Aulnay-sous-Bois
Bien reçu en succession à Aulnay-sous-Bois : les diagnostics pour vendre ou louer
Pour vendre ou louer un bien hérité à Aulnay-sous-Bois, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du logement, de son type et de ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent notamment le DPE (valable 10 ans), l'amiante (si permis de…
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Vous venez d'hériter d'un logement à Aulnay-sous-Bois et souhaitez le vendre ou le louer ? La constitution du dossier de diagnostic technique (DDT) est une étape obligatoire avant la signature de l'acte de vente ou du bail. Son contenu varie selon plusieurs critères : date de construction, type de bien, installations énergétiques. Voici un guide pas à pas pour y voir clair, avec les spécificités locales d'Aulnay-sous-Bois.
01Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Aulnay-sous-Bois ?
En cas de vente, le vendeur doit constituer un DDT annexé à la promesse de vente ou à l'acte. Les diagnostics obligatoires dépendent des caractéristiques du bien :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tous les logements, valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021. À Aulnay-sous-Bois, la zone climatique est H1a, ce qui influence le calcul de la consommation.
- Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 82 % des logements construits avant 1991 (INSEE), la majorité des biens hérités sont concernés.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 16 % des résidences principales d'Aulnay-sous-Bois datent d'avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
- Gaz et électricité : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
- État des risques : obligatoire pour tous les biens, quelle que soit leur date de construction. À Aulnay-sous-Bois, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques).
- Termites : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre mairie si Aulnay-sous-Bois est concernée.
- Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété (surface habitable). Aulnay-sous-Bois compte 396 copropriétés immatriculées (ANAH).
- Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Aulnay-sous-Bois, 24 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME).
| Diagnostic | Condition d'obligation | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements | 10 ans (depuis le 1er juillet 2021) |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation dans un délai défini) |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an (si plomb détecté), illimitée (si absence) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| État des risques | Tous les logements | 6 mois |
| Termites | Zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot de copropriété (surface ≥ 8 m²) | Illimitée (sauf travaux) |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
02Spécificités pour la location d'un bien hérité
Si vous préférez louer le bien hérité, le DDT doit être annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont :
- DPE : obligatoire, valable 10 ans.
- État des risques : obligatoire.
- CREP plomb : obligatoire si le logement date d'avant 1949.
- Gaz et électricité : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
- Amiante : le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande, sans obligation de l'annexer au bail.
À Aulnay-sous-Bois, 55 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). Si vous louez un appartement (59 % des logements), l'audit énergétique n'est pas requis (sauf cas très rare de copropriété horizontale). Pour une maison classée E, F ou G, l'audit n'est obligatoire qu'en vente, pas en location.
03Quand commander les diagnostics ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que la décision de vendre ou louer est prise, et avant toute signature de compromis ou de bail. Les délais indicatifs sont :
- Rendez-vous : en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
- Rapports : transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante).
Si vous vendez, l'audit énergétique doit être réalisé en même temps que le DPE, car il s'appuie sur ses données. Pour les biens classés E, F ou G à Aulnay-sous-Bois (24 % des DPE, ADEME), anticipez cette étape.
04Exemples concrets de propriétaires à Aulnay-sous-Bois
Exemple 1 : Vous héritez d'une maison individuelle construite en 1975, classée F au DPE, située dans le quartier du Vieux-Pays. Pour la vendre, vous aurez besoin de : DPE, amiante (construction avant 1997), plomb (non, car après 1949), gaz (si installation de plus de 15 ans), électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques, termites (à vérifier), Loi Carrez (non, maison individuelle), et audit énergétique (obligatoire car maison classée F).
Exemple 2 : Vous héritez d'un appartement de 1960 dans une copropriété de la rue Jean-Jaurès, classé D au DPE. Pour le louer, vous aurez besoin de : DPE, état des risques, CREP (non, car après 1949), gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans), amiante (à tenir à disposition). L'audit énergétique n'est pas requis (appartement en copropriété).
05Démarches concrètes et devis
- Identifiez le bien : notez sa date de construction, son type (maison ou appartement), son DPE si connu, et sa localisation exacte pour l'état des risques et les termites.
- Demandez un devis gratuit : en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h).
- Commandez les diagnostics : nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré.
- Recevez les rapports : sous 24 à 48 heures après la visite, prêts à être annexés à la promesse de vente ou au bail.
Pour les situations particulières (termites, mérule, assainissement), vérifiez les arrêtés et zonages applicables à l'adresse exacte du bien. Notre conseiller peut vous guider.
- Demandez un devis gratuit sans engagement.
- Consultez notre page sur les diagnostics pour vendre pour plus de détails.
- Si le bien est à Garges-lès-Gonesse, lisez notre article dédié : Succession : les diagnostics à Garges-lès-Gonesse.

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois
- Avant 19192,6 % (804)
- 1919-194513,5 % (4 121)
- 1946-197036,2 % (11 015)
- 1971-199029,5 % (8 969)
- 1991-20057,2 % (2 187)
- 2006-201811,0 % (3 352)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Vos questions
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Aulnay-sous-Bois ?
Les diagnostics dépendent du bien : DPE (tous), amiante (si permis de construire avant 1997), plomb (si logement d'avant 1949), gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans), état des risques (tous), termites (selon zonage), Loi Carrez (copropriété) et audit énergétique (maison classée E, F ou G).
Dois-je fournir un audit énergétique si je loue un bien hérité à Aulnay-sous-Bois ?
Non. L'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire qu'en cas de vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. En location, il n'est pas requis.
Combien de temps sont valables les diagnostics pour une succession ?
Le DPE est valable 10 ans (depuis juillet 2021). Le CREP plomb est valable 1 an si du plomb est détecté, sinon illimité. Les diagnostics gaz et électricité sont valables 6 ans. L'état des risques est valable 6 mois. L'audit énergétique est valable 5 ans.
À Aulnay-sous-Bois, suis-je concerné par le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est obligatoire si le bien se trouve dans une zone définie par arrêté préfectoral. Consultez le zonage de la ville ou vérifiez auprès de notre conseiller lors de la demande de devis.
Puis-je vendre un bien hérité sans DPE à Aulnay-sous-Bois ?
Non. Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement, quelle que soit sa date de construction. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois
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