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Termites · Paris

Termites pour la vente d'un local commercial à Paris

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d'un local commercial à Paris si le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente…

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Vendre un local commercial à Paris implique de réunir un dossier de diagnostic technique. Parmi les diagnostics exigés figure parfois l'état relatif à la présence de termites. Ce document est obligatoire uniquement si la commune est située dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être par arrêté préfectoral. Paris est concerné, et nous allons voir pourquoi, comment se déroule le contrôle et ce qui se passe si le diagnostic fait défaut.

011. Vérifier si le local commercial est soumis au diagnostic termites

L'obligation de fournir un diagnostic termites lors d'une vente dépend de la localisation du bien. Le département de Paris (75) est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Cela signifie que tout local commercial situé à Paris est potentiellement concerné, qu'il s'agisse d'un local en rez-de-chaussée, en sous-sol ou au sein d'un immeuble. La règle s'applique aux maisons et aux parties privatives de lots de copropriété, ce qui inclut les locaux commerciaux lorsqu'ils constituent un lot privatif. Si le local est vendu avec un fonds de commerce, le diagnostic reste exigé dans les mêmes conditions. En l'absence de zones classées dans d'autres communes de la Métropole du Grand Paris, seul l'arrêté préfectoral en vigueur fait foi. Vous pouvez consulter la cartographie du Cerema mise à jour régulièrement, mais la référence reste l'arrêté préfectoral. À Paris, 99 % des logements sont des appartements et seulement 1 % des maisons (INSEE, recensement 2021) : cela signifie que la majorité des locaux commerciaux se trouvent dans des immeubles collectifs, souvent anciens. En effet, 49 % des résidences principales parisiennes ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant l'apparition des premières réglementations sur les termites. Ces bâtiments anciens sont plus exposés aux infestations, car les termites souterrains se propagent par le sol et les fondations.

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022. Ce que contrôle le diagnostiqueur dans un local commercial

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement toutes les parties accessibles du local commercial. Il recherche des indices de présence de termites : galeries dans le bois, déjections, ailes tombées, bois sonnant creux. Il examine en priorité les éléments en bois ou à base de bois (charpente, planchers, parquets, menuiseries, escaliers), ainsi que les matériaux en contact avec le sol (plinthes, lambris, placards). Dans un local commercial, les zones à risque sont souvent les sous-sols, les caves, les rez-de-chaussée sur terre-plein, et les zones humides (arrière-boutique, réserves). Le diagnostic ne couvre pas les parties communes de l'immeuble, sauf si elles sont incluses dans le lot vendu (par exemple, une cave attenante). Le rapport mentionne les parties visitées et les parties non visitées (inaccessibles ou obstruées). Si des termites sont détectés, le rapport précise les zones infestées et recommande des mesures de traitement.

033. Les documents à préparer pour la vente

Pour commander le diagnostic termites, vous n'avez besoin d'aucun document particulier : il suffit de fournir l'adresse exacte du local commercial et de convenir d'un rendez-vous avec le diagnostiqueur. Le rapport vous sera remis sous forme numérique dans les 24 à 48 heures suivant la visite. Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Sa validité est de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte (Service-Public). Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé. En complément, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet, qui peut inclure d'autres diagnostics selon l'âge du bien et ses installations (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, etc.).

044. Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Le diagnostic termites est un document d'information pour l'acquéreur. Il n'impose pas de travaux obligatoires au vendeur. En revanche, l'acquéreur est informé de la présence de termites et pourra, après la vente, engager les traitements nécessaires. Le vendeur a tout intérêt à traiter le problème avant la vente pour éviter des négociations ou une baisse de prix. Si le diagnostic n'est pas fourni alors qu'il est obligatoire, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente pour vice caché. Dans tous les cas, le rapport fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur. À Paris, le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle (19 reconnaissances, la dernière pour inondations en 2018) (Géorisques) montre que les épisodes d'inondation sont fréquents, ce qui peut favoriser l'humidité et donc la prolifération des termites. Les propriétaires de locaux commerciaux situés en sous-sol ou rez-de-chaussée doivent être particulièrement vigilants.

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Vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un local commercial situé dans une copropriété à Paris ?

Oui, si le local commercial constitue un lot privatif de copropriété, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente, dès lors que la commune est classée en zone termites par arrêté préfectoral. C'est le cas de Paris.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour un local commercial ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un local commercial ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement toutes les parties accessibles du local : bois, matériaux en contact avec le sol, charpente, planchers, menuiseries, zones humides. Il recherche les signes de termites (galeries, déjections, bois creux).

Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation dans mon local commercial ?

Le diagnostic informe l'acquéreur, mais n'impose pas de travaux au vendeur. Vous pouvez faire traiter le local avant la vente pour éviter des négociations. L'acquéreur pourra entreprendre les traitements après la vente.

Le diagnostic termites est-il nécessaire pour un local commercial neuf ?

Pour un local commercial neuf (permis de construire délivré après 1997 par exemple), le diagnostic termites n'est généralement pas exigé, car les matériaux et la construction sont récents. Toutefois, si le terrain est en zone termites, il peut être prudent de le réaliser. Vérifiez l'arrêté préfectoral en vigueur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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