Paris
Vendre un immeuble entier à Paris : quels diagnostics fournir au futur acquéreur ?
Pour vendre un immeuble entier à Paris (monopropriété), le vendeur remet un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, amiante, plomb, électricité, gaz et état des risques. Un audit énergétique réglementaire s'ajoute si l'immeuble est classé E, F ou G au DPE. Le contenu exact dépend de la…
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Vous vendez un immeuble entier à Paris dont vous êtes l'unique propriétaire (monopropriété) ? La loi impose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l'âge du bien, ses installations et sa localisation. À Paris, la part des logements classés E, F ou G atteint 45 % des DPE enregistrés (ADEME, base des DPE des logements existants : 18 % F ou G, 27 % E), ce qui signifie que près d'un immeuble sur deux en monopropriété est concerné par l'obligation d'audit énergétique. Voici ce que vous devez prévoir.
01Quels diagnostics composent le dossier de vente d'un immeuble à Paris ?
Le DDT d'un immeuble entier vendu par un propriétaire unique doit contenir les diagnostics suivants, selon les caractéristiques du bien :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement. À Paris, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le DPE classe le logement de A à G. La part des DPE classés E, F ou G dans la capitale est de 45 % (ADEME : 18 % F ou G, 27 % E).
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l'immeuble (monopropriété) est classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023). Il ne concerne pas les appartements en copropriété. À Paris, cela concerne potentiellement 45 % des immeubles.
- Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. 89 % des résidences principales parisiennes ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE).
- Électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (électricité) ou si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
- État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques (à Paris : inondation, transport de matières dangereuses). Il doit dater de moins de 6 mois.
- Loi Carrez : la superficie privative de chaque lot doit être mesurée.
Le contenu exact dépend de votre immeuble. Un devis personnalisé permet de lister précisément les diagnostics nécessaires.
02Audit énergétique réglementaire : quand est-il obligatoire pour un immeuble parisien ?
Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Paris, où 18 % des DPE sont F ou G et 27 % sont E (ADEME), cela concerne potentiellement 45 % des immeubles. L'audit propose un scénario de rénovation énergétique performante. Il est distinct du DPE et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour les classes D, l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.
03Amiante dans un immeuble parisien : DTA et DAPP
Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants, même en l'absence de vente.
À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ces obligations quasi systématiques. Le DTA et le DAPP doivent être mis à jour avant la vente.
04État des risques à Paris
L'état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (le plus faible). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Il est annexé au DDT.
05Combien de diagnostics pour un immeuble entier à Paris ?
Le nombre de diagnostics dépend du nombre de logements et des caractéristiques de l'immeuble. Par exemple, un immeuble de 10 appartements construit avant 1949 nécessitera : 10 DPE, 10 CREP plomb, 10 diagnostics électricité et gaz (si installations anciennes), 1 DTA pour les parties communes, 10 DAPP, 1 état des risques, et un audit énergétique si la classe DPE est E, F ou G. Chaque diagnostic est un rapport distinct, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le devis gratuit permet d'obtenir un chiffrage précis selon votre situation.

Repères officiels — Paris
- Avant 191931,5 % (354 429)
- 1919-194517,5 % (197 323)
- 1946-197019,6 % (220 739)
- 1971-199020,7 % (232 712)
- 1991-20057,4 % (82 706)
- 2006-20183,3 % (36 702)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 45 446copropriétés immatriculées
- 1 295 815lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Paris | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 62 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 49 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 69 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Vos questions
Un audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en copropriété à Paris ?
Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un propriétaire unique (monopropriété). Pour un immeuble en copropriété, chaque lot vendu nécessite un DPE, mais pas d'audit réglementaire (sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale).
Faut-il un diagnostic amiante pour chaque appartement lors de la vente d'un immeuble entier à Paris ?
Oui, si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire doit fournir un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DAPP doit déjà exister et être tenu à disposition des occupants, mais il est actualisé pour la vente.
Quel est le délai de réalisation des diagnostics pour un immeuble entier à Paris ?
Le délai est indicatif : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb). Pour un immeuble de plusieurs logements, le nombre de visites et la production des rapports peuvent être plus longs.
Le DPE d'un immeuble entier est-il unique ou par logement ?
Chaque logement doit avoir son propre DPE. Il n'existe pas de DPE unique pour l'ensemble de l'immeuble, car la performance énergétique varie selon l'étage, l'orientation, les équipements de chaque appartement. Le DPE est réalisé pour chaque logement vendu.
Que faire si mon immeuble parisien est classé G au DPE ?
Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé G. Vous devez le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié, en complément du DPE. L'audit propose un scénario de rénovation performante. Contactez-nous pour un devis gratuit.
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