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Termites · Paris

Vente d'un appartement à Paris : le diagnostic termites expliqué pas à pas

Pour vendre un appartement à Paris, le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire si la copropriété se trouve dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris est dans le Val-d'Oise ? Non : Paris est dans le département de Paris (75), mais le département figure…

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Séjour lumineux avec plantes

Vendre un appartement à Paris implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les diagnostics, l'état relatif à la présence de termites peut être exigé selon la localisation du bien. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la question se pose souvent. Ce guide pas à pas vous explique quand ce diagnostic est requis, ce qu'il vérifie, combien de temps il est valable et comment vous préparer.

011. Vérifiez si votre appartement est concerné

Le diagnostic termites n'est pas systématique pour toute vente d'appartement à Paris. Il est obligatoire uniquement si le département ou la commune a fait l'objet d'un arrêté préfectoral déclarant la zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. À Paris, le département de Paris (75) figure parmi les zones termites définies par arrêté préfectoral (source : Service-Public). Pour savoir si votre adresse précise est concernée, consultez l'arrêté préfectoral en vigueur ou demandez à votre mairie. Le Cerema met à jour une cartographie nationale, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. Si votre appartement se situe dans une zone classée, le diagnostic est obligatoire pour la vente.

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022. Comprenez ce que contrôle le diagnostiqueur

Pour un appartement, le diagnostic termites porte sur les parties privatives du lot de copropriété. Le diagnostiqueur inspecte tous les éléments en bois ou en dérivés du bois visibles et accessibles : plinthes, parquets, huisseries, portes, fenêtres, boiseries, charpentes apparentes, greniers, caves et combles privatifs. Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, insectes, bois sonnant creux). Les parties communes ne sont pas inspectées, mais le règlement de copropriété peut prévoir des obligations. Si le diagnostiqueur constate une infestation, il le mentionne dans le rapport, sans obligation de traitement préalable à la vente (le vendeur doit informer l'acheteur).

033. Préparez les documents nécessaires

Pour la visite du diagnostiqueur, vous devez lui donner accès à toutes les pièces et parties privatives de l'appartement (caves, greniers, combles privatifs). Aucun document spécifique n'est exigé pour le diagnostic termites lui-même, mais il est utile d'avoir le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour identifier les parties privatives. Si la copropriété a déjà fait réaliser un diagnostic termites pour les parties communes, le rapport peut fournir des informations. Le vendeur doit fournir au diagnostiqueur l'adresse exacte et l'étage. Le rapport sera remis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

044. Intégrez le diagnostic au dossier de vente

Le diagnostic termites fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Il est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire. Le DDT doit être remis à l'acheteur dès la première visite, mais en pratique, il est souvent fourni avant la signature de la promesse. À Paris, où 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la vente d'un appartement loué nécessite aussi de prévenir le locataire. Le vendeur reste responsable de la conformité du DDT.

055. Que faire en cas d'absence ou d'infestation ?

Si le diagnostic termites est obligatoire et absent, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en nullité de la vente pour vice caché. Si le rapport révèle une infestation, le vendeur doit en informer l'acheteur et mentionner le résultat dans le DDT. Le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais l'acheteur peut négocier une baisse de prix ou exiger un traitement. À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les bâtiments anciens sont plus susceptibles d'être concernés. Un propriétaire vendeur a tout intérêt à faire réaliser le diagnostic tôt pour éviter les surprises.

Immeuble d'habitation avec balcons

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, si l'appartement se trouve dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être. Le département de Paris (75) est concerné par un tel arrêté. Vérifiez auprès de la mairie ou consultez l'arrêté préfectoral en vigueur.

Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties privatives du lot de copropriété : plinthes, parquets, huisseries, portes, fenêtres, boiseries, charpentes apparentes, greniers, caves et combles privatifs. Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, insectes, bois sonnant creux).

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit mentionner l'infestation dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et informer l'acheteur. Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais l'acheteur peut négocier une baisse de prix ou exiger un traitement. En cas d'absence du diagnostic alors qu'il est obligatoire, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en nullité.

Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Aucun document spécifique n'est exigé, mais il est utile d'avoir le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Le diagnostiqueur doit avoir accès à toutes les pièces et parties privatives (caves, greniers, combles).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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