démolir : 1) Vérifier la date du permis de construire de l’immeuble (pour le repérage amiante). 2) Calculer la surface de plancher cumulée du projet et identifier si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse (pour le PEMD). 3) Contacter un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser ces diagnostics. 4) Fournir les rapports dans votre dossier de demande de permis de démolir. 5) Si de l’amiante est détecté, faire réaliser un désamiantage par une entreprise spécialisée avant la démolition. 6) Pour le PEMD, planifier la gestion des déchets conformément au diagnostic. Diagnostic Garges Les Gonesse organise ces prestations : vous faites votre demande de devis en ligne, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

  • Vérifier les conditions réglementaires (date du permis, surface, activité)
  • Demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19
  • Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Paris
  • Recevoir le rapport de diagnostic et l’intégrer au dossier d’urbanisme
Étapes clés avant une démolition à Paris
ÉtapeActionDélai indicatif
1. VérificationDate du permis de construire, surface, activitéAvant de commander le diagnostic
2. Commande du diagnosticDevis gratuit en ligne ou par téléphoneSous 48 à 72 h ouvrées pour un RDV
3. Visite du diagnostiqueurRepérage amiante et/ou PEMD sur placeSelon disponibilités
4. Réception du rapportTransmission par e-mailSous 24 à 48 h après la visite
5. Dépôt du permisJoindre le(s) rapport(s) au dossierAvant de commencer les travaux
Petite maison au toit rouge dans la nature

Repères officiels — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Paris ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 89 % des logements parisiens ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des immeubles de la capitale sont concernés.

Quels sont les éléments inspectés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostiqueur examine la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements.

Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.

Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Comment obtenir un devis pour ces diagnostics à Paris ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-garges-les-gonesse.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h). Diagnostic Garges Les Gonesse organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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