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Amiante · Aulnay-sous-Bois

Diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois : obligations, déroulement et spécificités locales

Le diagnostic amiante est obligatoire à Aulnay-sous-Bois pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, que ce soit en cas de vente ou de location. Il a une durée de validité illimitée, mais une surveillance périodique est nécessaire tous les 3 ans pour les…

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Immeuble en briques avec balcons

Vous vendez ou louez un appartement ou une maison à Aulnay-sous-Bois ? Le diagnostic amiante est une obligation réglementaire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une grande partie du parc immobilier d’Aulnay-sous-Bois est concernée. Ce guide vous explique pas à pas ce qu’il faut savoir.

  • Un parc ancien très concerné82 % des logements d’Aulnay-sous-Bois ont été construits avant 1991, soit avant la date butoir de 1997. La majorité des biens nécessite donc un diagnostic amiante.
  • 396 copropriétés immatriculéesAvec 396 copropriétés, de nombreux propriétaires doivent aussi constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP), même sans projet de vente ou location.
  • Un diagnostic à validité illimitéeLe rapport amiante reste valable sans limite de durée, sauf si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique (recommandation tous les 3 ans).
Façade d'immeuble moderne

011. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux situations principales :

  • En cas de vente : il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée (aucun renouvellement obligatoire). Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.
  • En cas de location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. À Aulnay-sous-Bois, avec 396 copropriétés immatriculées (ANAH), cette obligation concerne un grand nombre de résidents.

  • Vente : obligatoire si permis avant le 1er juillet 1997
  • Location : le diagnostic fait partie du DDT, à présenter sur demande
  • Copropriétés : DAPP obligatoire pour les parties privatives des immeubles collectifs construits avant juillet 1997
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022. Ce que les données d’Aulnay-sous-Bois changent concrètement

Les chiffres officiels de la commune montrent que le diagnostic amiante est une préoccupation majeure pour les propriétaires d’Aulnay-sous-Bois :

  • 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). La date de référence pour l’obligation est le 1ᵉʳ juillet 1997. Les logements construits entre 1991 et 1997 ne sont pas inclus dans ce pourcentage, mais sont également concernés par l’obligation. Ainsi, la part réelle des biens potentiellement soumis au diagnostic est encore plus élevée que les 82 %.
  • 59 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Dans les immeubles collectifs, l’amiante peut être présent dans les parties communes (canalisations, faux plafonds, toitures) et privatives. Les copropriétés, au nombre de 396 (ANAH), doivent donc particulièrement veiller à la mise à jour de leur DAPP.
  • Le chauffage central collectif concerne 51 % des logements (INSEE, recensement 2021). Les canalisations et calorifugeages anciens peuvent contenir de l’amiante, ce qui augmente la vigilance nécessaire lors des diagnostics ou des travaux.

En pratique, un propriétaire qui met en vente un appartement construit en 1985 dans le quartier de la Rose-des-Vents doit fournir un diagnostic amiante. De même, un bailleur d’une maison individuelle de 1970 doit le tenir à disposition de son locataire.

  • 82 % des logements sont antérieurs à 1991 ; les logements de 1991 à 1997 s’ajoutent à cette part
  • 59 % d’appartements, majoritairement en copropriétés
  • 51 % des logements chauffés par installation centrale collective

033. Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Aulnay-sous-Bois. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la taille du bien et le nombre de pièces.

Étapes de la visite :
1. Le diagnostiqueur inspecte toutes les pièces accessibles (murs, plafonds, sols, canalisations, toitures, etc.).
2. Il repère visuellement les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, dalles de sol, plaques ondulées, etc.).
3. Il prélève des échantillons si nécessaire et les envoie en laboratoire pour analyse.
4. Il rédige un rapport détaillant les résultats, avec la localisation des matériaux et leur état de conservation.

Documents à préparer :
- Tout document déjà existant (ancien diagnostic amiante, DAPP, carnet d’entretien de la copropriété).
- Les plans du bien ou le règlement de copropriété.
- Le permis de construire ou la date de construction (si connue).

Suites possibles :
- Si aucun matériau amianté n’est détecté : le rapport est valable sans limite de durée.
- Si des matériaux de la liste A sont présents : une surveillance périodique est recommandée tous les 3 ans.
- Si des travaux sont envisagés : un nouveau diagnostic amiante « avant travaux » est recommandé pour identifier les matériaux à ne pas percer ou briser.

  • Inspection visuelle de toutes les pièces
  • Prélèvements envoyés en laboratoire
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures (hors délai d’analyse)

044. Erreurs fréquentes à éviter

Voici les pièges les plus courants pour les propriétaires d’Aulnay-sous-Bois :

  • Penser que le diagnostic n’est utile qu’en vente : en location, le diagnostic amiante fait partie du DDT et doit être présenté sur demande du locataire. De plus, en copropriété, le DAPP est obligatoire même sans projet de vente.
  • Se fier à une date de construction approximative : si vous ne connaissez pas la date exacte du permis de construire, mieux vaut commander un diagnostic amiante pour éviter tout risque de vice caché ou de nullité de vente.
  • Négliger les travaux : si vous réalisez des travaux (rénovation, percement de murs, changement de canalisations), un diagnostic amiante « avant travaux » est fortement recommandé pour protéger les occupants et les ouvriers.
  • Oublier la surveillance périodique : même si le diagnostic a une validité illimitée, les matériaux de la liste A doivent être surveillés tous les 3 ans. Un propriétaire qui ne le fait pas pourrait être tenu responsable en cas de dégradation.
  • Ne pas faire le diagnostic en location
  • Ignorer le DAPP en copropriété
  • Omettre la surveillance périodique pour les matériaux en liste A

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Aulnay-sous-Bois
  • 1948-197457,1 % (8 076)
  • avant 194816,5 % (2 331)
  • 1983-19886,7 % (946)
  • 2013-20216,6 % (937)
  • 2006-20123,9 % (548)
  • 1989-20003,0 % (420)
  • 1978-19822,6 % (365)
  • 1975-19771,9 % (269)
  • après 20211,3 % (190)
  • 2001-20050,5 % (68)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

  • 396copropriétés immatriculées
  • 9 722lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Quelle est la validité du diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) en location. Il n’est pas annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Que faire si mon logement à Aulnay-sous-Bois a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire. Vous pouvez néanmoins demander un diagnostic à titre préventif, surtout si vous suspectez la présence de matériaux amiantés.

Quels sont les risques naturels à Aulnay-sous-Bois qui peuvent influencer le diagnostic amiante ?

Aulnay-sous-Bois est exposée à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain). En cas de sinistre (ex. sécheresse), des travaux peuvent être nécessaires, ce qui rend le diagnostic amiante avant travaux recommandé pour éviter d’exposer les occupants à des fibres d’amiante.

Comment obtenir un devis pour un diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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