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Plomb (CREP) · Aulnay-sous-Bois

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Aulnay-sous-Bois : obligations, déroulement et spécificités locales

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Aulnay-sous-Bois pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dépend du seuil de plomb détecté : moins d'un an pour la vente, moins de six ans pour la location si la concentration…

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Maison à colombages au toit de tuiles

Vous vendez ou louez un logement ancien à Aulnay-sous-Bois ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un passage obligé si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vise à repérer la présence de plomb dans les revêtements et à protéger les occupants, en particulier les jeunes enfants. À Aulnay-sous-Bois, les données de l'INSEE montrent que 16 % des résidences principales datent d'avant 1946, soit plus de 4 900 logements potentiellement concernés par cette obligation. Avec 55 % de ménages locataires, le CREP est souvent demandé lors des signatures de bail. Voici comment se déroule la procédure, étape par étape.

  • Une commune aux logements anciens16 % des résidences principales d'Aulnay-sous-Bois ont été achevées avant 1946, soit bien avant le seuil de 1949 qui déclenche l'obligation de CREP. Cela représente environ 4 900 logements potentiellement concernés.
  • Un marché locatif dynamique55 % des ménages sont locataires, ce qui rend le CREP très fréquent lors des locations. Les propriétaires bailleurs doivent fournir un diagnostic valide à la signature du bail.
Maison blanche au toit rouge

011. Vérifier si votre logement est concerné par l'obligation de CREP

Le CREP est obligatoire pour la vente ou la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Aulnay-sous-Bois, 16 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'elles sont antérieures à cette date butoir. Si votre bien date d'avant 1949, vous devez impérativement faire réaliser un CREP avant de signer un compromis de vente ou un bail. Même si le logement a été rénové, le diagnostic reste obligatoire car le plomb peut se trouver sous les couches de peinture récentes.

  • Vérifiez l'année de construction de votre logement (acte de propriété, permis de construire, cadastre).
  • Si le bien a été construit après 1949, le CREP n'est pas obligatoire, mais vous pouvez le demander volontairement.
  • En copropriété, le syndic doit fournir un CREP pour les parties communes si des travaux sont prévus.
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022. Commander le diagnostic auprès d'un professionnel certifié

Une fois l'obligation confirmée, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à Aulnay-sous-Bois pour réaliser la visite. La commande peut être effectuée en ligne via notre demande de devis ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Préparez les documents suivants : plan du logement, année de construction, et tout justificatif de travaux antérieurs.

033. Accueillir le diagnostiqueur lors de la visite

Le diagnostiqueur se rend sur place à Aulnay-sous-Bois pour inspecter toutes les pièces du logement. Il utilise un appareil à fluorescence X (spectromètre) pour mesurer la concentration de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, papiers peints). Chaque mesure est effectuée sur une surface d'au moins 1 cm². Si le logement est un appartement, les parties privatives sont seules concernées, sauf si le syndic a réalisé un CREP pour les parties communes. Le diagnostiqueur note l'état de conservation des revêtements (intact, dégradé, ou effritement) et identifie les zones à risque, notamment celles accessibles aux enfants (murs, plinthes, portes, fenêtres).

  • Le diagnostiqueur vérifie toutes les pièces, y compris les combles, caves et garages attenants.
  • Il mesure le plomb sur les supports peints ou enduits.
  • Si des revêtements sont masqués (meubles, tapisserie), il peut demander de les déplacer ou de les retirer.
  • La visite dure généralement entre 1 et 2 heures selon la surface du bien.

044. Recevoir et comprendre le rapport de diagnostic

Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (délai plus long). Le document mentionne les résultats pour chaque mesure : si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm², le diagnostic est négatif et sa validité est illimitée. En revanche, si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Dans ce cas, des travaux de suppression ou d'encapsulment du plomb sont obligatoires. À Aulnay-sous-Bois, 11 % des logements ayant un DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), ce qui peut indiquer un bâti ancien où le plomb est plus fréquent.

055. Transmettre le diagnostic à l'acquéreur ou au locataire

Le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location. En cas de vente, si le plomb dépasse le seuil, le diagnostic doit dater de moins d'un an au moment de la signature. En location, il doit dater de moins de six ans. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez informer le locataire des risques et des mesures à prendre. À Aulnay-sous-Bois, avec 55 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic est particulièrement courant lors des mises en location. En copropriété, le syndic peut vous fournir un CREP des parties communes si des travaux sont prévus – pensez à le demander en amont.

  • Annexez le rapport au compromis de vente ou au bail.
  • Conservez une copie pour votre dossier (validité illimitée si absence de plomb).
  • En cas de présence de plomb, informez le locataire des précautions (nettoyage, entretien des revêtements).

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Aulnay-sous-Bois
  • 1948-197457,1 % (8 076)
  • avant 194816,5 % (2 331)
  • 1983-19886,7 % (946)
  • 2013-20216,6 % (937)
  • 2006-20123,9 % (548)
  • 1989-20003,0 % (420)
  • 1978-19822,6 % (365)
  • 1975-19771,9 % (269)
  • après 20211,3 % (190)
  • 2001-20050,5 % (68)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

1 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Église Saint-Sulpice. Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

Vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour tous les logements à Aulnay-sous-Bois ?

Non, il n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aulnay-sous-Bois, 16 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui les rend potentiellement concernées. Si votre logement est plus récent, le CREP n'est pas exigé.

Que se passe-t-il si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm² ?

Le diagnostic est considéré comme positif. Pour une vente, le rapport doit dater de moins d'un an ; pour une location, de moins de six ans. Des travaux de suppression ou d'encapsulage du plomb sont obligatoires pour protéger les occupants. Vous devez également informer l'acquéreur ou le locataire des risques.

Qui peut réaliser un CREP à Aulnay-sous-Bois ?

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un CREP. Chez Diagnostic Garges Les Gonesse, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace à Aulnay-sous-Bois pour effectuer la visite. Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19.

Le CREP est-il valable pour les parties communes d'une copropriété à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, si des travaux dans les parties communes sont susceptibles d'altérer les revêtements, un CREP peut être nécessaire. Le syndic peut le demander et en fournir une copie au vendeur ou au bailleur. À Aulnay-sous-Bois, 396 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce qui rend cette situation fréquente.

Puis-je vendre ou louer un logement sans CREP à Aulnay-sous-Bois ?

Non, si votre logement a été construit avant 1949, le CREP est obligatoire. Son absence peut entraîner des sanctions (nullité de la vente ou du bail, amende). Si vous n'êtes pas sûr de l'année de construction, vérifiez votre titre de propriété ou consultez le cadastre.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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